Loi Duflot et préavis de départ
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klimte
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klimte Messages postés 596 Statut Membre -
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Bonjour,
Concernant la Loi Duflot : cette loi prévoit que le préavis de départ sera réduit à 1 mois prochainement.
Cette "réduction" sera-t-elle valable sur les baux déjà signés ou ne sera-t-elle appliquée que sur les futures mises en location ?
Merci.
Concernant la Loi Duflot : cette loi prévoit que le préavis de départ sera réduit à 1 mois prochainement.
Cette "réduction" sera-t-elle valable sur les baux déjà signés ou ne sera-t-elle appliquée que sur les futures mises en location ?
Merci.
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3 réponses
Bonjour,
Apparemment cette règle d'un mois de préavis s'appliquera dans les zones tendues, je suppose que ces zones seront désignées par décret ?
Apparemment cette règle d'un mois de préavis s'appliquera dans les zones tendues, je suppose que ces zones seront désignées par décret ?
Les zones tendues figurent dans ce lien. Je pense qu'il restera valable
http://www.loi-alur.fr/zone-tendue/
... Mais ma question reste valable : est-ce que la réduction préavis portera sur les baux signés dans le passé ?
http://www.loi-alur.fr/zone-tendue/
... Mais ma question reste valable : est-ce que la réduction préavis portera sur les baux signés dans le passé ?
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