A t on le droit de modifier un bail d'habitation?
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ardenois
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ardenois Messages postés 142 Statut Membre -
ardenois Messages postés 142 Statut Membre -
bonjour,
je suis à bail depuis 2008,avec ma concubine qui est apparentée avec le bailleur(beau frère);
tout en sachant,q'un bail est de 1,3,6,9ans,cela va faire 6ans en avril que nous sommes dans son logement,
celui ci voudrait établir le bail à un seul nom,;c'est à dire celui de ma concubine ,sa belle soeur,et mon dernier fils;
par conséquent,en a t il le droit?tout en sachant que j'ai trois enfants reconnus et dont deux d'une précédente union,pour mon nom ne figurerai plus sur le bail,
dans cette hypothèse,quels droits puis je avoir?et pourquoi ne pas l'avoir fait depuis le début?
je ne comprends pas là?
merci de m'éclairer,
cdlt
je suis à bail depuis 2008,avec ma concubine qui est apparentée avec le bailleur(beau frère);
tout en sachant,q'un bail est de 1,3,6,9ans,cela va faire 6ans en avril que nous sommes dans son logement,
celui ci voudrait établir le bail à un seul nom,;c'est à dire celui de ma concubine ,sa belle soeur,et mon dernier fils;
par conséquent,en a t il le droit?tout en sachant que j'ai trois enfants reconnus et dont deux d'une précédente union,pour mon nom ne figurerai plus sur le bail,
dans cette hypothèse,quels droits puis je avoir?et pourquoi ne pas l'avoir fait depuis le début?
je ne comprends pas là?
merci de m'éclairer,
cdlt
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2 réponses
Bonjour.
Pour vous exclure du bail, votre bailleur à deux options.
1- recevoir votre congé de départ du logement par LRAR.
2- résilier le bail en respectant un préavis de 6 mois avant l'échéance pour l'un des motifs prévus à l'article 15 de la loi du 6 juillet 89. Soit la vente du logement, un motif légitime et sérieux, ou pour y loger un proche (ça ne marche pas pour une belle soeur) ou soi même.
Pourquoi ne veut il plus que vous figuriez au bail ?
Pour vous exclure du bail, votre bailleur à deux options.
1- recevoir votre congé de départ du logement par LRAR.
2- résilier le bail en respectant un préavis de 6 mois avant l'échéance pour l'un des motifs prévus à l'article 15 de la loi du 6 juillet 89. Soit la vente du logement, un motif légitime et sérieux, ou pour y loger un proche (ça ne marche pas pour une belle soeur) ou soi même.
Pourquoi ne veut il plus que vous figuriez au bail ?
bonjour,
il le propose à sa belle soeur,(ma concubine),car comme je l'expliquais dans mon précédent post,je suis en famille recomposée trois enfants de 18 bientôt,(ma fille)dont j'ai la responsabilité,un deuxième fils de 14ans et le troisième de 6ans,les deux premiers sont issus d'une union précédente,
ma fille et sa belle mère ne s'entendent plus depuis 2ans,c'est "mort",
donc son proprio(beau frère)lui propose cette solution et je pense que c'est parceque je lui ai demandé de rendre la maison en état extérieur et les quittances de loyers depuis deux ans;alors je précise;quittances non signées,pas de montant de résiduel,APL déduit,donc pour moi pas valable,
il n'a pas apprécié la LRAR que je lui ai envoyée!!en notifiant toutes les réparations extérieurs à effectuer!!depuis deus ans,et il est assez succeptible!!il prend tout au pied de la lettre,
il le propose à sa belle soeur,(ma concubine),car comme je l'expliquais dans mon précédent post,je suis en famille recomposée trois enfants de 18 bientôt,(ma fille)dont j'ai la responsabilité,un deuxième fils de 14ans et le troisième de 6ans,les deux premiers sont issus d'une union précédente,
ma fille et sa belle mère ne s'entendent plus depuis 2ans,c'est "mort",
donc son proprio(beau frère)lui propose cette solution et je pense que c'est parceque je lui ai demandé de rendre la maison en état extérieur et les quittances de loyers depuis deux ans;alors je précise;quittances non signées,pas de montant de résiduel,APL déduit,donc pour moi pas valable,
il n'a pas apprécié la LRAR que je lui ai envoyée!!en notifiant toutes les réparations extérieurs à effectuer!!depuis deus ans,et il est assez succeptible!!il prend tout au pied de la lettre,
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