Les discussions
Pas de président
RésoluBonjour, Quoi faire si personne ne veut la présidence de copropriété? Le président doit quitter et personne n'est intéressé Nous sommes 6 propié...
Droit de construction sur terrain viabilisé
RésoluBonjour, j ai acheter un terrain viabilisé, hors ce terrain ce situe en zone 2nd qu'elle sont mes droit de constructions
Prescription pour un terrain
RésoluBonjour, Je cherche une réponse à une interrogation que je me pose sur la toile mais je n'ai rien trouvé qui colle au sujet. Je vais essayer d'...
Staionnement sauvage !
RésoluBonjour, J'habite rue Grimling 67200 Strasbourg, je souhaitais savoir si malgré le traçage au sol, concernant l'interdiction de stationner, le stati...
Evaluation des biens par les domaines
RésoluBonjour, je dois faire une donation partage et pour eviter de sur ou sous estimer les biens est ce que je peux demander l'aide des domaines et quell...
Se porter caution en étant endettée
RésoluBonjour, je suis au surendettement suite au DC de mon epoux(en2007) donc baisse de revenus,puis je servir de caution a mon fils pour l achat d un bien...
Signature de la fiche de présence à une ag
RésoluBonjour, hier à notre AG annuelle, une des dames du clan des " Affreux", n'a pas souhaité signer la fiche d'émargement signalant sa présence à l'A...
2 maisons
RésoluBonjour, mes parents sont portugais,mon pere ayant travaillé en france est retraité ,ayant acheté une petite maison en france est donc proprietair...
Mur
RésoluBonjour, ma maison est tres ancienne 1700 ELLE DONNE sur le jardin de mon voisin il a plante des arbres acacias les branches grimpent sur mon toit...
Résiliation mandat simple
RésoluBonjour, J'ai signé un mandat simple pour la vente de mon appartement il y a un mois auprès d'une agence. Par contre j'avais fait apparaître une cla...
Demande d'étude de sol
RésoluBonjour, j'ai un terrain viabilisé avec accord de cu et des gens intéressées par ce terrain me demandent de faire une étude de sol a mes frais sans ...
Un courtier gratuit c'est bien ou pas ?
Résolu/FerméBonjour, donc pour vous eposer mes doute je vai faire simple et rapide . voila mon conjouin et moi meme avons trouver une maison qui nous plais , ...
Changement de syndic
RésoluBonjour Dans le cadre d un changement de syndic que se passe t il quand il y a 50% des copropriétaires qui désirent changer le syndic et les autres...
Propriétaire refuse mon chien.
RésoluBonjour, J'ai déjà regarder sur internet et cela me confirme que le propriétaire ne peut pas m'expulser de sont appartement en location du fait que ...
Assainissement
RésoluBonjour, Je vais acheter prochainement une maison qui possède une fosse septique. Le vendeur doit t il faire un diagnostic ou pas ? Et de plus, ...
Estimation appart 2ch le crotoy
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait me tuyauter sur la valeur de mon appart en rez de jardin face à la baie avec vue sur baie et mer et accès direct à la pl...
Recherche appartement
RésoluBonjour, Propriétaire moi-même d'appartements "loi Scellier", mais ne pouvant donc pas les louer à mes enfants, je recherche pour mon fils de 28 ans...
Bornage d'un terrain agricole
RésoluBonjour, mon voisin a planté une haie et je pense qu'elle est sur mon terrain. Je voudrais savoir à combien me reviendrait le bornage. merci
Peut on entrer chez un locataire
RésoluBonjour, un propriétaire a t'il le droit pendant un bail de location d'entrer avec un double des clefs dans le logement loué pour effectuer des tra...
Dégats des eaux -
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une appartement dans lequel le locataire nous a signalé une fuite d'eau au plafond. Il a fait une déclaration à son ...
Délais rétractation
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de ventre, nous n'avons toujours pas reçu le compromis avec la signature du vendeur en lettre recommandé. M...
Modes de restitution d'une caution
RésoluBonjour, J'ai quitté un logement fin juin, l'état des lieux de sortie s'est correctement déroulé, la propriétaire et moi-même avons signé ce docum...
Résilation de bail avec préavis de 1 mois
RésoluBonjour, Avec mon conjoint, nous souhaitons déménager et ramener notre préavis à 1 mois. Nous avons, d'après la loi de 6 juillet 1989, tous nos dro...
Pc affiché mais pas consultable en mairie
RésoluBonjour, Y a t-il un recours lorsque le permis de construire n'est pas consultable pendant près d'un mois après affichage sur le terrain ? Ceci en ...
Loyers impayés après le décès du locataire...
RésoluBonjour, j'ai lu sur ce forum deux ou trois cas similaires, mais je souhaiterais qud même votre aide, svp. Mes parents louaient depuis qq années ...
Sinistrée des dégats des eaux
RésoluBonsoir, La voisine qui devait faire des travaux chez elle, avait déménagé pour tout reconstruire. Une semaine aprés son départ, son ballon d'eau ...
Architecte des bâtiments de france
RésoluBonjour, Les bâtiments de France ont émis un avis défavorable à la construction d'une maison située devant une villa figurant au PLU comme élément...
Expulsion locataire
RésoluBonjour, J'ai confié un appartement à une agence immobilière afin qu'elle s'occupe de la location et de la gestion. J'ai opté pour un contrat inté...
Frais de notaire pour un appartement de -5ans
RésoluBonjour, J'aimerai savoir les frais de notaire pour un appartement de -5ans seront de combien sachant que le bien est à 160000 euros? Le vend...
Date de signature repoussée, fonds débloqués
RésoluBonjour, Je devais signer l'achat de mon bien demain chez le notaire mais étant donné les dégâts survenus ces dernières semaines, le vendeur doit ...
Suis je soumis a l'impot sur la plus-value
RésoluBonjour, je veux acheter l'appartement des mes parents mais ne pas l'occuper, continuer a leur louer, mais je souhaite ne pas etre soumis aux condit...
Bûches de ramonage interdite ? pollution chim
RésoluBonjour, Nous sommes fortement genés par des emmanations écoeurantes de cheminées provenant de plusieurs personnes de mon lotissement qui chauffe...
Création de bateau pour trottoir
RésoluBonjour, je loue dans une zone commerciale un local , le trottoir est trop haut par rapport a la route a qui dois je demander la création de trottoi...
Demande location d'un kot en belgique
RésoluBonjour, Notre fils qui à 17 ans est actuellement scolarisé en belgique (A Tournai). Mais l'internat ne se passe pas bien, nous désirons savoir s'...
Provision sur frais de notaire
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train d'acheter un bien immobilier. Le compromis de vente a été signé devant mon notaire, auxquels j'ai payé des ...
Diagnostics vente maison
RésoluBonjour, Quand on met en vente une maison, vaut-il mieux faire faire d'abord le DPE et ERNT et plus tard les autres diagnostics ou bien faire faire ...
Préavis réduit location étudiant
RésoluBonjour, Ma fille, étudiante à Lorient depuis plusieurs années, a été informée début juillet de l'acceptation de son dossier à Brest pour début septem...
Régime actuel sur les plus values (urgent)
RésoluBonjour, Vu que la loi va prendre effet à partir du 1er février sur la plus-values de 32% ..quel est le régime actuel des plus-values. ?merci...
Rupture du bail
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison de 2 pieces d'une surface de 32 metres carré et je suis enceinte de 7 mois nous aimerions demen...
Limite de propriete
RésoluBonjour, mon voisin a construit sa maison en limite de propriete contre une haie de laurier de plus de 30 ans il veut que je la taille mais m interd...
Achat appartement
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un appartement sur Marseille. Lorsque j'ai pris possession de l'appartement je me suis aperçue qu'il n'y avait pas de ...
Obligée de casser ma porte d'entrée
RésoluBonjour, Comme cela arrive, j'ai laissé mes clefs d'appartement à l'intérieur de celui-ci, elles se trouvaient pendues juste au rebord de la porte...
Coût location d'un hangar agricole 31
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite connaître le loyer moyen au m²/an que l'on peut escompter pour un bâtiment de stockage agricole en haute Garonne (environ 1h ...
Paiement ravalement de facade suite vente
RésoluBonjour, Je vais faire l'acquisition d'un studio , le compromis doit se faire ces jours ci. Le ravalement de facade a été voté et les appels de f...
Revision de loyer
RésoluBonjour, le propriétaire de mon fils, étudiant à paris, vient de retenir sur sa caution les augmentations qu'il n'avait pas appliqué avant; je s...
Comment faire un recouvrement loyers impayés
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment faire pour obtenir un recouvrement de loyers impayés. Le huissier a délivré les assignations mais refuse de f...
Pb factures d'énergie exhorbitante
RésoluBonjour, Ma belle-mère habite dans une maison HLM T4 de 85 m2, avec du chauffage électrique et un insert. Elle y vit seule avec son fils de 18 an...
Nouvelle plus value immobilière.
RésoluBonjour, Voila, j'ai entièrement rénové moi même une maison achetée en 2000 (résidence secondaire, donc) que je loue depuis 2003. J'ai décidé de la...
Depart cause loyer devenue trop elever
RésoluBonjour, le loyer ètant devenue trop èlever 831€ cc pour mon salaire ,je vouler savoir si je peu bènificie d' un moi de dèlai vue que ces trop po...
De l'agent immobilier à pap
RésoluBonjour, je actuellement en vue un appartement que j'aimerais bien acheter, j'ai déjà fait les démarches auprès des banques et elles m'ont dit que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...