Assemblée générale en télé/vidéo conférence
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annemerle
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2 réponses
Pour la loi allur les principales mesures concernant la copropriété sont (d'après le nouvel obs) ... et on voit qu'il n'y a finalement pas grand'chose de changé par rapport à la loi de 1965 :
... début de citation
La réforme des copropriétés (nouvel obs):
- est instauré un registre d'immatriculation des copropriétés qui devra être prêt avant fin 2016 pour les syndicats de copropriétaires de plus de 200 lots, avant fin 2017 pour ceux comportant plus de 52 lots et avant fin 2018 pour les autres ;
- pour les copropriétés, en dehors du forfait annuel pour la gestion courante, les syndics ne pourront facturer des frais supplémentaires que pour certaines prestations, définies par un décret ;
- les syndics devront ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété, sauf pour celles comportant moins de 15 lots ;
- les convocations aux assemblées générales de copropriété pourront être dématérialisées ;
- un diagnostic technique global pourra être réalisé dans chaque copropriété, permettant le cas échéant d'élaborer un plan pluriannuel de travaux financé par un fonds de prévoyance ;
... fin de citation
Si vous n'avez pas de feuille de présence émargée, ni de preuve d'envoi d'envoi par lettre recommandée du procès-verbal des décisions aux opposants ou défaillants etc... votre syndicat aura du mal à se défendre au tribunal de grande instance si l'un des cinq copropriétaires veut contester une décision, mais tant que "tout se passe bien" entre les 5 copropriétaires les "irrégularités" sont sans conséquence, et en cas de différend le tribunal arbitre en fonction de la situation mais il ne pénalise pas le syndicat pour "non respect de la loi".
A mon avis il ne doit pas y avoir beaucoup de copropriétés pour laquelle la loi de 1965 est parfaitement appliquée et respectée "au pied de la lettre".
... début de citation
La réforme des copropriétés (nouvel obs):
- est instauré un registre d'immatriculation des copropriétés qui devra être prêt avant fin 2016 pour les syndicats de copropriétaires de plus de 200 lots, avant fin 2017 pour ceux comportant plus de 52 lots et avant fin 2018 pour les autres ;
- pour les copropriétés, en dehors du forfait annuel pour la gestion courante, les syndics ne pourront facturer des frais supplémentaires que pour certaines prestations, définies par un décret ;
- les syndics devront ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété, sauf pour celles comportant moins de 15 lots ;
- les convocations aux assemblées générales de copropriété pourront être dématérialisées ;
- un diagnostic technique global pourra être réalisé dans chaque copropriété, permettant le cas échéant d'élaborer un plan pluriannuel de travaux financé par un fonds de prévoyance ;
... fin de citation
Si vous n'avez pas de feuille de présence émargée, ni de preuve d'envoi d'envoi par lettre recommandée du procès-verbal des décisions aux opposants ou défaillants etc... votre syndicat aura du mal à se défendre au tribunal de grande instance si l'un des cinq copropriétaires veut contester une décision, mais tant que "tout se passe bien" entre les 5 copropriétaires les "irrégularités" sont sans conséquence, et en cas de différend le tribunal arbitre en fonction de la situation mais il ne pénalise pas le syndicat pour "non respect de la loi".
A mon avis il ne doit pas y avoir beaucoup de copropriétés pour laquelle la loi de 1965 est parfaitement appliquée et respectée "au pied de la lettre".
non, il faut signer une feuille de présence lors de l'AG, vous pouvez par exemple donner un pouvoir si vous êtes absent.
annemerle
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18 juin 2018
6 mars 2014 à 19:01
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Merci d'avoir répondu. Je sais bien pour la feuille de présence... Le monde n'évolue pas vite... Une petite frimousse enregistrée le jour de l'AG devrait suffire comme signature :)... J'espère que ça viendra un jour...
Encore merci et belle soirée
Encore merci et belle soirée
On pourrait envisager la signature électronique de la feuille de présence ainsi que du procès-verbal , éléments "dématérialisés" dont une copie papier serait conservée aux archives du syndicat à moins que les archives soient confiées à une société qui les conserve sous forme électronique... Je crois qu'il commence à y avoir des équivalences entre la signature manuelle et la signature électronique.... Avec l'envoi des convocations aux assemblées par voie électronique qui sera autorisée par la loi allur il y aura mise en oeuvre de la signature électronique pour l'accusé de réception.
Certains objecteront le risque de piratage de la video conférence (c'est déjà le cas dans ma copropriété pour le vote électronique en assemblée ... qu'est ce qui nous prouve qu'un hacker ne s'est pas introduit dans votre système ? Ce n'est pas ce que j'ai voté qui figure au procès-verbal que l'on m'a envoyé !) . Me concernant je dois reconnaître que je vérifie toujours et que c'est bien ce que j'ai voté qui figure au procès-verbal, et que donc jusqu'à présent je n'ai pas constaté d'erreur..
L'avantage de la téléconférence serait d'éviter tout risque d'horions entre copropriétaires pendant l'assemblée car même avec la présence de l'huissier missionné par le tribunal, quelquefois on a l'impression de ne pas en être très loin !
Certains objecteront le risque de piratage de la video conférence (c'est déjà le cas dans ma copropriété pour le vote électronique en assemblée ... qu'est ce qui nous prouve qu'un hacker ne s'est pas introduit dans votre système ? Ce n'est pas ce que j'ai voté qui figure au procès-verbal que l'on m'a envoyé !) . Me concernant je dois reconnaître que je vérifie toujours et que c'est bien ce que j'ai voté qui figure au procès-verbal, et que donc jusqu'à présent je n'ai pas constaté d'erreur..
L'avantage de la téléconférence serait d'éviter tout risque d'horions entre copropriétaires pendant l'assemblée car même avec la présence de l'huissier missionné par le tribunal, quelquefois on a l'impression de ne pas en être très loin !
annemerle
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18 juin 2018
6 mars 2014 à 21:57
6 mars 2014 à 21:57
Bonsoir jabuz... j'adore votre pseudo
Je dois être hors la loi si cela n'est pas encore voté ... j'envoie les convocations par mail et demande AR de tous mes envois par mail, de plus depuis 23 ans il n'y a jamais eu de feuille de présence, juste un paragraphe présents/absents sur le PV d'AG
L'indisponibilité de certains est effectivement dû à l'ambiance de ces assemblées... A 5, c'est vraiment dommage...
En ce qui concerne les votes, avant l'assemblée je soumets les comptes... les questions à poser point par point... Bref, je dégrossis pour que les réunions soient aussi brèves que possibles.
Pour Le PV d'AG, Il est rédigé et scruté... signé manuellement.
De toute façon, nous ne sommes que 5, on fait vite le tour....
Vous avez bien cerné mon problème, je vous remercie de me faire profiter de votre expérience.
Bonne soirée... nuit
Je dois être hors la loi si cela n'est pas encore voté ... j'envoie les convocations par mail et demande AR de tous mes envois par mail, de plus depuis 23 ans il n'y a jamais eu de feuille de présence, juste un paragraphe présents/absents sur le PV d'AG
L'indisponibilité de certains est effectivement dû à l'ambiance de ces assemblées... A 5, c'est vraiment dommage...
En ce qui concerne les votes, avant l'assemblée je soumets les comptes... les questions à poser point par point... Bref, je dégrossis pour que les réunions soient aussi brèves que possibles.
Pour Le PV d'AG, Il est rédigé et scruté... signé manuellement.
De toute façon, nous ne sommes que 5, on fait vite le tour....
Vous avez bien cerné mon problème, je vous remercie de me faire profiter de votre expérience.
Bonne soirée... nuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2014 à 14:47
C'est moi qui abuz de vous !
Comme, sauf le nouveau, nous avons tous été "syndic bénévole" chacun à notre tour, nous avons tous fait les mêmes erreurs...
La loi est vraiment lente... en 2018, je ne serais peut-être plus de ce monde ! Internet laisse autant de trace qu'un recommandé, surtout quand on demande d'accuser réception de nos envois.
Je vais tenir compte de vos remarques surtout en ce qui concerne la réception du PV d'AG par chaque copropriétaire. Et non, tout ne se passe pas si bien... M'enfin...
Merci encore pour toutes ces indications... Mon prochain sujet sera les tantièmes... Peut-être que nos chemins se croiseront encore
Belle fin de journée