Caution

Résolu

sandy td Messages postés 2 Statut Membre -
Marmenard - 6 mars 2014 à 18:36

bonjour, j'ai donné 2 mois de caution quand je suis rentrée dans mon appartement entre temps une nouvelle loi est passée qu'à 1 mois de caution , la régie doit elle me rembourser?? Merci!

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 056

Bonjour,

la régie doit elle me rembourser??

Ne rêvez tout de même pas. Votre cas est antérieur à la loi, donc vous ne rentrez pas dans le .....moule !

CDlt.

Réponse 2 / 3

Marmenard

Bonjour
Il est toujours permis de demander
bien que un loi n'est pas rétroactive

Réponse 3 / 3

sandy td Messages postés 2 Statut Membre

je ne rêve pas une amie c'est faite rembourser!!!

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