Transfert de bail à un parent

Résolu
clorinde06 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2014 - 15 mai 2014 à 10:37
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 mai 2014 à 14:50
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis plus de 10 ans
à la même personne. Sa fille qui vit avec elle depuis l'origine de la location de
cet appartement me demande de transférer le bail de location initial à son nom
à elle. Puis-je le faire et si oui quelles sont les démarches à accomplir ? Doit-elle m'adresser
un courrier me demandant ce transfert en précisant les motifs de sa demande et dois-je
rédiger un nouveau bail au nom de la fille ou un simple avenant au bail initial suffit-il ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Clorinde06

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
15 mai 2014 à 13:43
Bonjour,

Il n'y a pas de transfert de bail entre parents, sauf en cas de décès ou d'abandon.

Si la fille veut louer le logement à son nom, la situation se présente comme avec n'importe quel autre candidat locataire et vous devrez, bien sûr, refaire un bail.

Cdlt
4
clorinde06 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2014
15 mai 2014 à 13:58
Bonjour et merci pour votre réponse.

Pouvez-vous me préciser dans quel cas peut-on parler d'abandon ?
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
15 mai 2014 à 14:16
Quand le locataire s'en va sans prévenir et sans donner de nouvelles ...
0
clorinde06 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2014
15 mai 2014 à 14:41
Merci pour votre réponse.

Cordialement
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
15 mai 2014 à 14:50
de rien ... :)
0