PLU applicable ou non

Résolu
Olyve56 Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 21 mai 2014 à 18:18
Olyve56 Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 23 mai 2014 à 12:37
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le PLU est applicable dans le cas ci-dessous:
Le PLU de ma commune prévoit 800 m² de terrain pour réaliser une habitation;
Je possède un bâtiment qui n'est pas habitable mais qui peut sans aucune transformation extérieure le devenir; Peut-on transformer celle-ci en habitation tout en sachant qu'elle est implantée sur un terrain de 675 m² ?
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 mai 2014 à 22:53
Bonjour

Les notions de COS et de surface minimale pour construire n'existent plus (Loi ALUR)

Donc tu n'as plus à tenir compte de la surface de ton terrain ni du COS.
Ton projet est donc envisageable dans la mesure où tu respectes les autres règles du PLU.

Par contre il faudra certainement tenir compte de la RT 2012. Renseigne-toi auprès du CAUE dont tu trouveras les coordonnées sur ce site. Tu pourras également avoir des réponses à tes question auprès due service urbanisme de ta commune.

Cordialement.
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Olyve56 Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
23 mai 2014 à 12:37
Bonjour,
Je vous remercie énormément pour les renseignements. J'ai en effet contacté la mairie et ce bâtiment peut être transformer en habitation à condition de ne pas toucher à l'extérieur.
Bien cordialement à vous.
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