Location d'un bien par un associé d'une SCI familiale Résolu

Question

Bonjour, 

L'année passée j'ai acheté un bien (maison très abîmée) via une création d'une SCI familiale et évidemment par un emprunt ) dans laquelle mes enfants sont associés. Ce bien je l'ai entièrement rénové. Ce qui n'était pas prévu il y a un an c'est qu'un de mes enfants aimerai occuper cette maison. Je cherche 2 conseils. Le premier est de savoir si c'est légal. Le 2eme est un conseil du style: combien le lui louer afin de ne pas léser son frère et sa soeur . Bref en prenant un exemple : si je rembourse 700€ par mois pour le prêt combien, pensez- vous que je puisse demander en loyer ?il s'agit d'une question d'equitée...

Miloulilou · Answer

Bonjour,

Un des associés peut tout à fait occuper le bien de la SCI, sous réserve d'une assemblée générale aux termes de laquelle, la majorité requise sera d'accord.

Pour ce qui est du montant du loyer, la solution la plus équitable est de vous baser sur ce qui est pratiqué dans votre région pour les mêmes prestations et non pas en vous basant sur ce que vous remboursez tous les mois.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Bien sur que la SCI peut louer la maison à un de se associés.
Mais au point de vue légal c'est la SCI, et pas toi, qui louera et encaissera les loyers. 

Quant au montant du loyer ça devra être au "prix du marché" sans se baser sur le remboursement du prêt ; la question d'équité avec les frère et soeur n'est que secondaire par rapport la fiscalité.

01armagedon · Answer

Bonjour à tous,

merci pour vos réponses, me voilà rassuré!

Location d'un bien par un associé d'une SCI familiale

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