Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Résolu
JUFAMAENTI -  
Bonjour,
Nous construisons une maison selon la RT 2012.
Les contraintes sont relativement lourdes.
- y a t il un délai maximum entre la la "déclaration d'ouverture de chantier" et la"déclaration d'achèvement et de conformité des travaux"?
Merci de votre aide.

4 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Aucun délai. La seule contrainte est que les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs.

    Cordialement
    0
    2. JUFAMAENTI Auteur
      Merci de la réponse.
      Y a t il un délai obligatoire pour réaliser les tests d infiltrométrie et envoyé l'attestation de confotmité (notamment demandée par l'organisme bancaire)?
      Merci
      0
      1. Josh Randall Modérateur
        Francement je ne sais pas.
        Je sais juste qu'il y a obligation de fournir une attestation à l'achèvemetn des travaux. Mais je ne sais pas ce que doit contenir cette attestation.

        Tout est expliqué sur ce site.

        Cordialement.
        0

        Discussions similaires

        Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
        Fada26

        8 réponses
        Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
        rebecca76

        1 réponse
        Visite de l'urbanisme obligatoire après achèvement des travaux?
        Acerola74

        5 réponses
        Déclaration d'achèvement de travaux non faite
        kikdu13

        8 réponses
        Découverte de l'absence de certificat de conformité
        tunwee

        10 réponses