Achat de nue propriété
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ME51
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vendredi 13 septembre 2013
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13 sept. 2013 à 19:51
Rod - 13 mai 2014 à 21:53
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Paris...
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5 août 2022
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Modifié par Paris... le 13/09/2013 à 20:19
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Bonsoir,
L'agriculteur exploitant est-il devenu Usufruitier de son terrain ?
L'agriculteur exploitant est-il devenu Usufruitier de son terrain ?
ME51
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vendredi 13 septembre 2013
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13 septembre 2013
13 sept. 2013 à 20:37
13 sept. 2013 à 20:37
Bonsoir,
Je me suis mal expliqué:
En pratique,je souhaite acheter la nue propriété de terre agricole à un ami qui en est actuellement propriétaire et exploitant.
Au départ en retraite de cet ami ( dans 5 à 10 ans),les terres me seront louées et au décés de mon ami, l'usufruit me reviendra et j'aurais alors la pleine proprièté.( ou mes héritiers).
Mon ami a actuellement 55 ans, ne souhaite pas installer un de ses trois enfants .
Le but de cet achat est d'éviter les problèmes avec la Safer.
Je me suis mal expliqué:
En pratique,je souhaite acheter la nue propriété de terre agricole à un ami qui en est actuellement propriétaire et exploitant.
Au départ en retraite de cet ami ( dans 5 à 10 ans),les terres me seront louées et au décés de mon ami, l'usufruit me reviendra et j'aurais alors la pleine proprièté.( ou mes héritiers).
Mon ami a actuellement 55 ans, ne souhaite pas installer un de ses trois enfants .
Le but de cet achat est d'éviter les problèmes avec la Safer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...