fosse septique impossible à mettre aux normes et revente maison Résolu

Question

Bonjour,
Mon habitation ancienne est située en Provence dans un tout petit hameau.
Nous n'avons pas le tout à l'égout mais une fosse septique toutes eaux qui fonctionne parfaitement depuis plus de 30 ans, le problème est d'une part que cette fosse à été construite sous la maison (exactement  sous un garage terrasse attenant ) donc inaccessible et se vide dans un puits perdu...donc pas aux normes...mais le problème se corse dans la mesure ou le seul terrain devant la maison mesure 6mx8 et c'est du rocher.....donc même une micro station semble difficile voir impossible à installer... et je souhaiterais vendre cette maison...
existe t'il des dérogations possibles, attendu que le tout à l'égout n'est pas prévu ...
Merci pour vos réponses

kasom · Accepted Answer

Bonjour

il n'y a pas vraiment de dérogation de prévue , en fait il n'y a pas non plus de jurisprudence pour votre cas ( et il y en a beaucoup beaucoup ) 

visiblement des retours que nous avons il semble que bien qu'il y ait une obligation de mise aux normes, quand elle est impossible le syndicat n'insiste pas 

et l'amende semble dérisoire ( moins de 100 €)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour , 
au moment de la vente vous devrez faire un diagnostic d'assainissement . il révèlera que la fosse n'est pas aux normes .
Il n'y aura pas de dérogation.Si vous ne voulez ou ne pouvez pas faire les travaux ,un acheteur pourra acheter votre bien et s'engager à les faire faire lui-même .....à condition  évidemment que la somme nécessaire soit déduite du prix de vente !

..cânille,! · Answer

Bonjour

 Sinon.....on ne peut pas légalement vendre la maison !!!
Vendre une maison en "l'état" tout à fait possible.

batabang · Answer

Merci pour ces réponses, même si je suis un peu dans la m.....,je vais donc faire faire une étude, heureusement le lieu est exceptionnel sinon je pense que personne ne souhaiterait acheter...

Fosse septique impossible à mettre aux normes et revente maison

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