Aménagement d'une caravane en abris de jardin

Résolu
r-van13 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2010 - 20 mai 2010 à 20:47
 andycam - 15 mai 2014 à 14:14
Bonjour, en anticipant sur une réponse négative de la mairie de ma commune pour la construction d'un abris de jardin/garage en dur, je me suis penché sur les abris de jardin que vendent par exemple leroy merlin casto etc.... assez onéreux et également soumis à une autorisation de la part de la mairie.
Je me penche donc vers une caravane que je stationnerai sur mon terrain que j'aménagerai intérieurement en abris de jardin.
Je voudrais donc savoir qu'elle est la règlementation à ce sujet, j'ai pu lire sur internet qu'il fallait laisser les roues pour ne pas avoir a demander une autorisation il y a-t-il d'autres choses à savoir?
Par exemple au niveau de l'assurance faut il assurer la "pseudo caravane" en tant que tel comme une voiture par exemple ou alors faut il la déclarer en tant qu'abris de jardin à part entière auprès de l'assurance de la maison directement? etc...

merci a tous.

7 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 010
20 mai 2010 à 21:10
Bonsoir

Même en laissant les roues voyez auprès de votre Mairie elle peut interdire le stationnement prolongé d'une caravane même sur un terrain privé
Art. R443-4. - Tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d'une caravane est subordonné à l'obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain, d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente

http://abellegarde.free.fr/code.html

Cordialement
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