acheter le jardin du voisinRésolu

Question

Bonjour, 
la maison et le grand jardin de notre voisin donnent derrière les nôtres et le fin fond de son jardin serait très intéressant pour agrandir le nôtre. Nous n'avons pas voulu jusqu'ici le solliciter car tout se passait bien et voulions économiser un peu. Seulement voilà, il vient de décéder brutalement et le tout va revenir à sa fille qui va certainement vendre l'ensemble. peut-on lui faire une proposition directe pour la partie du jardin qui nous intéresse alors qu'il s'agit d'une succession? Est-ce qu'une proposition notariée aurait des conséquences et serait plus solide? Merci. Dominique.

BmV · Answer

Rien de juridique dans cette démarche, juste du relationnel puisqu'il s'agit d'une négociation commerciale, en somme.

Quand vous serez d'accord sur les modalités comme le prix, les dimensions, les délais de paiement, etc. il sera temps de voir le notaire. Pas avant.  
Que la proprio veuille vendre ou ne pas vendre, elle dira "oui" ou "non" même à un notaire...

Domiba · Answer

on me dit qu'une proposition notariée nous donnerait en quelque sorte une priorité quand elle mettra en vente d'autant plus que toute notre façade arrière donne sur ce jardin ...? apparemment ce n'est pas cas donc. Merci encore.

BmV · Answer

"on me dit qu'une proposition notariée nous donnerait en quelque sorte une priorité "  :   le "on" t'a dit pour quelle raison ? D'après quelle loi ou quel code ?

Domiba · Answer

dans la famille. Mais sans texte, donc apparemment ce type de procédure aboutissant à une "priorité" (si une proposition notariée était en cours ça pouvait même contraindre le vendeur à consulter celui qui l'avait fait cette procédure, avant toute vente.. c'est pour ça que je m'interrogeais car je ne veux pas gêner cette dame! ) n'existe pas si je te comprends bien.  Merci de ton aide.

BmV · Answer

Je pense franchement que non.
Mais comme notre domaine est très vaste et que l'on ne peut guère prétendre détenir la vérité universelle pour chaque détail, j'ai donc quand même fait quelques recherches, mais il semble bien confirmé que sous cette forme-là ça n'existe pas, en effet.

Cependant, j'ai déniché ce sujet https://maison.aufeminin.com/forum/faire-une-proposition-d-achat-au-notaire-qui-s-occupe-de-la-succession-fd4235540 ; cette procédure me semble plus logique.

Le terme "proposition notariée" peut éventuellement avoir été déformé ou interprété au fil du temps par "proposition appuyée par un notaire" au lieu de "proposition faite au notaire". 
Ceci explique sans doute cela.

Cela dit, il peut en toute logique être plus productif pour tout le monde de faire une proposition sérieuse et correcte à l'héritière, en direct, en insistant sur le fait que tu prends à ta charge les frais annexes (bornage, notaire, etc.).
Raisonnablement menée, la négociation aboutira certainement (la maison avec moins de terrain  aura un prix inférieur et devrait de ce fait intéresser un plus grand nombre d'acquéreurs potentiels ...), ce sera alors le moment d'aller ensemble chez le notaire.

Domiba · Answer

effectivement il s'agit là d'une proposition appuyée par un notaire faite à l'héritière. je n'ai pas trouvé non plus de texte(s) sur le reste. Merci encore, j'ai là ce qu'il me faut pour alimenter ma réflexion et préparer ma proposition à cette dame.

BmV · Answer

"une proposition appuyée par un notaire"  : certes ; il n'empêche, ce n'est évidemment pas interdit.

Mais il ne faut pas perdre de vue que l'intervention d'un tiers, neutre en principe car professionnel, dans la négociation peut très bien avoir des effets positifs ... ou pas.

On peut quand même fortement supposer qu'entre personnes adultes et de bonne foi, il doit être possible de s'entendre sur un tel sujet où chacun doit trouver son avantage.

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