PLU applicable ou non
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Olyve56
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Olyve56 Messages postés 77 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le PLU est applicable dans le cas ci-dessous:
Le PLU de ma commune prévoit 800 m² de terrain pour réaliser une habitation;
Je possède un bâtiment qui n'est pas habitable mais qui peut sans aucune transformation extérieure le devenir; Peut-on transformer celle-ci en habitation tout en sachant qu'elle est implantée sur un terrain de 675 m² ?
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
Je souhaiterai savoir si le PLU est applicable dans le cas ci-dessous:
Le PLU de ma commune prévoit 800 m² de terrain pour réaliser une habitation;
Je possède un bâtiment qui n'est pas habitable mais qui peut sans aucune transformation extérieure le devenir; Peut-on transformer celle-ci en habitation tout en sachant qu'elle est implantée sur un terrain de 675 m² ?
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
A voir également:
- PLU applicable ou non
- Contourner plu piscine - Forum Immobilier
- Refus de construire pour dépassement de l'emprise piscine - Forum Construire une maison
- Non respect plu portail - Forum Immobilier
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- Clôture non conforme au plan et a la déclaration préalable. - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Les notions de COS et de surface minimale pour construire n'existent plus (Loi ALUR)
Donc tu n'as plus à tenir compte de la surface de ton terrain ni du COS.
Ton projet est donc envisageable dans la mesure où tu respectes les autres règles du PLU.
Par contre il faudra certainement tenir compte de la RT 2012. Renseigne-toi auprès du CAUE dont tu trouveras les coordonnées sur ce site. Tu pourras également avoir des réponses à tes question auprès due service urbanisme de ta commune.
Cordialement.
Les notions de COS et de surface minimale pour construire n'existent plus (Loi ALUR)
Donc tu n'as plus à tenir compte de la surface de ton terrain ni du COS.
Ton projet est donc envisageable dans la mesure où tu respectes les autres règles du PLU.
Par contre il faudra certainement tenir compte de la RT 2012. Renseigne-toi auprès du CAUE dont tu trouveras les coordonnées sur ce site. Tu pourras également avoir des réponses à tes question auprès due service urbanisme de ta commune.
Cordialement.
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