Remplacement de colocataire: refus du propriétaire? [Résolu]

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- - Dernière réponse : marcelilla
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20 mai 2014
- 20 mai 2014 à 15:22
Bonjour,

En colocation depuis 5 ans, nous sommes en excellents termes entre colocataires (bail solidaire). Je souhaite me pacser et déménager bientôt.

Nous étions au début 4 colocataires sur le bail. L'ancien propriétaire est décédé il y a 2 ans et son fils a pris la relève.

Un colocataire est parti en décembre 2011 et le nouveau propriétaire a "fait sa sortie" du bail, lui a remis sa caution. Il a aussi donné son accord si nous souhaitions héberger une 4ème personne, mais sans l'inclure dans le bail ni lui exiger un loyer, sous pretexte qu'il souhaitait faire des travaux de fond à court terme (aucune rénovation depuis, sauf changement de fenêtre double vitrage). Pas d' augmentation de notre quote part, nous payons donc depuis 3/4 du loyer initial.

Une deuxième colocataire quittera aussi les lieux. La troisème désire rester dans l'appartement. Le propriétaire ne peut donc pas l'expulser (bail en cours finissant le 31/07) et n'a pas signalé de finalisation du bail (donc il serait implicitement reconduit). Mais il nous a communiqué qu'il ne veut pas de nouveaux colocataires, qu'il voudrait transformer l'appartement en location meublée et augmenter le loyer... Mais en même temps, il affirme ne pas monter le loyer de la colocataire restante dans les lieux.

Désolée pour la longue description, mais ce cas de figure n'est pas typique... La 3ème colocataire ne souhaite pas être seule sur le bail (même si le loyer ne change pas). Les questions sont les suivantes:

- Le propriétaire peut-il refuser de prendre un/e colocataire pour me remplacer? (j'ai déjà trouvé une personne voulant emménager et prendre ma chambre, en accord avec mes colocataires)

- La colocataire restant dans les lieux peut-elle prétendre à l'extension tacite du bail et exiger le remplacement des colocataires avec le même loyer pour tous?

-Peut-on inclure à nouveau une 4ème personne sur le bail? Sachant que pour une raison inconnue, le propriétaire refuse de le faire malgré nos demandes....


P.S: Nous sommes trentenaires et salariées.

Merci infiniment de votre réponse...
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

"Le congé d'un des locataires ne met pas fin au contrat qui se poursuit avec les colocataires restants. Le propriétaire ne peut pas imposer leur départ. Mais les locataires doivent continuer à assurer le paiement du loyer en totalité."

"le partant reste tenu au paiement du loyer, juridiquement, si le contrat comporte une clause de solidarité sauf si l'avenant encadrant l'arrivée d'un nouveau colocataire prévoit explicitement que le locataire ayant quitté les lieux est libéré de son obligation de solidarité."

"Pour continuer d'assurer le paiement du loyer, les colocataires restants peuvent trouver un autre colocataire. Mais il faudra obtenir l'accord du bailleur pour que celui-ci figure au contrat. "

http://www.pap.fr/conseils/location/la-colocation/a1267/le-remplacement-d-un-colocataire

Cdlt
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Merci
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Mais la question reste la même: le propriétaire peut il refuser d'inclure sur le bail une personne qui me remplace et y laisser uniquement la colocaire qui reste sur les lieux? Sachant qu'elle voudrait continuer la colocation, il s'agit d'un 150 mts carrés, 4 chambres, en état acceptable mais nécéssitant des travaux. Le propriétaire ne veut que des personnes de passage, sans bail et dit même qu'il peut s'agir de sous-locations mais sans être officiellement au courant.... donc des solutions à court terme qui me semble frôler l'illégalité.

Très cordialement
marcelilla
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20 mai 2014
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Merci à nouveau pour vos précisions.

Le propriétaire cherche uniquement à réduire le nombre de colocataires officiels du bail - sans que la personne restant dans l'appartement voit son loyer augmenter, elle devra régler le même montant actuel. Mais il refuse de prendre toute personne me remplaçant, prétend pouvoir meubler une partie de l'appart pour exiger un loyer plus élevé dans l'avenir - sous prétexte depuis 2011 qu'il fera un jour des travaux pour renouveler... Bref, passons... Je pense qu'il est également impossible de demander un loyer pour du meublé à des futurs colocataires tout en ayant une colocataire avec un autre montant

Toute ma reconnaissance pour vous donner le temps de m'avoir répondu
Utilisateur anonyme -
Je comprends votre frustration mais vous avez, semble-t'il, oublié que cet appartement appartient à quelqu'un qui a le droit, aussi, de décider s'il veut continuer à louer ou pas.
Je trouve qu'il vous traite en douceur, car il aurait pu exiger le loyer complet malgré le départ de 3 colocataires sur 4.
marcelilla
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Oui, vous avez raison, le propriétaire peut disposer de son bien comme il l'entend.

Nous avions une excelente relation d'ailleurs avec l'ancien propriétaire décédé, habitant l'immeuble, qui nous a toujours respectés.

Cependant, son fils est loin de "nous traiter en douceur". C'est lui qui a refusé d'inclure une 4ème personne lors du 1er départ (malgré notre intention de continuer à 4 sur le bail). A cette époque, son argument était les travaux de fond qu'il pensait effectuer (système électrique et plomberie datant des années 1970 par exemple), qui ne voient le jour jusqu'à présent.

Idem pour notre proposition de remplacer les colocataires en bonne et due forme. Il nous a répondu que "quelques centaines d'euros ne (lui) servent à rien", qu'il "pert de l'argent à cause de (n)ous", alors que 3 des 6 étages lui appartenant sont vacants depuis bientôt 3 ans. À ma réponse étonnée comme quoi je ne pouvais laisser ma colocataire dans une situation éternellement provisoire et qu'une relève serait utile autant pour lui que pour elle, j'ai eu droit à un (je cite) "Toi tu t'en fous, t'as rien à dire, de toute façon, tu te casses"...

Et je passe sur ses commentaires déplacés, ses passages à l'improviste et ses invitations douteuses.... et des supposées blagues de mauvais goût suggérant à ma colocataire d'héberger un plombier et un éléctricien polonais pour (je cite) "les embaucher au noir et renouveler tout l'immeuble."

Je pense simplement qu'il ne sait malheureusement pas gérer son bien.

En tout cas, je vous remercie infiniment de vos réponses
Son but n'est pas le vôtre, il faut que vous le compreniez.
S'il continue a accepter d'établir des baux à de nouveaux colocataires, il n'arrivera jamais à son but.
Il veut vider l'immeuble, pour en disposer comme il l'entend, c'est clair.
Et c'est son droit.
Sa dernière locataire l'enquiquine, un jour il lui fera savoir qu'il résilie le bail pour une raison ou une autre.
C'est peut-être un rustre, mais encore une fois : il aurait pu être dans son droit en exigeant la totalité des loyers de la part de ceux qui restent.
marcelilla
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Mille mercis à vous.
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