Situation d une résidence avant la retrocession chez notaire
Résolu
Bonjour, j ai 2 questions svp: Avant passation des voiries et espaces communs à l asl d une residence, le promoteur a t il l obligation d assurer le lotissement? Exemple si une voiture casse un lampadaire, la réparation est à la charge de qui? Du proprio? Du promoteur? De l asl ? ( pas encore proprieraire des parcelles).
Nous sommes en attente de cette retrocession car il y a des réparations engagés par ce promoteur sur quelques bricoles et un petit problème d eau pluviale dans le réseau eaux usées .
Merci de votre réponse.
Nous sommes en attente de cette retrocession car il y a des réparations engagés par ce promoteur sur quelques bricoles et un petit problème d eau pluviale dans le réseau eaux usées .
Merci de votre réponse.
1 réponse
-
Bonjour,
Le propriétaire doit assurer ses biens, c'est aussi simple que cela ! (Généralement, le propriétaire est aussi le promoteur immobilier).
Si un véhicule dégrade un lampadaire, c'est bien entendu le propriétaire du véhicule qui doit actionner son assurance !
Sauf si l'on ne retrouve pas le coupable, dans ce cas c'est l'assurance du propriétaire du bien immobilier sur lequel se trouve le lampadaire qui doit être actionnée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...