Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
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JUFAMAENTI
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous construisons une maison selon la RT 2012.
Les contraintes sont relativement lourdes.
- y a t il un délai maximum entre la la "déclaration d'ouverture de chantier" et la"déclaration d'achèvement et de conformité des travaux"?
Merci de votre aide.
Nous construisons une maison selon la RT 2012.
Les contraintes sont relativement lourdes.
- y a t il un délai maximum entre la la "déclaration d'ouverture de chantier" et la"déclaration d'achèvement et de conformité des travaux"?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
4 réponses
Bonjour
Aucun délai. La seule contrainte est que les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs.
Cordialement
Aucun délai. La seule contrainte est que les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs.
Cordialement
Merci de la réponse.
Y a t il un délai obligatoire pour réaliser les tests d infiltrométrie et envoyé l'attestation de confotmité (notamment demandée par l'organisme bancaire)?
Merci
Y a t il un délai obligatoire pour réaliser les tests d infiltrométrie et envoyé l'attestation de confotmité (notamment demandée par l'organisme bancaire)?
Merci
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