Bornage propriété
Résolu
ragenini
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ragenini Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons acheté notre maison il y a 2 ans, en contactant le service du cadastre j'ai su qu'il y avait eu un bornage effectué par un géomètre en 1985.(cela fait quand même 29 ans!)
cependant sur notre terrain il n'y a aucune trace de borne!!le voisin étant un agriculteur du coin réputé pour grappiller sur les terrains des autres, et j'ai bien peur que cela a été notre cas. par rapport au plan du géomètre j'ai l'impression qu'en réel les surfaces ne sont pas les mêmes.
je souhaiterai les retrouver afin de connaitre réellement les dimensions de ma parcelle.
dois je refaire un bornage? le géomètre peut-il reposer des bornes? ou est ce une autre procédure? a quel cout?
qu'est ce que je peux faire?
merci de vos réponses
nous avons acheté notre maison il y a 2 ans, en contactant le service du cadastre j'ai su qu'il y avait eu un bornage effectué par un géomètre en 1985.(cela fait quand même 29 ans!)
cependant sur notre terrain il n'y a aucune trace de borne!!le voisin étant un agriculteur du coin réputé pour grappiller sur les terrains des autres, et j'ai bien peur que cela a été notre cas. par rapport au plan du géomètre j'ai l'impression qu'en réel les surfaces ne sont pas les mêmes.
je souhaiterai les retrouver afin de connaitre réellement les dimensions de ma parcelle.
dois je refaire un bornage? le géomètre peut-il reposer des bornes? ou est ce une autre procédure? a quel cout?
qu'est ce que je peux faire?
merci de vos réponses
3 réponses
mais du coup c'est refaire le bornage en entier....alors que le document existe déjà.
suis-je obligée de voir avec mon voisin?
suis-je obligée de voir avec mon voisin?
Non, ce n' est pas un bornage à refaire en entier, car il ' y aura pas l' arpentage, mais juste la remise en place des bornes. Non, dans ce cas, vous n' êtes pas obligé de voir votre voisin, puisque le géomètre aura toutes les mesures. C' était juste pour qu' éventuellement, il puisse payer la moitié avec vous, étant donné que de plus il n' avait pas le droit de les enlever.
La législation juridique et financière évolue en permanence...