Changement de destination d'un atelier d'artiste.

Résolu
humsy Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2018 - Modifié par humsy le 9/03/2014 à 20:18
humsy Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2018 - 11 mars 2014 à 21:27
Bonjour à tous,
j'envisage d'acheter un bien au sein d'une coproriété.
Ce bien est un atelier d'artiste transformé il y a plusieurs années en maison (aménagement de l'étage et des combles : chambre, salle de bain)et cela sans permis de construire.
Dans le cadre des recherches effectuées par le notaire pour rédaction du compromis de vente, celui m'a informé qu'il considére le bien comme un atelier d'artiste et qu'il ne peut donc être habité.
Le propriétaire actuel est d'un avis contraire au motif notamment qu'il paye une taxe d'habitation, que sur son acte d'achat est inscrit que le bien est un "atelier d'artiste à usage d'habitation" et que le réglement de la copropriété va dans ce sens également.
Dans le permis de construire de l'ensemble immobilier il est indiqué à propos du batiment dont fait partie votre bien : "suppression, sur le batiment en longeur adossé au mitoyen, de 4 logements passant de 8 logements à 4 en dupleix (il est à noter que ces bâtiments ne sont plus affectés pour l'habitation mais en en atelier d'artistes)".
Néanmoins, après recherche j'ai crû comprendre que c'est le réglement de la copropriété qui déterminait la destination de l'immeuble et des lots le composant.
Sur ce point, le réglement de votre coprorpiété apporte les précisions suivantes :
- Etat descriptif de division :
"BATMENT C (dont fait partie le bien) à usage d'habitation d'une surface H.O de 122m2 édifié sur le flanc droit de l'ensemble immobilier en fond de parcelle se compose de quatre ateliers en duplex avec le 1er étage à amenager. "
"Lot n° DOUZE (12) (lot principal du bien) - Atelier d'artiste en DUPLEX. Atelier, salle d'eau, escalier privatif desservant l'étage. A l'étage : surface à amenager.
- Destination de l'immeuble :
"L'immeuble est destiné exclusivement à l'usage d'habitation et d'ateliers d'artistes. L'état descriptif de division ci-inclus, qui a la même valeur contractuelle que le réglement lui-même, détermine l'affectation particuliére de chaque lot compris dans l'immeuble".
- Usage des parties privatives :
"Article 10 - Occupation : Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement à l'exception des locaux situés dans les bâtiments B et A qui pourront être comme ateliers d'artistes."
Compte tenu de ces éléments, il m'apparait difficile d'avoir une idée claire sur la destination du bien et sur la légalité de l'occuper en tant qu'habitation.Soit le bien est à destination d'artisanat et il est necessaire d'euer un changement de destination après accord de la copro et via une déclaration préalable auprès de l'urbanisme, soit le bien est à destination d'habitation et tout est en ordre.
Merci pour votre aide.
Cordialement.

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 952
9 mars 2014 à 20:32
Bonsoir,

Votre dossier est complexe. Tout ce que je peux vous affirmer c'est que si vous devez absolument changer la destination de ce local pour le transformer en appartement, vous serez obligé d'avoir l'accord de la copropriété et pour obtenir cet accord il faut un vote à l'UNANIMITE, autant dire que c'est impossible. Mais en admettant que vous y parveniez, vous devrez ensuite faire modifier la clé de répartition des tantièmes de propriété par l'intermédiaire d'un géomètre expert. Ensuite vous devrez acter cela auprès d'un notaire qui publiera ensuite aux hypothèques. Le règlement de copropriété devra être modifié et une nouvelle édition sera distribuée à tous les copropriétaires. Cela coûte pas mal d'argent. Cette acquisition est-elle vraiment intéressante ?

Cdlt.
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