Taux de vétusté d'un frigo
RésoluBonjour, en location meublée, le frigo,au bout de 4 ans de location , ne fonctionne plus: quel taux de vétusté peut-il être appliqué? Merci
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Bonjour j'ai quitté mon précédent logement au 28/12/13 et le nouveau locataire a emménagé le 01/01/13 . Il y a dû avoir un souci lors de la clôtu...
Bonjour, J'ai été locataire d'un appartement pendant 4 ans et 3 mois. Au moment de l'edl d'entrée, il était noté "bon état" pour le mur de la cuisin...
Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en 2006 qui indiquait l'existence d'une fosse sceptique. Il y a effectivement des toilettes dans l'écurie a...
Bonjour, une petite question, mon loyer est poser directement dans la boite aux lettres du propriétaire depuis le 22/04, a ce jour le 12/06 il n...
Bonjour, je suis en litige avec mon voisin. J'ai construit ma maison avant lui en 2011. Il construit en 2014 la sienne, et elle est encore en chantier...
Bonjour Propriétaire depuis 1982 d'une maison mitoyenne , en lotissement , la descente de gouttière court sur le mur du voisin , je n'ai aucun tuy...
Bonjour à toutes et à tous et d'avance merci pour vos éclaircissements... Voila... le 23 Février dernier, j'ai envoyé par mail (sur les conseils du c...
Bonour, Nous vendons une maison construite récemment. Outre les documents obligatoires tels que le diagnostic de performance énergétique, et di...
Bonjour a tous, je viens vers vous car car j'ai un souci sur un achat et j'aimerai savoir si je peut avoir un recoure. Avant tout, je suis un jeune...
Bonjour, titulaire d'une pension d'invalidité 2ème catégorie et bénéficiaire d'une prestation de compensation du handicap (au maximum). Mon propriétai...
Bonjour, Le notaire m'ayant vendu 1 lot divisé en 2 studios m'a affirmé que l'installation d'un compteur divisionnaire était légale et courante. M...
Bonjour, j'ai emmenagé dans mon logement le 1 mai 2014, sur le bail d'entrée du logement que j'ai signé, il est inscrit qu'il y a un garage. Ce garage...
Bonjour, Nous avons construis notre maison à 5 ans sur un terrain familiale suite à une donation, que mes beaux parents posséder. Il y a 1 ans de s...
Bonjour, J'ai quitté mon logement il y a deux mois et le propriétaire m'a présenté une liste de loyers que je n'aurai pas payés dont certains il y...
Bonjour à tous, je vous écrit car les parents de ma filleule ont un gros soucis de voisinage. En effet dans le batiment il y a trois étages & ils s...
Bonjour, nous avons acheté notre maison le 18 novembre 2013, et nous avons vidé la fosse septique le 5 juin 2014 (qui était pleine à ras bord), Est-ce...
Bonjour, Dans le cadre d'un projet, j'ai acquis un vaccant communal de 3ha sur un terrain de 11ha auprès d'une personne physique, suite à une annon...
Bonjour J'ai signé un compromis de vente le 12 MARS, le délai d'obtention du prêt pour l'acheteur est dépassé, il était fixé à 60 jours. Le 12 JUI...
Bonjour, Nous possedons d'une loi robien depuis 2003 et nous souhaitons le vendre ,mais nous venons d'apprendre que nous devions attendre encore 3 ...
Bonjour ! ma fille loue un studio chez l'habitant ,séparer de l'habitation principale par un couloir entre la maison du propriétaire et le studio ,le...
Mon syndic me réclame la totalité du ravalement alors que les travaux ne sont pas encore commencés ! j'ai déjà verse plus de 50% . dois je quand mê...
Bonjour, Je voudrais construire un garage à moins de 3 mètres de la maison de mon voisin. Celle ci est construite sur mon terrain et n'a pas d'ouver...
Bonjour, Je jouis depuis 34 ans d'un petit terrain, environ 300 m2 avec une vieille battisse en ruine dessus, dont nous ne connaissons pas les propri...
Bonjour, un notaire est il assermenté? merci pour vos réponses
Bonjour, Je m 'adresse à vous car nous travaillons depuis deux mon mari et moi à 130 km l'un de l'autre et souhaitons acheter notre premier apparte...
bonjour, l'un des copropriétaires dans ma résidence est décédé. Sa veuve est décédée aussi, ainsi que leur fils. Aucun héritier n'est connu à ce jour,...
Bonjour Je souhaite rajouter mon frère sur mon bail je sais pas et ce que c'est possible car j'habite dans un HLM merci
Bonjour, nous sommes actuellement en colocation avec un ami, suite à la perte de mon emploi depuis 2 mois nous voudrions quitter l'appartement au plus...
Bonjour, Je possède un terrain en indivision avec mes deux frères. Récemment, j'ai appris que c'était l'un de mes frères qui se chargeait de "l'...
Bonjour à tous, Je viens vous voir car j'ai eu l'agréable surprise d'apprendre ce matin qu'une fuite d'eau (encore et toujours ces foutues fuites d...
Bonjour, déménagent bientôt j'appelle se matin EDF-GDF pour pouvoir faire les ouverture du prochain lieu d'habitation , sauf que le conseiller m'infor...
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Bonjour, Je viens de remettre l'appartement que je louais avant les 3 ans. Le propriétaire m'avait dit que si je retrouvais un nouveau locataire,...
Bonjour a tous, je vous expose mon problème avec mon ancien propriétaire en espérant que vous pouvez m'aider. Il y a donc 2 mois j'ai rendu mon ancie...
Bonjour à tous je vais louer une maison dont la locataire d avant est partie depuis deux mois à son départ elle a effectuer un relever de compteur EDF...
Bjr Je souhaite connaitre le taux de TVA appliqué sur les frais d'une agence immobilière lorsque l'on passe par eux pour truver une location merci
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Bonjour, Nous avons signer un compromis de vente pour un terrain le 24 avril, et nous n'avons toujours pas déposé de demande de prêt immobilier. Ho...
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Je loue un appart et le proprio qui est une agence veut vendre et me demande toutes les semaines de faire visiter, ce qui me gêne c cette intrusion to...
Bonjour à tous, Mon père loue une grange. Il a toujours loué cette grange sous un bail professionnel sans le noter en tant que tel sur le bail. Cep...
Bonjour, Augmentation de loyer en 2012, puis aucune augmentation en 2013, ce jour qu'elle augmentation mon propriétaire peut- il me demander. Merci ...
Comment sortir d'une indivision, sachant que nous sommes 30 héritiers et que cette affaire n'a pas été résolue depuis 60 ans. Remerciements.
Bonjour, Après 2 ans de recherches de l'étude de huissiers en charge de notre dossier (sans compter le temps du procès avec avocat bien entendu), ...
Bonjour, Je suis locataire depuis 1 an, mon propriétaire a engagé une assurance sur loyer impayé après mon arrivé ds les lieux loués. Peut il me d...
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