Congé pour vente d'une maison
RésoluBonjour, je dois donner congé à mon locataire pour vente de la villa .Je compte le faire bien avant le délai de 6 mois de préavis et je le ferai ...
Bonjour, je dois donner congé à mon locataire pour vente de la villa .Je compte le faire bien avant le délai de 6 mois de préavis et je le ferai ...
Bonjour, mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Ma femme et sa soeur sont en train de vendre la maison de leur...
Bonjour, ayant recu un premier avis suite a un probleme de chauffe eau je repose mon probleme en le detaillant car a la base etant client edf je me su...
Bonjour j'ai un problème de plaque électrique qui fait tout disjoncter mais je pense que j'ai fais pire que de l'eau puisque mes plaques rejettent d...
Bonjour, Nous avons signé, dans une agence immobilière, le 15 juin 2011, un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Le vendeur est sous tutell...
Bonjour, locataire depuis bientôt 12 ans est-ce que je peux demander à mon bailleur de refaire des travaux d'entretiens : peintures, sols, ballon d'ea...
Bonjour, Je suis en location dans un appartement depuis un peu plus de 3 ans (avec bail écrit de 3ans), le bail est arrivé à son terme il y a 5 mo...
Bonjour, Je voudrais savoir si le calcul des frais d'agence que m'a fait l'agent immobilier pour la location est le bon. 8% du montant annuel du l...
Bonjour, je viens d'apprendre par un ami que si le propriétaire d'un appartement ou maison ne fait pas le DPE (consommation du logement et économiqu...
Bonjour, Sur le terrain de ma résidence principale, j'ai fait une division (déjà bornée et cadastrée). Aujourd'hui, je souhaite vendre le tout ( maiso...
Bonjour, Nous sommes locataires d'une maison. Dans le jardin : un seul arbre : un albizia. Dès notre arrivée, en juillet 2009, nous avons constaté...
Bonjour, Je suis locataire depuis 15 ans d'une maison gérée par une agence. Depuis 15 ans l'agence me demande de payer environ 1€50 pour frais d'env...
Bonjour, je suis locataire dans un appartement et les joints de la douche semble complètement fendus et la peinture du mur attenant commence à craqu...
Bonjour, Le locataire vient de m'appeler, il n'a plus d'eau chaude, la chaudière à gaz s'est mise en défaut. Ce dernier pense que ce serait un ...
Bonjour, est-il légal pour un propriétaire d'effectuer un rappel d'augmentation de loyer rétroactif sur les 3 ans du bail ? Je viens de recevoir ce ...
Bonjour, notre locataire est atteinte d'un cancer récurrent, elle va démissionner et partir se faire soigner sur un grande ville. Quels sont ses dro...
Bonjour, Je voudrais savoir comment calculer le montant des frais de notaire Je vais bientôt signer l'acte de vente pour un appartement dont le ...
Bonjour, Je viens de quitter mon logement. A mon entrée des lieux il y a 3 ans, l'agence immobiliére n'a pas noté les trous dans les murs des anciens...
Bonjour, Je vous explique brievement Nous avions donc fait une demande de logement social J'ai reçu un courier me disant " la commision d'at...
Bonjour, Ma locataire m'a signifié le 11/08/11 par LRAR son départ pour le 24/09/11. Soit un préavis réduit. Il semblerait que cela soit dû à une mu...
Bonjour, J'aimerais savoir si je peux faire bénéficier ma fille du 1% patronal? (pour un logement) Merci. Bonne journée a vous
bonjour je voudrai diviser un terrain de 6500m2.j'aimerai garder la partie où se trouve la maison .quelles sont les formalites à faire et qui peut év...
Bonjour, J'ai verse une caution de 1600,00€ lors de mon entrée dans mon ancien logement. Nous avons fait un état des lieux d'entrée mais pas de sort...
Bonjour, Voila ma situation je compte louer un appartement meublé dont le bail est a durer déterminé ( 9 mois) seulement mon mari risque d'etre mu...
Bonjour, j habite un logement depuis debus septembre 2008 avec mon mari et deux enfants en bas ages,nous avons trouvé le logement a distance ( si on ...
Bonjour, Je loue un appartement au dernier etage et le tuyau de la canalisation des toilettes se termine chez moi, l'immeuble date de 1960 et le soi...
Bonjour, Pour une location d'un local commercial , le bailleur peut-il le louer sans installation électrique,sans isolation, sans faux plafond? L...
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous habitons ensemble la maison qui m'appartient. Mon mari, de son côté, poss...
Bonjour, En mars dernier, alors que j'étais en recherche d'appartement, une amie me propose d'habiter avec elle dans l'appartement qu'elle occupe de...
Bonjour, j'ai acheté une maison avec terrain dont on m'a simplement dit que mon voisin avait un droit de passage mais il n'est pas stipulé dans l'ac...
Bonjour, j'ai construit une maison en 1970 et 10 ans aprés j'ai construit un studio d'habitation attenant pour ma fille , mais sans rien demander ....
Bonjour, je possede a roquevaire un terrain non constructible mais avec l eau j ai peur que le maire me refuse l elecricite
Bonjour, J'aimerais savoir si il était possible de béneficier du préavis de un mois vu que nous attendons notre premier enfant de ce fait notre appa...
Bonjour, Mon mari et moi avons un bien en commun qui constitue une résidence secondaire. Avant de divorcer mon conjoint m'a proposé de racheter ma p...
Bonjour, moi j'aimerais savoir : sur mon bail, il est écrit que nous n'avons pas le droit aux animaux.. Je voudrais savoir jai un petit chien mais mo...
Bonjour, J'ai quitté la location de maison le 31/05/2011, en rendant le dépôt de garantie, mon propriétaire déduit la somme de 124,44€ sur le dépôt ...
Bonjour, Le 26 mars 2011 nous avons acheté un appartement. Lorsqu'il a été fait mention chez le notaire d'éventuelles charges à régler, seule...
Bonjour, Mon voisin qui a son jardin en contre-bas a de notre pièce principale a planté une haie à 2m de distance de notre mur afin que nous ne puis...
Bonjour, notre fille étudiante en médecine à besoin de beaucoup étudier pour y arriver dans ce domaine. elle vient d'emménager dans son nouveau ...
Bonjour, Ma question est simple, j'ai emménagé en location il y a peu dans un appartement tout électrique, dans la cuisine il y a un emplacement c...
Bonjour, Une tache d'eau est apparue au plafond de la cuisine et de la salle-de-bain de l'appartement que je loue à une dame et sa fille. Le synd...
Bonjour, je m'apprete a vendre un appartement que je loue depuis 4 ans (investissement locatif) Je sais que je suis soumis à une taxe sur la plus valu...
Bonjour, Je suis locataire, la fin de mon bail est le 31 octobre. Je compte déménager, dois-je donner un préavis à mon propriétaire si je déménage ...
Bonjour, Quelqu'un pourrait il me donner des adresses pour avoir une bonne assurance loyers impayés.merci
Bonjour, Ma fille vient d'emmenager dans une location à Limoges, elle demande le rétablissement du gaz dans son appartement, un employé se présente...
Bonjour, Mon propriétaire ne m'a toujours pas donné le justificatif de mes ordures ménagères de l 'année dernière après plusieurs demandes cela va...
Bonjour, quel est le montant plus value pour vente maison segondaire achetee 750000 francs le 22 juollet 1986 , vendue avant le 1er fevrier 2012 380...
Bonjour, Après avoir loué un appartement pendant 8 ans, j'ai donné mon congé pour motif de licenciement (ramené à 1 mois de préavis) fin mars et j...
Bonjour, j'ai ma machine a laver qui a bien cramé je voudrais savoir si mon assurance peu me la remboursé merci de me répondre
Bonjour, Est-ce-que la loi modifiant la taxation des plus values sur les résidences secondaires est votée ? Si la date d'application du 01 fév...
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