Manque de prise de terre dans la cuisine

Résolu
Emisan123 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Emisan123 -
Bonjour,

j'ai emménagé depuis le mois d'aout 2013 dans un appartement en location, mais j'ai constaté en installant un four micro-ondes, que je me prenais des décharges électriques dès que je touchais ce dernier. Du coup je suis obligée de le mettre dans le salon en attendant une solution au problème. D'autre part, la personne qui se charge de relever les compteurs dans l'immeuble s'est également pris des décharges en touchant l'arrière du frigidaire, car le compteur se trouvait derrière le frigidaire en question. Du coup, j'ai fiat appel à la propriétaire qui a fait le nécessaire pour envoyer un électricien, qui a constaté qu'il n'y avait pas de prise de terre, et qu'il fallait faire des travaux d'urgence. Le syndic qui a reçu le devis de la part de l'électricien, s'est donc déplacé deux semaines après l'intervention, et à mon grand désespoir, il s'est contenté de faire une contre-expertise, au lieu de commencer les travaux que j'espérais.
A ce jour, je ne sais toujours pas quand sont prévus des travaux, et je sais pas si je suis en droit de demander des dommages et intérêts, ou si je peux arrêter de payer le loyer, tant que les travaux ne seront pas faits. Quels sont mes droits?
Merci.

8 réponses

Marmenard
 
Bonjour
Ne jamais stopper de payer son loyer ,sans avis de justice , mais un courrier AR s'impose au proprio
et vous en gardez un double et la preuve d'envoi

(Lettre recommandée avec avis de réception)
(nom du locataire)(adresse)
(nom du bailleur)(adresse)
si agence le mandataire voir votre bail

Le (Date),

Objet : demande de réparation à effectuer

Madame, Monsieur,

Locataire du logement sis (adresse), je vous informe que (indiquer la chose défectueuse) nécessite son remplacement. ou réparation

Or, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, le coût d'une telle intervention incombe au propriétaire.

Par conséquent, je vous serais gré de faire le nécessaire pour pourvoir au remplacement de cet équipement ou réparation dans les plus brefs délais. A défaut d'une réponse manifestant votre accord dans le délai de (indiquer nombre de jours) je me verrai contraint, eu égard à l'importance des nuisances, d'employer toutes voies de droit aux fins d'obtenir très rapidement satisfaction.
Et commencerais par demander à un juge et en référé le blocage de mon loyer que vous ne recevrez qu'après remise en ordre

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)
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Emisan123
 
Merci pour cette réponse. J'ai déjà eu le réflexe d'envoyer un courrier AR. J'attends pour le moment une réponse. Je ne stop donc pas le paiement du loyer, mais ai-je le droit de demander des dommages et intérêts? Merci encore.
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kardegil Messages postés 2070 Statut Membre 207
 
Pense plutot à te protéger en faisant installer des prises de terre rapidement.
Toucher des dommages et interets quand tu auras été électrisé ou electrocuté ne te servira pas à grand chose.
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Emisan123
 
A priori on peut demander des dommages et intérêts avant même qu'un accident arrive (c'est ce que je voulais savoir)... si on est exposé à un danger ou un risque, on ne jouit pas pleinement de son appart, et le fait par exemple de devoir vivre dans des conditions anormales, en l'occurrence devoir déplacer son four dans le salon par exemple, est une contrainte dont on pourrait se passer si l'appart était aux normes, ou sécurisé du moins.
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kardegil Messages postés 2070 Statut Membre 207
 
Bonjour,

Les prises de terre sont obligatoire dans la cuisine et la ou les salles d'eau.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Non, toujours pas...
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 686
 
Bonjour,

Lire ceci, encadré jaune page IV
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_756_fj200-etat_du_logement_en_location.pdf
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Emisan123
 
Merci beaucoup c'est très utile en effet! Avec les lois qui évoluent en permanence ou qui ne sont pas claires, on est vite perdus!
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jos
 
bonjour, J'ai passé toute ma jeunesse dans une maison sans prise de terre.

En 1965, date de la construction, le consuel existait déjà, et n'imposait pas les prises de terre. Un peu plus tard, la prise de terre a été obligatoire pour les constructions neuves uniquement dans la cuisine et la salle de bain.

Personne n'a jamais pris le courant avec quelque appareil que ce soit.

Votre micro onde doit quand même avoir un problème, car normalement vous ne devriez rien sentir avec quelque appareil que ce soit. Essayez par exemple un fer à repasser ou autre chose sur la même prise pour voir ce qu'il se passe.

Les maisons de retraites sont remplies par des gens qui ont passé une bonne partie de leur vie sans prise de terre, et ils sont toujours là.

Votre bailleur doit faire mettre l'installation en sécurité. Et ça vous pouvez tout à fait le demander, et même l'exiger. Restez courtois dans tous les cas, car lorsque quelqu'un s'énerve, ça ne donne pas envie d'agir, au contraire.
Et lorsqu'on prend un logement ancien, il ne faut pas s'attendre à ce qu'il soit comme ceux d'aujourd'hui.
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Emisan123
 
Le problème est sur tous mes objets électroménagers!!! J'ai fiat venir un expert donc on sait d'où vient le problème... arrêtez s'il vous plait de mettre des commentaires qui n'avancent à rien et qui ne répondent pas à mes questions c'est fatigant... MERCI
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

L'installation de la terre n'est pas obligatoire... et n'empêche pas l'utilisation normale d'un micro-ondes (jamais je ne me suis pris de décharges, alors que je n'ai pas la terre... !).
En revanche, si le micro-ondes fonctionne dans le salon, il est probable que la prise dysfonctionne.
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Emisan123
 
Un électricien est venu constaté qu'il n'y avait pas de liaison à la terre et que c'est pour cette raison qu'on se prenait des coups de jus dans la cuisine via nos électroménagers. Ca n'a rien à voir avec un dysfonctionnement, l'appart n'est pas aux normes et c'est obligatoire! Certaines matières sont moins conductrices d'électricité que d'autres, voire pas du tout, ce qui expliquerait pourquoi vous n'avez pas de soucis.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
NON : la prise terre n'est pas obligatoire. Il y a de nombreux logements sans prises terre...
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Emisan123
 
Si c'est obligatoire du moins dans les sanitaires et cuisines.... lisez les autres commentaires et discussions, et renseignez vous sur les codes, je viens de demander confirmation à un avocat et c'est obligatoire. De toute façon à la base je demandais juste si j'avais le droit de demander des dommages et intérêts ou si je pouvais ne plus payer de loyers le temps que les travaux se fassent, et non si les liaisons à la terre étaient obligatoires ou non...
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
+1 barbie TM , effectivement la remise aux normes actuelles n'est pas obligatoire sauf si danger vital imminent

cdlt
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Je réitère : l'installation de la prise terre n'est pas obligatoire. Même dans les sanitaires et cuisine.
Trouvez moi le code en question qui dit le contraire, on en reparlera.

Maintenant, si votre installation électrique présente un danger, vous pouvez demander la mise en sécurité. Mais pas la mise aux normes !
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonjour Emisan123

pour répondre à votre question de base, les réponses sont NON,
seul un jugement en votre faveur peut vous permettre cela,

cdlt
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
l'obligation ne porte que sur les logements construits ou rénovés après 1992
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Emisan123
 
Si notre sécurité est en jeu en revanche, le bailleur se doit de faire des travaux au plus vite, car si je me fais électrocuter c'est le propriétaire qui est responsable! Et c'est mon cas, je suis exposé à un danger... mais ma question n'était pas de savoir si c'était obligatoire ou pas...
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