Remplacement de colocataire: refus du propriétaire?

Résolu
marcelilla Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 19 mai 2014 à 03:05
marcelilla Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 20 mai 2014 à 15:22
Bonjour,

En colocation depuis 5 ans, nous sommes en excellents termes entre colocataires (bail solidaire). Je souhaite me pacser et déménager bientôt.

Nous étions au début 4 colocataires sur le bail. L'ancien propriétaire est décédé il y a 2 ans et son fils a pris la relève.

Un colocataire est parti en décembre 2011 et le nouveau propriétaire a "fait sa sortie" du bail, lui a remis sa caution. Il a aussi donné son accord si nous souhaitions héberger une 4ème personne, mais sans l'inclure dans le bail ni lui exiger un loyer, sous pretexte qu'il souhaitait faire des travaux de fond à court terme (aucune rénovation depuis, sauf changement de fenêtre double vitrage). Pas d' augmentation de notre quote part, nous payons donc depuis 3/4 du loyer initial.

Une deuxième colocataire quittera aussi les lieux. La troisème désire rester dans l'appartement. Le propriétaire ne peut donc pas l'expulser (bail en cours finissant le 31/07) et n'a pas signalé de finalisation du bail (donc il serait implicitement reconduit). Mais il nous a communiqué qu'il ne veut pas de nouveaux colocataires, qu'il voudrait transformer l'appartement en location meublée et augmenter le loyer... Mais en même temps, il affirme ne pas monter le loyer de la colocataire restante dans les lieux.

Désolée pour la longue description, mais ce cas de figure n'est pas typique... La 3ème colocataire ne souhaite pas être seule sur le bail (même si le loyer ne change pas). Les questions sont les suivantes:

- Le propriétaire peut-il refuser de prendre un/e colocataire pour me remplacer? (j'ai déjà trouvé une personne voulant emménager et prendre ma chambre, en accord avec mes colocataires)

- La colocataire restant dans les lieux peut-elle prétendre à l'extension tacite du bail et exiger le remplacement des colocataires avec le même loyer pour tous?

-Peut-on inclure à nouveau une 4ème personne sur le bail? Sachant que pour une raison inconnue, le propriétaire refuse de le faire malgré nos demandes....


P.S: Nous sommes trentenaires et salariées.

Merci infiniment de votre réponse...

2 réponses

Utilisateur anonyme
19 mai 2014 à 03:29
Bonjour,

"Le congé d'un des locataires ne met pas fin au contrat qui se poursuit avec les colocataires restants. Le propriétaire ne peut pas imposer leur départ. Mais les locataires doivent continuer à assurer le paiement du loyer en totalité."

"le partant reste tenu au paiement du loyer, juridiquement, si le contrat comporte une clause de solidarité sauf si l'avenant encadrant l'arrivée d'un nouveau colocataire prévoit explicitement que le locataire ayant quitté les lieux est libéré de son obligation de solidarité."

"Pour continuer d'assurer le paiement du loyer, les colocataires restants peuvent trouver un autre colocataire. Mais il faudra obtenir l'accord du bailleur pour que celui-ci figure au contrat. "

https://www.pap.fr/locataire/vide-meuble-colocation/la-colocation/a1267

Cdlt
0