Locataire parti et charges à régulariser
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yaaure
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai loué mon appartement à un locataire qui est parti au 18/07/13 (avec 3 mois de dédite). Une fin classique. Je lui ai remboursé son dépôt de garantie.
Ayant une assemblée générale de copro annuelle, je suis enfin en possession de la répartition des charges annuelles sur la période que le locataire à occupée l'appartement.
Comme j'ai eu pas mal de soucis avec ce locataire, je voudrais faire les choses bien : je dispose de quel délai pour lui envoyer le courrier ? quelles mentions doivent-être impératives sur ce courrier ? Il dispose de combien de temps pour me régler ?
Je vous remercie par avance de votre réponse !
J'ai loué mon appartement à un locataire qui est parti au 18/07/13 (avec 3 mois de dédite). Une fin classique. Je lui ai remboursé son dépôt de garantie.
Ayant une assemblée générale de copro annuelle, je suis enfin en possession de la répartition des charges annuelles sur la période que le locataire à occupée l'appartement.
Comme j'ai eu pas mal de soucis avec ce locataire, je voudrais faire les choses bien : je dispose de quel délai pour lui envoyer le courrier ? quelles mentions doivent-être impératives sur ce courrier ? Il dispose de combien de temps pour me régler ?
Je vous remercie par avance de votre réponse !
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez trois ans pour récupérer les charges dues mais le plus tôt sera le mieux ! Vous envoyez un courrier avec le montant détaillé et total, assorti de justificatifs (relevé de copro).
Cdlt
Vous avez trois ans pour récupérer les charges dues mais le plus tôt sera le mieux ! Vous envoyez un courrier avec le montant détaillé et total, assorti de justificatifs (relevé de copro).
Cdlt
Toutes mes excuses, mais j'ai oublié de préciser certaines choses !
Lorsque j'avais mis mon annonce, il était stipulé que les 60€ de charges étaient pour le chauffage. Bien que ce ne soit pas précisé dans le contrat de bail, je lui fera sa régularisation uniquement sur le chauffage.
De plus, j'ai vu que je pouvais lui facturer la taxe d'ordure ménagère. Est-ce juste ?
Lorsque j'avais mis mon annonce, il était stipulé que les 60€ de charges étaient pour le chauffage. Bien que ce ne soit pas précisé dans le contrat de bail, je lui fera sa régularisation uniquement sur le chauffage.
De plus, j'ai vu que je pouvais lui facturer la taxe d'ordure ménagère. Est-ce juste ?
Pas bien compris : vous dites que le bail ne stipulait pas que le locataire devait payer 60 euros de provision de charges ?
ça veut dire quoi : " je lui fera sa régularisation uniquement sur le chauffage." ? pourquoi uniquement le chauffage ? il payait d'autres charges ?
Oui, la TEOM est récupérable au prorata du temps d'occupation.
ça veut dire quoi : " je lui fera sa régularisation uniquement sur le chauffage." ? pourquoi uniquement le chauffage ? il payait d'autres charges ?
Oui, la TEOM est récupérable au prorata du temps d'occupation.
Comme il m'envoie son notaire à tout va, c'est bien pour ça que je ne veux pas me planter. Et du coup, quand je lis son bail (60€ de charges et non chauffage(uniquement verbal (à moins qu'elle est gardé l'annonce)) ça m'embrouille car le montant n'est pas le même (la totalité des charges locatives) !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le bail signé en date du 22.08.12 a débuté au 28.09.12. A l'époque, j'avais "fait kdo" des 3 derniers jours de septembre, puis-je facturer ?