Caution

Résolu
sandy td Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 5 mars 2014 à 11:56
 Marmenard - 6 mars 2014 à 18:36
bonjour, j'ai donné 2 mois de caution quand je suis rentrée dans mon appartement entre temps une nouvelle loi est passée qu'à 1 mois de caution , la régie doit elle me rembourser?? Merci!

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
5 mars 2014 à 12:04
Bonjour,

la régie doit elle me rembourser??

Ne rêvez tout de même pas. Votre cas est antérieur à la loi, donc vous ne rentrez pas dans le .....moule !

CDlt.
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Bonjour
Il est toujours permis de demander
bien que un loi n'est pas rétroactive
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sandy td Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014
6 mars 2014 à 12:16
je ne rêve pas une amie c'est faite rembourser!!!
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