Construction, division de terrain et accès à la rue sans autoris

Résolu
jefaiscommentmaintenant Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2014 - 17 mai 2014 à 16:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 mai 2014 à 23:42
Je suis dans le 93, dans un quartier pavillonnaire. Mon voisin a construit au fond de son jardin depuis plus de 2 ans (en plus de sa maison d'habitation) une petite maison de plain pied avec cheminée, SdeB, salon, cuisine américaine, mezzanine (total au sol 32m2)+BBQ assez haut+cabane en bois pour ranger outils sans demander de permis de construire pour aucune de ces construction. Aujourd'hui, il veut vendre cette petite maison et faire une clôture afin de diviser en 2 son terrain. La totalité de sa propriété fait 385m2 et il met en vente dans différentes agences cette petite maison+terrain (130m2) Entre sa maison principale et la mienne il y a un passage d'1 mètre de large sur son terrain tout au long pour mener à la petite maison qu'il veut vendre. Il vient d'ouvrir sur sa grille, côté rue, une seconde porte piéton (les travaux ont été effectués en 3h, cassage du muret de la grille et pose comprise par une équipe de choc, grille repeinte à l'identique, on jurerait que c'était là depuis toujours). Heureusement, j'ai les photos de google map (sans la 2ème porte piéton). Je m'attends d'un moment à l'autre que la même équipe de choc pose le grillage faisant ainsi un accès piéton propre entre la petite maison à vendre et la rue. Les agences immobilières ont enregistré dans leurs fichiers cette vente alors que j'ai eu confirmation auprès du service de l'urbanisme de ma commune qu'aucune demande d'autorisation de division de terrain n'avait été demandée , pas plus de construction de la petite maison.
Quels diagnostiques peut-on faire d'une telle situation ?
Que peut-on attendre comme action de ma commune ? (l'ouverture sur la rue étant visible par tous, même si je suis probablement le seul à en être directement concerné et m'en être aperçu)
Le service de l'urbanisme me donne 2 versions:
- Ils n'ont pas le droit d'agir ainsi, doivent faire une demande de division de leur terrain. Comme il n'y a pas la place pour faire un passage de 2.50 mètres, cela ne pourra être accordé.
- Ils n'ont pas le droit d'agir ainsi, doivent faire une demande de division de leur terrain. Ils peuvent vendre la petite maison en co-propriété, de ce fait, il n'y aurait plus l'obligation du passage de 2.50 mètres.

Que vous inspire ma situation ?
Que peut-on attendre de ma commune ?
Je reconnais ne pas être très chaud pour me mettre en ligne de mire, attendant de la municipalité qu'elle fasse le travail qu'il lui revient, à savoir, faire appliquer les textes, sachant que l'ouverture faite hier est visible par tous si on nous le fait remarquer, même si la rapidité d'exécution est incroyable et probablement méconnue de tous. La grille semble être la même, mais à bien y regarder, il y a 2 portes pour sortie piéton.
Je compte sur vos lumières et conseils
Bien cordialement

3 réponses

dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
17 mai 2014 à 20:56
bonjour

et bien

bon courage à ceux qui achèteront
construction sans permis de construire
donc pas de compteurs individuels pour l'eau , l'électricité et éventuellement le gaz de ville
de plus l'évacuation des eaux usées doit se faire par le réseau de la maison principale donc obligation pour le propriétaire actuel de mentionner une servitude sur un éventuel acte notarié
s'il arrive à trouver un notaire digne de ce nom
car le notaire lui demandera copie d'un acte de séparation du lot et la date de construction de la maison avec copie d'un permis de construire

cdlt
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jefaisquoimaintenant
18 mai 2014 à 12:58
Merci bien d'avoir pris le temps de me donner votre ressenti de la situation. Cela m'éclaire nettement sur la démarche fantaisiste et peu professionnelle des protagonistes.
Bien cordialement
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
18 mai 2014 à 21:32
Bonsoir,

Petite interrogation :

En quoi cela vous concerne t'il ?

Parce que à part les inconvénients que cela peut éventuellement causé à l'acheteur/éventuel futur voisin, je ne vois pas trop en quoi cette vente pose souci...
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
18 mai 2014 à 23:42
Bonjour

Ton voisin est clairement dans l'illégalité mais ça tu le sais depuis 2 ans. Donc, j'imagine que si tu poses la question, c'est qu'il y a conflit avec lui...

Maintenant que tu as prévenu la commune cette dernière a obligation d'intervenir mais à mon avis, elle entrera dans une procédure de pré-contentieux qui permettra à ton voisin de régulariser la situation (si tant est quelle le soit).
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