Comment annuler une cession illégale
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un projet, j'ai acquis un vaccant communal de 3ha sur un terrain de 11ha auprès d'une personne physique, suite à une annon...
Bonjour, Dans le cadre d'un projet, j'ai acquis un vaccant communal de 3ha sur un terrain de 11ha auprès d'une personne physique, suite à une annon...
Bonjour J'ai signé un compromis de vente le 12 MARS, le délai d'obtention du prêt pour l'acheteur est dépassé, il était fixé à 60 jours. Le 12 JUI...
Bonjour, Nous possedons d'une loi robien depuis 2003 et nous souhaitons le vendre ,mais nous venons d'apprendre que nous devions attendre encore 3 ...
Bonjour ! ma fille loue un studio chez l'habitant ,séparer de l'habitation principale par un couloir entre la maison du propriétaire et le studio ,le...
Mon syndic me réclame la totalité du ravalement alors que les travaux ne sont pas encore commencés ! j'ai déjà verse plus de 50% . dois je quand mê...
Bonjour, Je voudrais construire un garage à moins de 3 mètres de la maison de mon voisin. Celle ci est construite sur mon terrain et n'a pas d'ouver...
Bonjour, Je jouis depuis 34 ans d'un petit terrain, environ 300 m2 avec une vieille battisse en ruine dessus, dont nous ne connaissons pas les propri...
Bonjour, un notaire est il assermenté? merci pour vos réponses
Bonjour, Je m 'adresse à vous car nous travaillons depuis deux mon mari et moi à 130 km l'un de l'autre et souhaitons acheter notre premier apparte...
bonjour, l'un des copropriétaires dans ma résidence est décédé. Sa veuve est décédée aussi, ainsi que leur fils. Aucun héritier n'est connu à ce jour,...
Bonjour Je souhaite rajouter mon frère sur mon bail je sais pas et ce que c'est possible car j'habite dans un HLM merci
Bonjour, nous sommes actuellement en colocation avec un ami, suite à la perte de mon emploi depuis 2 mois nous voudrions quitter l'appartement au plus...
Bonjour, Je possède un terrain en indivision avec mes deux frères. Récemment, j'ai appris que c'était l'un de mes frères qui se chargeait de "l'...
Bonjour à tous, Je viens vous voir car j'ai eu l'agréable surprise d'apprendre ce matin qu'une fuite d'eau (encore et toujours ces foutues fuites d...
Bonjour, déménagent bientôt j'appelle se matin EDF-GDF pour pouvoir faire les ouverture du prochain lieu d'habitation , sauf que le conseiller m'infor...
Bonjour, J'ai déposé il y a deux mois un certificat d'urbanisme opérationnel afin de diviser un terrain et le proposer à la vente. Auparavant,...
Bonjour, Je viens de remettre l'appartement que je louais avant les 3 ans. Le propriétaire m'avait dit que si je retrouvais un nouveau locataire,...
Bonjour a tous, je vous expose mon problème avec mon ancien propriétaire en espérant que vous pouvez m'aider. Il y a donc 2 mois j'ai rendu mon ancie...
Bonjour à tous je vais louer une maison dont la locataire d avant est partie depuis deux mois à son départ elle a effectuer un relever de compteur EDF...
Bjr Je souhaite connaitre le taux de TVA appliqué sur les frais d'une agence immobilière lorsque l'on passe par eux pour truver une location merci
Je me suis portée caution pour ma fille pour le bail d'un appartement pour une durée de 3ans. Ce bail s'est terminé en déc 2013 Ma fille n'ayant p...
Nouvellement élu au conseil syndical je pose des questions qui restent sans reponse que ce soit du conseil syndical ou du syndic. L'article 53 de no...
Bonjour, Ma voisine attendait à la fenêtre de sa chambre à l'étage, de l'autre côté du mur mitoyen, pour me prendre en vidéo quand je sortirais du...
Bonjour, Cela fait depuis juillet 2011 que je suis dans mon studio meublé (bail d'1an), le bail que j'ai signé prenait donc fin début août 2012. Je...
Bonjour, je voudrais savoir si je peux bénéficier de préavis d'un mois pour quitte mon logement, je suis salarié en CDD mais je touche le RSA aussi....
Bonjour, Nous avons signer un compromis de vente pour un terrain le 24 avril, et nous n'avons toujours pas déposé de demande de prêt immobilier. Ho...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement, par l'intermédiaire d'une agence immobilière qui gère entièrement ma location. Il y a que...
Je loue un appart et le proprio qui est une agence veut vendre et me demande toutes les semaines de faire visiter, ce qui me gêne c cette intrusion to...
Bonjour à tous, Mon père loue une grange. Il a toujours loué cette grange sous un bail professionnel sans le noter en tant que tel sur le bail. Cep...
Bonjour, Augmentation de loyer en 2012, puis aucune augmentation en 2013, ce jour qu'elle augmentation mon propriétaire peut- il me demander. Merci ...
Comment sortir d'une indivision, sachant que nous sommes 30 héritiers et que cette affaire n'a pas été résolue depuis 60 ans. Remerciements.
Bonjour, Après 2 ans de recherches de l'étude de huissiers en charge de notre dossier (sans compter le temps du procès avec avocat bien entendu), ...
Bonjour, Je suis locataire depuis 1 an, mon propriétaire a engagé une assurance sur loyer impayé après mon arrivé ds les lieux loués. Peut il me d...
Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis plusieurs années. Dernièrement, j'ai reçu la régularisation des charges locatives pour 2013, et ces...
Bonjour mon propriétaire est décédé depuis février. A qui dois je payer le loyer je n'ai pas de nouvelles du notaire? Pour l'instant j'ai mis le loy...
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire pour payer les 5% du prix de vente demandé lors de la signature du compromis de vente alors qu'on dema...
Bonjour, J'ai eu une déclaration préalable de travaux pour une construction d'un chalet de 20 m2 J'ai construit 40 m2 est paye depuis 2 ans une ta...
Bonjour, lorsque nous avons acheté la maison et son terrain il y a 11 ans, il n'y avait pas de bornes mais une clôture grillagée existante. à côté c...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai fait faire un chemin pour permettre aux voisins qui ont des terrains enclavés d'accéder...
Bonjour, Dans le cadre de la vente de notre maison, un compromis de vente a été signé le 19 avril. La mairie a ensuite effectué le contrôle sur l'...
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire et je mets ma maison en location. J'ai trouvé une personne qui est au chômage(malheureusement) et qui t...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement, qui est loué. Le locataire assure son logement auprès d'une assurance. Celle-ci exige une serrure troi...
Bonjour, j'ai aménagé dans mon logement (neuf) le 1er mai un 3 pièces, le propriétaire a agrandi son logement qu'il a mis en location et nous sommes...
Cas : nous sommes un couple habitant dans la ville d'Orléans, nous voulons déménager en Bretagne, donc nous avons été faire plusieurs visites dans la ...
Bonjour, je viens de faire métrer mon terrain par un géomètre expert, celui ci me dit que l'habitation qui est sur le terrain voisin, à une partie q...
Bonjour, je souhaite bénéficier de la réduction du préavis de départ à 1 mois en raison d'une mutation professionnelle, en quittant donc mon logemen...
Bonjour Ou peut on trouver des infos sur la distance règlementaire d'un poulailler / enclos canards par rapport au voisinage / habitation des voisi...
Bonjour, Bonjour, mon voisin viens de menacer de m'attaquer soit disant car ma haie de tuyas dépasse de plus de 80cm chez lui (ce qui est faux). A -...
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 6 lot don un lot en culte de prière à Marseille, l'assurance a résilié le contrat car ...
Bonjour je loue un appartement depuis décembre 2013, c'est un petit t2 au rez-de-chaussé d'une maison, j'ai les propriétaires qui habitent au-dessus....
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