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Caution

Résolu
sandy td Messages postés 2 Statut Membre -  
 Marmenard -
bonjour, j'ai donné 2 mois de caution quand je suis rentrée dans mon appartement entre temps une nouvelle loi est passée qu'à 1 mois de caution , la régie doit elle me rembourser?? Merci!

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

la régie doit elle me rembourser??

Ne rêvez tout de même pas. Votre cas est antérieur à la loi, donc vous ne rentrez pas dans le .....moule !

CDlt.
1
Réponse 2 / 3
Marmenard
 
Bonjour
Il est toujours permis de demander
bien que un loi n'est pas rétroactive
1
Réponse 3 / 3
sandy td Messages postés 2 Statut Membre
 
je ne rêve pas une amie c'est faite rembourser!!!
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