Caution

Résolu
sandy td Messages postés 2 Statut Membre -  
 Marmenard -
bonjour, j'ai donné 2 mois de caution quand je suis rentrée dans mon appartement entre temps une nouvelle loi est passée qu'à 1 mois de caution , la régie doit elle me rembourser?? Merci!

3 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    la régie doit elle me rembourser??

    Ne rêvez tout de même pas. Votre cas est antérieur à la loi, donc vous ne rentrez pas dans le .....moule !

    CDlt.
    1
  2. Marmenard
     
    Bonjour
    Il est toujours permis de demander
    bien que un loi n'est pas rétroactive
    1
  3. sandy td Messages postés 2 Statut Membre
     
    je ne rêve pas une amie c'est faite rembourser!!!
    0

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