Locataire parti et charges à régulariser

Résolu
yaaure Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019 - 14 mai 2014 à 14:38
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 mai 2014 à 16:53
Bonjour,

J'ai loué mon appartement à un locataire qui est parti au 18/07/13 (avec 3 mois de dédite). Une fin classique. Je lui ai remboursé son dépôt de garantie.

Ayant une assemblée générale de copro annuelle, je suis enfin en possession de la répartition des charges annuelles sur la période que le locataire à occupée l'appartement.

Comme j'ai eu pas mal de soucis avec ce locataire, je voudrais faire les choses bien : je dispose de quel délai pour lui envoyer le courrier ? quelles mentions doivent-être impératives sur ce courrier ? Il dispose de combien de temps pour me régler ?

Je vous remercie par avance de votre réponse !



2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
14 mai 2014 à 14:51
Bonjour,

Vous avez trois ans pour récupérer les charges dues mais le plus tôt sera le mieux ! Vous envoyez un courrier avec le montant détaillé et total, assorti de justificatifs (relevé de copro).

Cdlt
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yaaure Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019
14 mai 2014 à 14:54
Ok ! Merci !

Le bail signé en date du 22.08.12 a débuté au 28.09.12. A l'époque, j'avais "fait kdo" des 3 derniers jours de septembre, puis-je facturer ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
14 mai 2014 à 15:02
Ben c'est pas sympa de revenir sur votre parole ...
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yaaure Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019
14 mai 2014 à 15:08
Comme j'étais dans la régularisation, une chose de plus ou une chose de moins !
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
14 mai 2014 à 15:14
Ben non, quand on a promis quelque chose, on s'y tient ...
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yaaure Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019
14 mai 2014 à 15:04
Toutes mes excuses, mais j'ai oublié de préciser certaines choses !

Lorsque j'avais mis mon annonce, il était stipulé que les 60€ de charges étaient pour le chauffage. Bien que ce ne soit pas précisé dans le contrat de bail, je lui fera sa régularisation uniquement sur le chauffage.
De plus, j'ai vu que je pouvais lui facturer la taxe d'ordure ménagère. Est-ce juste ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
14 mai 2014 à 15:14
Pas bien compris : vous dites que le bail ne stipulait pas que le locataire devait payer 60 euros de provision de charges ?

ça veut dire quoi : " je lui fera sa régularisation uniquement sur le chauffage." ? pourquoi uniquement le chauffage ? il payait d'autres charges ?

Oui, la TEOM est récupérable au prorata du temps d'occupation.
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yaaure Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019
14 mai 2014 à 15:20
Sur le contrat de location, il est stipulé 60€ de charges. Par contre, on s'était mis d'accord sur 60€ de charges pour le chauffage.

Il me payait tel montant de loyer + 60€ de chauffage
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yaaure Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019
14 mai 2014 à 15:21
Du coup, je fais sa régul sur quoi ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
14 mai 2014 à 15:23
Ben sur le chauffage puisque les provisions ne concernaient que le chauffage ! Vous voulez lui régulariser quoi d'autre (à part la TEOM, bien sûr, s'il n'a rien payé) ?
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yaaure Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019
14 mai 2014 à 15:28
Comme il m'envoie son notaire à tout va, c'est bien pour ça que je ne veux pas me planter. Et du coup, quand je lis son bail (60€ de charges et non chauffage(uniquement verbal (à moins qu'elle est gardé l'annonce)) ça m'embrouille car le montant n'est pas le même (la totalité des charges locatives) !!!
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