Aménagement d'une caravane en abris de jardin Résolu

Question

Bonjour, en anticipant sur une réponse négative de la mairie de ma commune pour la construction d'un abris de jardin/garage en dur, je me suis penché sur les abris de jardin que vendent par exemple leroy merlin casto etc.... assez onéreux et également soumis à une autorisation de la part de la mairie.
Je me penche donc vers une caravane que je stationnerai sur mon terrain que j'aménagerai intérieurement en abris de jardin.
Je voudrais donc savoir qu'elle est la règlementation à ce sujet, j'ai pu lire sur internet qu'il fallait laisser les roues pour ne pas avoir a demander une autorisation il y a-t-il d'autres choses à savoir?
Par exemple au niveau de l'assurance faut il assurer la "pseudo caravane" en tant que tel comme une voiture par exemple ou alors faut il la déclarer en tant qu'abris de jardin à part entière auprès de l'assurance de la maison directement? etc...

merci a tous.

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Même en laissant les roues voyez auprès de votre Mairie elle peut interdire le stationnement prolongé d'une caravane même sur un terrain privé 
Art. R443-4. - Tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d'une caravane est subordonné à l'obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain, d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente

http://abellegarde.free.fr/code.html

Cordialement

r-van13 · Answer

ok merci de votre réponse!!

D'autres avis au niveau assurance seront les bien venu.

02Marie · Answer

Bonsoir, 

De plus pour compléter les recommandations de Chan-elle si vous déposez une demande de stationnement de caravane isolée il faudra fournir la copie de la carte gris de cette dernière mais franchement je doute fort que vous ayez gain de cause car la réponse qui vous sera adressée est que les caravanes (et mobil home) doivent être implantés dans ces centres de loisirs ou des campings.

Je ne connais pas votre commune et le pourquoi du refus (matériau, couleur ????) mais il serait peut être plus judicieux d'édifier un bâtiment dit "en dur", type parpaing enduit, qui aurait beaucoup plus de chance de passer....

Cordialement

r-van13 · Answer

Bonjour,
tout d'abord merci de vous intéresser à mon cas. Pour apporter un peu plus de précision, en fait je n'ai pas encore fait de demande pour un abris en "dur" j'anticipe simplement sur une réponse négative de leur part car d'après mes voisins la mairie ne dit pas "oui " facilement.

Donc je me tournais dans un premier temps vers un abris de jardin en bois comme dit précédemment un de ceux que l'on trouve chez casto etc... mais comme il faut une autorisation pour ce type d'abris identique a celle pour un abris en dur je ne vois pas pourquoi ils m'accepteraient cette autorisation et pas l'autre !!!

Pour détailler un peu plus mon projet de secours c'était de mettre une caravane habillée de lambris par exemple peint dans le même ton que celui de ma façade en gros faire quelque chose de très propre, je ne veux pas non plus transformer ma cours en fragment de bidonville!!!

Pour l'emplacement je pense la collée contre un mur de clôture mitoyen en prévoyant bien sur une évacuation pour les eaux de pluies.
Je précise que je ne suis pas dans un site classé, c'est une  maison individuelle qui se situe dans une petite rue qui pourrait se rapprocher un peu d'un lotissement.
merci.

photodia56 · Answer

Si la caravane ne bouge plus, elle ne risque pas de provoquer un accident à autrui.
Si elle n'a plus trop de valeur, elle pas pas non plus besoin d'être assurée pour elle même.
Je dirais que tant qu'elle conserve un aspect de caravane roulante, ça devrait passer.
Conservez là quand même en bon état visuel. Il ne faudrait pas qu'elle fasse "tâche" dans le décor!

r-van13 · Answer

Oui voila chan-elle par exemple un incendie aussi peut etre une encore meilleure raison de l'assurer comme une pièce supplémentaire ou autre à voir avec l'assureur.

andycam · Answer

Bonjour,
Je vais déterrer un peu le sujet.
Je suis intéressé pour acquérir une petite caravane, la vider et en faire un abris de jardin.
Ne voulant rien déclarer, ni assurer, je trouve le concept assez simple et si quelqu'un ronchonne il sera toujours temps de l'enlever.
Combien de personnes laissent des caravanes dans les jardins sans soucis...
Il suffit de la laisser fonctionnelle pour être déplacée par la route.
ça ne sera pas plus moche qu'un abris de jardin en sapin bouffé aux champignons...
Salon de jardin l'hiver, outils de jardinages, tondeuse, barbecue (froid..) à rentrer par une petite porte et avec marche mais rien de bien dangereux ni précieux.
Il pourrait être même envisageable de la végétaliser...
Effectivement dans ce cas nous ne respectons pas l'article "Art. R443-4"

Aménagement d'une caravane en abris de jardin

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