Situation d une résidence avant la retrocession chez notaire
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Steevy du 973
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Steevy du 973 - 9 mars 2014 à 04:08
Steevy du 973 - 9 mars 2014 à 04:08
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Miloulilou
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9 mars 2014 à 04:00
9 mars 2014 à 04:00
Bonjour,
Le propriétaire doit assurer ses biens, c'est aussi simple que cela ! (Généralement, le propriétaire est aussi le promoteur immobilier).
Si un véhicule dégrade un lampadaire, c'est bien entendu le propriétaire du véhicule qui doit actionner son assurance !
Sauf si l'on ne retrouve pas le coupable, dans ce cas c'est l'assurance du propriétaire du bien immobilier sur lequel se trouve le lampadaire qui doit être actionnée.
Le propriétaire doit assurer ses biens, c'est aussi simple que cela ! (Généralement, le propriétaire est aussi le promoteur immobilier).
Si un véhicule dégrade un lampadaire, c'est bien entendu le propriétaire du véhicule qui doit actionner son assurance !
Sauf si l'on ne retrouve pas le coupable, dans ce cas c'est l'assurance du propriétaire du bien immobilier sur lequel se trouve le lampadaire qui doit être actionnée.
9 mars 2014 à 04:08