Fin de contrat location courte durée
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Zabrezje
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 mai 2014 à 13:39
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 mai 2014 à 13:39
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22 mai 2014 à 15:15
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Bonjour,
Euh "Ils ne veut pas libérer l'appartement" : qui ça "ils" ?
Qui occupe le logement dans cette histoire ? qui est le bailleur ?
Quel "contrat courte durée" ? saisonnier ? meublé ? vide ? résidence principale ou pas ?
Merci de donner les informations nécessaires à une réponse qui ressemble à quelque chose ...
Cdlt
Euh "Ils ne veut pas libérer l'appartement" : qui ça "ils" ?
Qui occupe le logement dans cette histoire ? qui est le bailleur ?
Quel "contrat courte durée" ? saisonnier ? meublé ? vide ? résidence principale ou pas ?
Merci de donner les informations nécessaires à une réponse qui ressemble à quelque chose ...
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Zabrezje
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23 mai 2014
23 mai 2014 à 10:37
23 mai 2014 à 10:37
Évidemment les locateurs. Et il s'agis d'un contrat de la location touristique (ou de courte durée). Il n'y a pas de bail et des bailleur. Et bien sur pour les locations touristiques c'est meuble.
Merci
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Valenchantée
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23 mai 2014 à 11:19
23 mai 2014 à 11:19
"Evidemment" ... non, rien n'est évident ici ... où l'on a les informations au compte goutte et des affirmations parfois fantaisistes. En outre, "il ne veut pas libérer l'appartement" aurait plutôt tendance à se référer à celui qui occupe l'appartement ...
Donc, si location touristique, c'est évidemment le contrat qui prévaut, et à moins que ce contrat n'ait prévu un départ anticipé (généralement sous condition), vous êtes évidemment tenus de rester jusqu'à la fin du contrat, ou en tout cas de payer jusqu'à la fin prévue par le contrat.
Donc, si location touristique, c'est évidemment le contrat qui prévaut, et à moins que ce contrat n'ait prévu un départ anticipé (généralement sous condition), vous êtes évidemment tenus de rester jusqu'à la fin du contrat, ou en tout cas de payer jusqu'à la fin prévue par le contrat.
Zabrezje
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23 mai 2014
23 mai 2014 à 12:23
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Merci pour votre aide.
Par contre, français n'est pas ma langue maternelle, et je ne comprend pas votre ironie.
Par contre, français n'est pas ma langue maternelle, et je ne comprend pas votre ironie.
Valenchantée
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23 mai 2014 à 13:39
23 mai 2014 à 13:39
Bien sûr que si, vous la comprenez, puisque vous y faites référence ... ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...