Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Résolu
JUFAMAENTI Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous construisons une maison selon la RT 2012.
Les contraintes sont relativement lourdes.
- y a t il un délai maximum entre la la "déclaration d'ouverture de chantier" et la"déclaration d'achèvement et de conformité des travaux"?
Merci de votre aide.

4 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    Aucun délai. La seule contrainte est que les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs.

    Cordialement
    0
  2. JUFAMAENTI Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    merci
    0
  3. JUFAMAENTI Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci de la réponse.
    Y a t il un délai obligatoire pour réaliser les tests d infiltrométrie et envoyé l'attestation de confotmité (notamment demandée par l'organisme bancaire)?
    Merci
    0
  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Francement je ne sais pas.
    Je sais juste qu'il y a obligation de fournir une attestation à l'achèvemetn des travaux. Mais je ne sais pas ce que doit contenir cette attestation.

    Tout est expliqué sur ce site.

    Cordialement.
    0

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