Loi duflot
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ducat123
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ducat123 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 5 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019 - 21 mai 2014 à 15:45
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domdo76
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1 septembre 2015
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24 avril 2014 à 14:27
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bonjour
A ce jour le décret fixant les communes et zones "tendues" concernées n'est pas encore né.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdlt
A ce jour le décret fixant les communes et zones "tendues" concernées n'est pas encore né.
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ducat123
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21 mai 2014 à 15:45
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merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...