A t on le droit de modifier un bail d'habitation?
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ardenois
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Modifié par ardenois le 27/02/2014 à 13:23
ardenois Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 27 févr. 2014 à 20:42
ardenois Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 27 févr. 2014 à 20:42
A voir également:
- A t on le droit de modifier un bail d'habitation?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
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2 réponses
zobrak
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Modifié par zobrak le 27/02/2014 à 13:29
Modifié par zobrak le 27/02/2014 à 13:29
Bonjour.
Pour vous exclure du bail, votre bailleur à deux options.
1- recevoir votre congé de départ du logement par LRAR.
2- résilier le bail en respectant un préavis de 6 mois avant l'échéance pour l'un des motifs prévus à l'article 15 de la loi du 6 juillet 89. Soit la vente du logement, un motif légitime et sérieux, ou pour y loger un proche (ça ne marche pas pour une belle soeur) ou soi même.
Pourquoi ne veut il plus que vous figuriez au bail ?
Pour vous exclure du bail, votre bailleur à deux options.
1- recevoir votre congé de départ du logement par LRAR.
2- résilier le bail en respectant un préavis de 6 mois avant l'échéance pour l'un des motifs prévus à l'article 15 de la loi du 6 juillet 89. Soit la vente du logement, un motif légitime et sérieux, ou pour y loger un proche (ça ne marche pas pour une belle soeur) ou soi même.
Pourquoi ne veut il plus que vous figuriez au bail ?
ardenois
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Modifié par ardenois le 27/02/2014 à 20:44
Modifié par ardenois le 27/02/2014 à 20:44
bonjour,
il le propose à sa belle soeur,(ma concubine),car comme je l'expliquais dans mon précédent post,je suis en famille recomposée trois enfants de 18 bientôt,(ma fille)dont j'ai la responsabilité,un deuxième fils de 14ans et le troisième de 6ans,les deux premiers sont issus d'une union précédente,
ma fille et sa belle mère ne s'entendent plus depuis 2ans,c'est "mort",
donc son proprio(beau frère)lui propose cette solution et je pense que c'est parceque je lui ai demandé de rendre la maison en état extérieur et les quittances de loyers depuis deux ans;alors je précise;quittances non signées,pas de montant de résiduel,APL déduit,donc pour moi pas valable,
il n'a pas apprécié la LRAR que je lui ai envoyée!!en notifiant toutes les réparations extérieurs à effectuer!!depuis deus ans,et il est assez succeptible!!il prend tout au pied de la lettre,
il le propose à sa belle soeur,(ma concubine),car comme je l'expliquais dans mon précédent post,je suis en famille recomposée trois enfants de 18 bientôt,(ma fille)dont j'ai la responsabilité,un deuxième fils de 14ans et le troisième de 6ans,les deux premiers sont issus d'une union précédente,
ma fille et sa belle mère ne s'entendent plus depuis 2ans,c'est "mort",
donc son proprio(beau frère)lui propose cette solution et je pense que c'est parceque je lui ai demandé de rendre la maison en état extérieur et les quittances de loyers depuis deux ans;alors je précise;quittances non signées,pas de montant de résiduel,APL déduit,donc pour moi pas valable,
il n'a pas apprécié la LRAR que je lui ai envoyée!!en notifiant toutes les réparations extérieurs à effectuer!!depuis deus ans,et il est assez succeptible!!il prend tout au pied de la lettre,
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