Les discussions
Fuite d'eau dans la dalle
RésoluBonjour à tous, Je viens vous voir car j'ai eu l'agréable surprise d'apprendre ce matin qu'une fuite d'eau (encore et toujours ces foutues fuites d...
Gdf payé en double
RésoluBonjour, déménagent bientôt j'appelle se matin EDF-GDF pour pouvoir faire les ouverture du prochain lieu d'habitation , sauf que le conseiller m'infor...
Pas de réponse certificat urbanisme
RésoluBonjour, J'ai déposé il y a deux mois un certificat d'urbanisme opérationnel afin de diviser un terrain et le proposer à la vente. Auparavant,...
Remise garantie locative - pénalité
RésoluBonjour, Je viens de remettre l'appartement que je louais avant les 3 ans. Le propriétaire m'avait dit que si je retrouvais un nouveau locataire,...
Mon ancien proprio me réclame de l'argent
RésoluBonjour a tous, je vous expose mon problème avec mon ancien propriétaire en espérant que vous pouvez m'aider. Il y a donc 2 mois j'ai rendu mon ancie...
Location ouverture edf
RésoluBonjour à tous je vais louer une maison dont la locataire d avant est partie depuis deux mois à son départ elle a effectuer un relever de compteur EDF...
Location appartement
RésoluBjr Je souhaite connaitre le taux de TVA appliqué sur les frais d'une agence immobilière lorsque l'on passe par eux pour truver une location merci
Caution
RésoluJe me suis portée caution pour ma fille pour le bail d'un appartement pour une durée de 3ans. Ce bail s'est terminé en déc 2013 Ma fille n'ayant p...
Intelligibilité de membres du conseil syndical
RésoluNouvellement élu au conseil syndical je pose des questions qui restent sans reponse que ce soit du conseil syndical ou du syndic. L'article 53 de no...
Voisine me prend en video quand je sors du spa à 23 heures
RésoluBonjour, Ma voisine attendait à la fenêtre de sa chambre à l'étage, de l'autre côté du mur mitoyen, pour me prendre en vidéo quand je sortirais du...
Quand puis-je quitter mon logement étudiant?
RésoluBonjour, Cela fait depuis juillet 2011 que je suis dans mon studio meublé (bail d'1an), le bail que j'ai signé prenait donc fin début août 2012. Je...
Préavis pour quitter mon logement
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je peux bénéficier de préavis d'un mois pour quitte mon logement, je suis salarié en CDD mais je touche le RSA aussi....
Démission et prêt immobilier
RésoluBonjour, Nous avons signer un compromis de vente pour un terrain le 24 avril, et nous n'avons toujours pas déposé de demande de prêt immobilier. Ho...
Le locataire peut-il refuser des travaux de peinture
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement, par l'intermédiaire d'une agence immobilière qui gère entièrement ma location. Il y a que...
Visite intempestive pour cause de vente
RésoluJe loue un appart et le proprio qui est une agence veut vendre et me demande toutes les semaines de faire visiter, ce qui me gêne c cette intrusion to...
Bail : pas de nature mentionnée (professionnel ou commercial)
RésoluBonjour à tous, Mon père loue une grange. Il a toujours loué cette grange sous un bail professionnel sans le noter en tant que tel sur le bail. Cep...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, Augmentation de loyer en 2012, puis aucune augmentation en 2013, ce jour qu'elle augmentation mon propriétaire peut- il me demander. Merci ...
Sortir d'une indivision
RésoluComment sortir d'une indivision, sachant que nous sommes 30 héritiers et que cette affaire n'a pas été résolue depuis 60 ans. Remerciements.
Locataire parti sans payer, retrouvé par huissier et doit payer
RésoluBonjour, Après 2 ans de recherches de l'étude de huissiers en charge de notre dossier (sans compter le temps du procès avec avocat bien entendu), ...
Loyer
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 1 an, mon propriétaire a engagé une assurance sur loyer impayé après mon arrivé ds les lieux loués. Peut il me d...
Chages locatives
RésoluBonjour, je suis locataire d'un appartement depuis plusieurs années. Dernièrement, j'ai reçu la régularisation des charges locatives pour 2013, et ces...
Propriétaire décédé
RésoluBonjour mon propriétaire est décédé depuis février. A qui dois je payer le loyer je n'ai pas de nouvelles du notaire? Pour l'instant j'ai mis le loy...
Comment payer les 5% compromis de vente?!
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterai savoir comment faire pour payer les 5% du prix de vente demandé lors de la signature du compromis de vente alors qu'on dema...
Construire sans permis
RésoluBonjour, J'ai eu une déclaration préalable de travaux pour une construction d'un chalet de 20 m2 J'ai construit 40 m2 est paye depuis 2 ans une ta...
Acheté terrain non borné mais clôturé il y a 11 ans...
RésoluBonjour, lorsque nous avons acheté la maison et son terrain il y a 11 ans, il n'y avait pas de bornes mais une clôture grillagée existante. à côté c...
Utilisation abusive du droit de passage?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai fait faire un chemin pour permettre aux voisins qui ont des terrains enclavés d'accéder...
Diagnostic assainissement
RésoluBonjour, Dans le cadre de la vente de notre maison, un compromis de vente a été signé le 19 avril. La mairie a ensuite effectué le contrôle sur l'...
Bail+ cautionneur
RésoluBonjour, Je suis actuellement propriétaire et je mets ma maison en location. J'ai trouvé une personne qui est au chômage(malheureusement) et qui t...
A qui incombe la serrure 3 points si celle-ci est exigée par l'a
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement, qui est loué. Le locataire assure son logement auprès d'une assurance. Celle-ci exige une serrure troi...
Problème d'humidité moisissure
RésoluBonjour, j'ai aménagé dans mon logement (neuf) le 1er mai un 3 pièces, le propriétaire a agrandi son logement qu'il a mis en location et nous sommes...
Rétractation d'un propriétaire après versement de la caution
RésoluCas : nous sommes un couple habitant dans la ville d'Orléans, nous voulons déménager en Bretagne, donc nous avons été faire plusieurs visites dans la ...
Habitation qui déborde sur ma propriété
RésoluBonjour, je viens de faire métrer mon terrain par un géomètre expert, celui ci me dit que l'habitation qui est sur le terrain voisin, à une partie q...
Préavis d'un mois pour mutation professionnelle dans 3 mois
RésoluBonjour, je souhaite bénéficier de la réduction du préavis de départ à 1 mois en raison d'une mutation professionnelle, en quittant donc mon logemen...
Poulailler / distance par rapport au voisinage / habitation
RésoluBonjour Ou peut on trouver des infos sur la distance règlementaire d'un poulailler / enclos canards par rapport au voisinage / habitation des voisi...
Largeur de la haie, y a t-il des réstrictions
RésoluBonjour, Bonjour, mon voisin viens de menacer de m'attaquer soit disant car ma haie de tuyas dépasse de plus de 80cm chez lui (ce qui est faux). A -...
Problème d'assurance de copropriété
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 6 lot don un lot en culte de prière à Marseille, l'assurance a résilié le contrat car ...
Possession d'animaux
RésoluBonjour je loue un appartement depuis décembre 2013, c'est un petit t2 au rez-de-chaussé d'une maison, j'ai les propriétaires qui habitent au-dessus....
Assainissement
RésoluBonjour Je me permet de vous poser une question s'il vous est possible d'y répondre de me donner un conseil. Voilà la commune fait des travaux assez...
Changement de bail
RésoluBonjour, Je vis avec mon père depuis 2 ans dans son appartement mais celui-ci veut partir définitivement aux Antilles et me laisser l'appartement q...
Nouveau bail
RésoluBonjour, Maman est décédée en aout 2003, comme j'habitais avec elle, j'en ai fait part aussitôt au propriétaire, gros groupe. Depuis novembre 2003 ...
Retenue sur caution
RésoluAPRES ETAT DES LIEUX, ET RELEVÉ PAR UN PERSONNEL DE MAIRIE DU COMPTEUR D'EAU, NOUS AVONS RETENU SUR LA CAUTION, SUR LES TARIFS DE L'ANNEE DERNIERE... ...
Tour d'échelle
RésoluBonjour, toujours le même voisin qui me harcèle. Voilà je vous explique, on m'impose un tour d'échelle qui a mon avis n'a pas lieu d'être. Ce voi...
Revision surloyer
RésoluBonjour, En juillet 2015 je serais a la retraite avec une baisse de revenus de 40% que dois je faire pour faire reviser mon surloyer par mon baille...
Refection toit
RésoluBonsoir J'ai refait le toit de ma résidence secondaire dans un village où il y a un chateau (environ à vol d'oiseau 300 à 400m). Je n'ai pas fait une...
Acheter une maison quand on est heritier de la moitie
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 21 janvier 2014 je suis héritière avec les deux enfants de ma soeur qui est décédée le 31 mai 2010. Je ne suis p...
Problème d'humidité, que faire ?
RésoluBonjour, Nous habitons depuis début Avril dans le bas d'un T.2 que notre propriétaire nous loue 400 euros par mois (hors charges). & depuis fin A...
Rétractation réservation
RésoluBonjour, Lors d'une visite d'un appartement pour une location, j'ai signé un engagement de réservation. Cet engagement me permettait de constituer...
Une agence qui mets des personnes sans aucune garantie
RésoluBonjour, J'ai mandaté une Agence afin de gérer la location d'une maison , cette dernière à mis dans les lieux un couple et 2 enfants en bas âge sans ...
Condition suspensive et terme extinctif
RésoluBonjour,nous avons signé un compromis de vente dans lequel une condition suspensive apparaît, pour obtenir le prêt .Nous avions jusqu'au 22 mai pour r...
Location meublée vacances
Résolu/Ferméayant loué un appartement au Maroc à une personne résidant en France sur un site connu , le propriétaire m'averti 7jours avant alors que je suis déjà...
La législation juridique et financière évolue en permanence...