Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
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JUFAMAENTI
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Modifié par BmV le 11/05/2014 à 19:34
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 mai 2014 à 10:08
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 mai 2014 à 10:08
A voir également:
- Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
4 réponses
Josh Randall
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11 mai 2014 à 18:52
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Bonjour
Aucun délai. La seule contrainte est que les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs.
Cordialement
Aucun délai. La seule contrainte est que les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs.
Cordialement
JUFAMAENTI
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11 mai 2014
11 mai 2014 à 18:53
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merci
JUFAMAENTI
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11 mai 2014
11 mai 2014 à 19:44
11 mai 2014 à 19:44
Merci de la réponse.
Y a t il un délai obligatoire pour réaliser les tests d infiltrométrie et envoyé l'attestation de confotmité (notamment demandée par l'organisme bancaire)?
Merci
Y a t il un délai obligatoire pour réaliser les tests d infiltrométrie et envoyé l'attestation de confotmité (notamment demandée par l'organisme bancaire)?
Merci
Josh Randall
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12 mai 2014 à 10:08
12 mai 2014 à 10:08
Francement je ne sais pas.
Je sais juste qu'il y a obligation de fournir une attestation à l'achèvemetn des travaux. Mais je ne sais pas ce que doit contenir cette attestation.
Tout est expliqué sur ce site.
Cordialement.
Je sais juste qu'il y a obligation de fournir une attestation à l'achèvemetn des travaux. Mais je ne sais pas ce que doit contenir cette attestation.
Tout est expliqué sur ce site.
Cordialement.
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