Changement de destination d'un atelier d'artiste.
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humsy
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Modifié par humsy le 9/03/2014 à 20:18
humsy Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2018 - 11 mars 2014 à 21:27
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Rochat1
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9 mars 2014 à 20:32
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Bonsoir,
Votre dossier est complexe. Tout ce que je peux vous affirmer c'est que si vous devez absolument changer la destination de ce local pour le transformer en appartement, vous serez obligé d'avoir l'accord de la copropriété et pour obtenir cet accord il faut un vote à l'UNANIMITE, autant dire que c'est impossible. Mais en admettant que vous y parveniez, vous devrez ensuite faire modifier la clé de répartition des tantièmes de propriété par l'intermédiaire d'un géomètre expert. Ensuite vous devrez acter cela auprès d'un notaire qui publiera ensuite aux hypothèques. Le règlement de copropriété devra être modifié et une nouvelle édition sera distribuée à tous les copropriétaires. Cela coûte pas mal d'argent. Cette acquisition est-elle vraiment intéressante ?
Cdlt.
Votre dossier est complexe. Tout ce que je peux vous affirmer c'est que si vous devez absolument changer la destination de ce local pour le transformer en appartement, vous serez obligé d'avoir l'accord de la copropriété et pour obtenir cet accord il faut un vote à l'UNANIMITE, autant dire que c'est impossible. Mais en admettant que vous y parveniez, vous devrez ensuite faire modifier la clé de répartition des tantièmes de propriété par l'intermédiaire d'un géomètre expert. Ensuite vous devrez acter cela auprès d'un notaire qui publiera ensuite aux hypothèques. Le règlement de copropriété devra être modifié et une nouvelle édition sera distribuée à tous les copropriétaires. Cela coûte pas mal d'argent. Cette acquisition est-elle vraiment intéressante ?
Cdlt.