Auvent

Résolu
patoch3013 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019 - 4 mars 2014 à 20:12
patoch3013 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019 - 7 mars 2014 à 18:50
bonsoir, j'envisage de construire un auvent non daller de 16m2 c'est a dire le toit et les mur de cotée mais avec l'herbe dessous comment doit je le déclarer?
merci de vos réponse.

5 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
4 mars 2014 à 22:19
bonsoir

surface couverte = surface plancher

aller au service urbanisme pour un dépôt de déclaration préalable
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
5 mars 2014 à 08:08
Bonjour

surface couverte = surface planche

Non Kasom. Surface close et couverte = surface de plancher

Dans le cas présent, il n'y a pas de création de surface de plancher. Il y a modification de l'aspect extérieur de la maison et modification de l'emprise au sol. Donc obligation de déposer une déclaration préalable en mairie.

Cordialement.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
5 mars 2014 à 08:14
bonjour Josh

exact merci d'avoir rectifié
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patoch3013 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019
6 mars 2014 à 04:42
bonjour merci de vos réponse mais dans mon cas ma surface a prendre en compte et de 16m2 ou pas?
cordialement.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
6 mars 2014 à 08:02
Comme tu n'a ps bien compris je vais insister un petit peu

Dans ton cas , il n'y a pas de création de surface de plancher. Il y a modification de l'aspect extérieur de la maison et modification de l'emprise au sol. Donc obligation de déposer une déclaration préalable en mairie.

Donc pour être plus clair, comme tu ne crées pas une pièce fermée, la surface générée par l'auvent n'est pas prise en compte.
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patoch3013 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019
7 mars 2014 à 18:50
bonsoir ,je vous remercie de ces renseignement.
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