Achat de nue propriété
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ME51
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vendredi 13 septembre 2013
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13 septembre 2013
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13 sept. 2013 à 19:51
Rod - 13 mai 2014 à 21:53
Rod - 13 mai 2014 à 21:53
Bonsoir,
En fait,ce n'est pas un appartement que je cherche à acquérir mais des terres agricoles.
Je voulais savoir si la Safer serait éventuellement en droit de préempter sur l'achat de la nue propriété de terre agricole, encore exploitée par l'ancien propriétaire devenant donc usufruitier,que je souhaiterais acquérir.
Merci pour votre réponse.
En fait,ce n'est pas un appartement que je cherche à acquérir mais des terres agricoles.
Je voulais savoir si la Safer serait éventuellement en droit de préempter sur l'achat de la nue propriété de terre agricole, encore exploitée par l'ancien propriétaire devenant donc usufruitier,que je souhaiterais acquérir.
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Paris...
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Modifié par Paris... le 13/09/2013 à 20:19
Modifié par Paris... le 13/09/2013 à 20:19
Bonsoir,
L'agriculteur exploitant est-il devenu Usufruitier de son terrain ?
L'agriculteur exploitant est-il devenu Usufruitier de son terrain ?
ME51
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vendredi 13 septembre 2013
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13 septembre 2013
13 sept. 2013 à 20:37
13 sept. 2013 à 20:37
Bonsoir,
Je me suis mal expliqué:
En pratique,je souhaite acheter la nue propriété de terre agricole à un ami qui en est actuellement propriétaire et exploitant.
Au départ en retraite de cet ami ( dans 5 à 10 ans),les terres me seront louées et au décés de mon ami, l'usufruit me reviendra et j'aurais alors la pleine proprièté.( ou mes héritiers).
Mon ami a actuellement 55 ans, ne souhaite pas installer un de ses trois enfants .
Le but de cet achat est d'éviter les problèmes avec la Safer.
Je me suis mal expliqué:
En pratique,je souhaite acheter la nue propriété de terre agricole à un ami qui en est actuellement propriétaire et exploitant.
Au départ en retraite de cet ami ( dans 5 à 10 ans),les terres me seront louées et au décés de mon ami, l'usufruit me reviendra et j'aurais alors la pleine proprièté.( ou mes héritiers).
Mon ami a actuellement 55 ans, ne souhaite pas installer un de ses trois enfants .
Le but de cet achat est d'éviter les problèmes avec la Safer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...