Fosse septique étanche non conforme
Résolu
Marmotte à papillotte
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16 août 2011 à 13:37
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 1 mars 2014 à 10:54
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 1 mars 2014 à 10:54
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aurad
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15 décembre 2021
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16 août 2011 à 13:54
16 août 2011 à 13:54
bonjour,
d'une part une fosse ne se vidange pas tous les mois (ce serait trop couteux), mais en général tous les 4 ans. On rencontre classiquement ce type de fosse de 3 m3. Le probleme n'ets pas la taille mais que votre fosse n'est pas équipée d'un traitement (epandage, etc.). elle accumule donc vos eaux usées et se remplit à ras bord sans pouvoir évacuer les eaux décantées.
le systeme est non conforme et c'est à la charge de votre propriétaire de le mettre aux normes. En revanche, la vidange doit être réalisée par le locataire.
Pour ma part vous n'avez pas à subir ce désagrément qui est la cause d'un systemme d'assainissement défaillant dont la responsbailité incombe à votre propriétaire.
Demandez l'aide de la commune qui pourra certainement demander aux propriétaire de réaliser les travaux en urgence, en pretextant qu'une fosse qui déborde peut engendrer un risque pour l'environnement et la salubrité publique (voisinage, odeurs, etc.).
je ne sais pas quels sont vos rapports avec le propriétaire mais un courrier LR/AR lui rappelant que l'entretien "classique" qui incombe généralement au locataire de la fosse ne peut etre assurée compte tenu de la non conformité de l'assainissement, il lui appartient donc de prendre en charge les frais de pompage jusqu'a mise au norme complet du système.
cordialement,
d'une part une fosse ne se vidange pas tous les mois (ce serait trop couteux), mais en général tous les 4 ans. On rencontre classiquement ce type de fosse de 3 m3. Le probleme n'ets pas la taille mais que votre fosse n'est pas équipée d'un traitement (epandage, etc.). elle accumule donc vos eaux usées et se remplit à ras bord sans pouvoir évacuer les eaux décantées.
le systeme est non conforme et c'est à la charge de votre propriétaire de le mettre aux normes. En revanche, la vidange doit être réalisée par le locataire.
Pour ma part vous n'avez pas à subir ce désagrément qui est la cause d'un systemme d'assainissement défaillant dont la responsbailité incombe à votre propriétaire.
Demandez l'aide de la commune qui pourra certainement demander aux propriétaire de réaliser les travaux en urgence, en pretextant qu'une fosse qui déborde peut engendrer un risque pour l'environnement et la salubrité publique (voisinage, odeurs, etc.).
je ne sais pas quels sont vos rapports avec le propriétaire mais un courrier LR/AR lui rappelant que l'entretien "classique" qui incombe généralement au locataire de la fosse ne peut etre assurée compte tenu de la non conformité de l'assainissement, il lui appartient donc de prendre en charge les frais de pompage jusqu'a mise au norme complet du système.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2012 à 11:18
quelques précisions toutefois sur les fosses, il faut savoir qu'il existe plusieurs type de fosses:
la fosse septique, installation posée jusque dans les années 80', volume de 1 à 2m3, qui recoit les Eaux Vannes, avec tuyau d'évacuation vers un préfiltre et un système de traitement par épandage dans le sol. Les propriétaires vidangent la fosse généralement entre 5 et 10 ans, en moyenne.
la fosse toutes eaux, posée depuis les années 80' à aujourd'hui, volume de 3m3 minimum, qui recoit l'ensemble des eaux usées, avec évacuation vers un préfiltre et traitement par épandage. Vidange réglementaire 4 ans, conseillée 2 à 3 ans selon usage.
la fosse étanche, posée dans fin des années 60' (peu d'installation d'assainissement avant ces années), volume variable <5 à >10m3, sans évacuation. Ne recoit que les eaux vannes. A vider avant que celà ne soit plein, généralement 1 ou 2 fois / an. Non conforme car non assimilée à un système de prétraitement, mais plutôt à une cuve de "stockage", avec parfois risque d'infiltration et de contamination des nappes car l'étanchéité n'est pas assurée.
Donc effectivement, ce n'est pas normal de vider chaque mois.
Les propriétaires ont 4 ans pour faire les travaux, après notification lors du diagnostic.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre collectivité, ou communauté de communes (SPANC) pour que le nécessaire soit fait.
28 févr. 2014 à 10:52
ce post est un peu vieux ..mais je chercher un texte de loi qui expliquerait clairement que "l'entretien "classique qui incombe généralement au locataire de la fosse ne peut etre assurée compte tenu de la non conformité de l'assainissement".
Merci d'avance pour vos réponses
Cdlt