Attestation notarié de propriété
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nours52
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Nours52 -
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Bonjour,
Tout nouveau sur votre site,je souhaiterai avoir une information concernant la suite à donnée pour le sujet suivant:
Suite à une déclaration de sinistre sècheresse de 2011,une société spécialisée à éffectué un devis de travaux.Aussi afin de m'adresser ce devis (de xxxxx €) "pour accord",mon assurance me demande de lui faire parvenir une Attestation Notarié de Propriété datant de moins de 3 mois,ainsi qu'un relevé Hypothécaire.Je ne sais pas trop à quoi je m'expose et saurais -je dans l'obligation de règler une certaine somme suite à mon envois de ces pièces administratives?
Par avance,merci de vos conseils.
Cordialement,
JC Borie
Tout nouveau sur votre site,je souhaiterai avoir une information concernant la suite à donnée pour le sujet suivant:
Suite à une déclaration de sinistre sècheresse de 2011,une société spécialisée à éffectué un devis de travaux.Aussi afin de m'adresser ce devis (de xxxxx €) "pour accord",mon assurance me demande de lui faire parvenir une Attestation Notarié de Propriété datant de moins de 3 mois,ainsi qu'un relevé Hypothécaire.Je ne sais pas trop à quoi je m'expose et saurais -je dans l'obligation de règler une certaine somme suite à mon envois de ces pièces administratives?
Par avance,merci de vos conseils.
Cordialement,
JC Borie
2 réponses
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Bonjour,
Merci de votre réponse,je vais essayer de faire le necessaire par mails car je suis en Asie jusqu'au mois de juillet..J'espère y parvenir..
Merci encore,
Cordialement, -
Bonjour,
Il s'agit tout simplement de vérifier que vous êtes le propriétaire parce que entre temps vous aurez pu vendre le bien, il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Allez dès maintenant réclamer ces pièces, il faut un certain délai pour obtenir le relevé de propriété auprès du service des hypothèques (ou du cadastre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...