Vente maison:bornage ?
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manondessources73
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kasom Messages postés 32200 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mai 2024 - 12 mai 2014 à 17:14
kasom Messages postés 32200 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mai 2024 - 12 mai 2014 à 17:14
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kasom
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bonjour
NON
le bornage n'est obligatoire que pour la vente d'un terrain à bâtir
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le bornage n'est obligatoire que pour la vente d'un terrain à bâtir
La législation juridique et financière évolue en permanence...