contribution des deux épouxRésolu

Question

Bonjour,

ma femme et moi allons faire l'acquisition d'un appartement. nous nous sommes mariés en 2013 sans contrat de mariage donc par défaut notre contrat est celui du régime de la communauté réduite aux acquêts.

le montant de notre achat est de 100% FAI. je préfère parler en pourcentage pour ne pas parler d'argent directement sur une conversation qui peut être publique.

les parents de ma femme vont lui faire une donation de leur vivant de 75% du montant total de notre achat. de ce fait, elle disposera d'un apport de 75% du montant total.

bien évidement je conçois que cette part qu'elle va investir lui reviens de droit en cas de divorce ou en cas de vente.

de mon coté aucun apport.

les frais de notaire seront payer par nous même avec les économies que nous avons actuellement.

au final nous comptons emprunter les 25% restant, tous les deux ensemble, à la banque.

nous sommes aller voir le notaire et il nous a expliqué que du fait que ma femme apportait plus de 50% du montant du bien, l'appartement ne serai pas dans la communauté de bien mais dans la part de ma femme (l'appartement serai alors à son seul nom) et que ce qui rentrerait dans la communauté serait l'emprunt fait à la banque( si nous arrivons à emprunter à la banque vu que je serai pas propriétaire du bien)

je ressens une certaine frustration et je n'arrive pas à comprendre cette situation. 
cela semble t-il juste ou y a t il un soucis quelque part?

merci

GERDAN · Answer

Bonsoir,
Vous pouvez être coemprunteur sans être copropriétaire, cela ne gêne pas la banque.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

J'ai un doute sur la réponse du notaire. Il est anormal que vous remboursier avec votre épouse un emprunt à hauteur de 25% du capital total sans que vous apparaissiez dans ce bien foncier. L'acte notarié doit définir ce concept et laisser entrevoir que vous serez, lorsque l'emprunt sera totalement remboursé, propriétaire de 12,5% du capital. Renseignez-vous auprès d'un juriste et en particulier auprès de l'ADIL de votre région. 

Cdlt.

kasom · Answer

bonjour

hélas pour vous le notaire a raison , je viens d'avoir le cas , 15 jours avant la signature de l'acte il y a un avenant au compromis car Mme mettait plus sur la table 

d'après ce que j'ai compris, Mme est seule propriétaire du bien même si une partie du prix est empruntée

cela est du au fait qu'il s'agit concernant Mme d'un ré emploi d'une somme en propre suite à la vente d'un appartement qui lui appartenait avant mariage 

je vais demander à notre amie domdo son avis

Rochat1 · Answer

Bonsoir kasom, bonsoir GERDAN,

J'ai un exemple précis concernant la réhabilitation d'une vieille maison appartenant à Monsieur X.  Madame X a apporté une certaine somme d'argent de par un héritage reçu pour aider au financement des travaux et ensuite le couple à réglé les factures finales. Le notaire a bien précisé que les deux parties étaient propriétaires au prorata des sommes versées. Alors !!!! Il n'est pas recevable de rembourser un prêt sur un achat immobilier et  ne pas avoir voix au chapitre ! Je suis plus que sceptique. J'ai deux amis notaires et avec l'un d"entre eux, j'ai essuyé une faute assez griossière de sa part que j'ai découverte assez rapidement, ce qui a permis de rééquilibrer la situation.

Alors GERDAN osez, osez !. Dans la vie il faut tout oser tant que cela reste du domaine de l'honnêteté bien sûr. 

Bonne soirée et cordialement à vous deux.

Rochat1 · Answer

Désolé, j'en remets une couche !! :-))

Voici ce que j'ai trouvé sur un site intitulé Notaires de Paris.

Il s'agit d'une construction sur un terrain appartenant au mari. Je connais ce détail mais en lisant plus loin cela devient intéressant.

Comme le terrain appartient à votre mari, les constructions lui appartiennent également (juridiquement, il en est le propriétaire même s'il n'a pas tout financé). En revanche, si le bien était vendu ou si vous vous sépariez, vous êtes en droit d'être indemnisée de la fraction financée par vous. 

En fait, le crédit ayant été remboursé à l'aide de fonds de communauté, le patrimoine propre de votre époux doit indemniser le patrimoine de communauté (sur lequel vous avez droit à 50%).

domdo76 · Answer

Bonjour

Déjà d'une chose, tout cela se passe t-il en France ????? Partons du principe que oui,  

je vais allez vite car peu de temps dispo et une connexion internet capricieuse :/

le notaire et kasom ont raison,, 
madame apportant une part très nettement majoritaire en fonds propres et dépassant de beaucoup la moitié du financement , le bien sera considéré comme propre à elle, moyennant récompense dans le futur 
d'où l'intérêt que monsieur tienne des comptes très minutieux

cdlt

mimo1337 · Answer

bonjour à tous

merci pour ces réponses.

effectivement j'ai eu confirmation d'un autre notaire et le bien est propre à madame car nous n'avons aucun contrat de mariage donc sur le régime de la communauté réduite aux acquêts. cette loi du code civil est établi juste pour ceux qui n'ont pas de contrat de mariage. avec un contrat de mariage tel que séparation de biens on aurait pu être copropriétaire à hauteur de nos apports respectifs.

ne pas être propriétaire ne me gène pas, le problème est que cette situation ne pourra pas être inversé tant que son apport est plus grand que 50% du bien car les fruits qu'elle obtiendra lors de cet investissement ne seront pas à la communauté mais sur ses biens propres.

j ai donc des doutes à l'utilité du mariage pour l'instant car le jour où il y aura des enfants là je pense qu'il aura été utile....

merci et pour moi la conversation est clause.

bonne journée et profité du soleil

peace

Contribution des deux époux

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