Fosse septique impossible à mettre aux normes et revente maison
Résolu
batabang
Messages postés
4
Statut
Membre
-
batabang Messages postés 4 Statut Membre -
batabang Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon habitation ancienne est située en Provence dans un tout petit hameau.
Nous n'avons pas le tout à l'égout mais une fosse septique toutes eaux qui fonctionne parfaitement depuis plus de 30 ans, le problème est d'une part que cette fosse à été construite sous la maison (exactement sous un garage terrasse attenant ) donc inaccessible et se vide dans un puits perdu...donc pas aux normes...mais le problème se corse dans la mesure ou le seul terrain devant la maison mesure 6mx8 et c'est du rocher.....donc même une micro station semble difficile voir impossible à installer... et je souhaiterais vendre cette maison...
existe t'il des dérogations possibles, attendu que le tout à l'égout n'est pas prévu ...
Merci pour vos réponses
Mon habitation ancienne est située en Provence dans un tout petit hameau.
Nous n'avons pas le tout à l'égout mais une fosse septique toutes eaux qui fonctionne parfaitement depuis plus de 30 ans, le problème est d'une part que cette fosse à été construite sous la maison (exactement sous un garage terrasse attenant ) donc inaccessible et se vide dans un puits perdu...donc pas aux normes...mais le problème se corse dans la mesure ou le seul terrain devant la maison mesure 6mx8 et c'est du rocher.....donc même une micro station semble difficile voir impossible à installer... et je souhaiterais vendre cette maison...
existe t'il des dérogations possibles, attendu que le tout à l'égout n'est pas prévu ...
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Ancienne fosse septique sous la maison
- Amende fosse septique forum - Forum acheter une maison
- Découverte fosse septique après achat, quels recours?? - Forum Immobilier
- Fosse septique sous la maison - Forum Habitation
- Ancienne fosse sceptique muree et cachée - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique par agriculteur ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour
il n'y a pas vraiment de dérogation de prévue , en fait il n'y a pas non plus de jurisprudence pour votre cas ( et il y en a beaucoup beaucoup )
visiblement des retours que nous avons il semble que bien qu'il y ait une obligation de mise aux normes, quand elle est impossible le syndicat n'insiste pas
et l'amende semble dérisoire ( moins de 100 €)
il n'y a pas vraiment de dérogation de prévue , en fait il n'y a pas non plus de jurisprudence pour votre cas ( et il y en a beaucoup beaucoup )
visiblement des retours que nous avons il semble que bien qu'il y ait une obligation de mise aux normes, quand elle est impossible le syndicat n'insiste pas
et l'amende semble dérisoire ( moins de 100 €)
La législation juridique et financière évolue en permanence...