Le vendeur peut il annuler la vente si refus de pret

Résolu

Banque

Roger1967 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014 - 13 mars 2014 à 22:24
Roger1967 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014 - 14 mars 2014 à 19:26

Bonjour, Je suis vendeur et l'acquéreur a eu un refus de prêt, mais il souhaite continuer avec d'autres demandes.. le problème est une question de timing, je ne peux plus dépasser le delais initial de la vente car ca me coute trop cher. Comment puis-je faire pour annuler la vente, sachant que l'acquereur ne semble plus avoir de contrainte de delais (une notification de refus a ete envoye au notaire, mais qu'elle est la suite?? ca ne peut tout de meme pas durer eternellement..??

merci

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 166
13 mars 2014 à 23:40

Bonjour,

Etant donné que l'acquéreur a fourni une attestation de non obtention de prêt, la condition suspensive n'est pas réalisée.

Vous pouvez donc normalement vous retirer du compromis mais en respectant une procédure qui est indiquée dans le compromis.

Prenez contact avec votre notaire et expliquez lui la situation, il vous renseignera.

Réponse 3 / 6

Roger1967 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014
13 mars 2014 à 23:06

Merci, il n'est pas marque que le vendeur peut se retracter.. donc ca veut dire...aucune protection pour moi? l'acquereur a pose un refus, et tout est bloqué et seul lui meme peut arreter? bizarre tout ca...

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
14 mars 2014 à 11:40

bonjour

il n'est pas marque que le vendeur peut se retracter
ben ! oui, c'est normal, le vendeur ne peut pas se rétracter de la vente seul l'acquéreur le peut sous certaines conditions

laissez les choses aller jusqu'à la date de réitération prévue, l'acquéreur pourra peut-etre avoir un pret d'ici là.

dans la clause concernant le pret il y a obligatoirement les conséquences du refus d'indiquées, que disent-elles exactement ?

cdlt

Réponse 4 / 6

roger1967
Modifié par roger1967 le 14/03/2014 à 16:49

C'est quand même dingue.. donc ca peut durer éternellement,....Le delais etait au 13 Mars... Mais maintenant, ils n'ont plus de contraintes de dates pour fournir une offre accepté...puisqu'ils ont fournis une offre refuse dans les temps! Il y a quelque chose que je ne comprends pas, vraiment. bref, dans la clause, il est marque que seul l'acquereur peut se retirer s'ils ont un refus de pret. Donc, il a le droit de se retirer, mais il peut aussi essayer toute les banques du monde... c'est un non sens pour moi (et une erreur de ne pas l'avoir vu a la signature du compromis).

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
14 mars 2014 à 17:00

Le delais etait au 13 Mars..
quel délai ? celui de la réitération (appelée ordinairement signature définitive) ou celui de la justification de l'obtention ou refus de pret ?

il est marque que seul l'acquereur peut se retirer s'ils ont un refus de pret
il ne peut pas y avoir que cela dans la clause suspensive d'obtention du pret ! on doit faire allusion quant au refus du pret et ses conséquences sur le compromis ?

Roger1967 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014
14 mars 2014 à 19:25

13 mars: justification d'obtention du pret.

Réponse 5 / 6

Utilisateur anonyme
Modifié par leporge le 14/03/2014 à 17:03

bjr

Vous avez mal compris : au 13/3/2014 , votre acheteur n' a pu obtenir de prêt , la vente est caduque et vous pouvez remettre en vente .

Votre acheteur ne vous doit rien car il vous a présenté une attestation de refus de prêt .

Pour mettre toutes les chances de votre côté , il est préférable de noter que l' acheteur potentiel doit présenter son dossier à plusieurs banques et fixer une condition de taux d' emprunt réaliste ( en fonction de l' instant t du marché )

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 14/03/2014 à 17:23

bonjour leporge

si c'était aussi simple !

cdlt

Utilisateur anonyme
14 mars 2014 à 17:38

bjr

La simplicité c' est la rigueur du compromis et la qualité ( l' efficacité ) du ( de la ) notaire .

Avec ces 2 ingrédients , je n' ai jamais rencontré de soucis

Réponse 6 / 6

Roger1967 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014
14 mars 2014 à 18:20

Merci, mais il est stipulé aussi:

La condition suspensive est stipule dans le seul intérêt de l'acquereur ce dernier pouvant renoncer a son benefice et notifier a tout moment au Vendeur qu'il dispose de sommes necessaires pour le financement de l'operation

D'ou mes questions.. puis je renoncer a la vente ou non...

Utilisateur anonyme
14 mars 2014 à 19:18

Ce texte signifie que si l' acheteur avait gagné au loto , il n' était pas obligé de faire un prêt pour acheter votre bien ( ne pas faire de prêt occasionne moins de frais pour l' acheteur ).

Au 13/3 ( date limite ) , votre acheteur n' a pas obtenu de prêt , la condition suspensive n' est pas réalisée , la vente est caduque , le bien peut de nouveau être mis en vente.

Par contre , votre acheteur n ' a pu acheter ( de bonne foi ) , car il a un refus de prêt , la condition suspensive est respectée , il peut récupérer son acompte , il ne vous doit rien.

Toute cette discussion fait partie du rôle d' information du notaire ou de l' agence immobilière : cette dernière a manqué de clairvoyance quant au choix de l' acheteur.

Roger1967 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014
14 mars 2014 à 19:26

merci beaucoup! je crois bien que mon notaire comme l'agent immobilier ne me disent pas la veritee car leur unique objectif est de vendre. Merci encore a tous!

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