Voisinage élevage, maison inoccupée.
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Leeroth
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le sujet concerne la vente d'une maison inoccupée depuis plusieurs dizaines d'années et se situant dans le rayon non-constructible = à 100 m d'un élevage.
Cette maison très ancienne ayant été construite avant différents travaux d'extension de l'élevage (ce qui lui vaut le fait de se trouver aujourd'hui d'être à l'intérieur du périmètre ), Cette maison donc, garde t-elle une "valeur" d'antériorité qui permettrait d'être rénovée après demande d'un permis de construire ?
Merci.
Le sujet concerne la vente d'une maison inoccupée depuis plusieurs dizaines d'années et se situant dans le rayon non-constructible = à 100 m d'un élevage.
Cette maison très ancienne ayant été construite avant différents travaux d'extension de l'élevage (ce qui lui vaut le fait de se trouver aujourd'hui d'être à l'intérieur du périmètre ), Cette maison donc, garde t-elle une "valeur" d'antériorité qui permettrait d'être rénovée après demande d'un permis de construire ?
Merci.
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3 réponses
Bonjour,
Actuellement, il n'est plus possible de construire ou de rénover une maison à l'intérieur d'un périmètre de 100 m sur zone d'élevage. Seul le propriétaire de l'élevage peut la rénover pour son usage personnel mais elle ne sera pas transmissible à d'autres occupants futurs. Donc elle n'a plus aucune valeur, pire il faut payer si vous vouler la démolir.
Cdlt.
Actuellement, il n'est plus possible de construire ou de rénover une maison à l'intérieur d'un périmètre de 100 m sur zone d'élevage. Seul le propriétaire de l'élevage peut la rénover pour son usage personnel mais elle ne sera pas transmissible à d'autres occupants futurs. Donc elle n'a plus aucune valeur, pire il faut payer si vous vouler la démolir.
Cdlt.
Merci Rochat.
Je pensais que la maison, malgré le fait qu'elle ne soit plus occupée, gardait son identité de maison et que les travaux d'aménagement ne nécessitant qu'une simple déclaration de travaux (pas de création de surfaces) rendraient la chose possible.
A l'image de maisons inoccupées, qui après modification du PLU, se retrouvent par exemple en zone non constructible, mais qui peuvent autoriser une rénovation du fait de leur destination d'origine.
Cdlt.
Je pensais que la maison, malgré le fait qu'elle ne soit plus occupée, gardait son identité de maison et que les travaux d'aménagement ne nécessitant qu'une simple déclaration de travaux (pas de création de surfaces) rendraient la chose possible.
A l'image de maisons inoccupées, qui après modification du PLU, se retrouvent par exemple en zone non constructible, mais qui peuvent autoriser une rénovation du fait de leur destination d'origine.
Cdlt.
Bonjour
D'avance merci.
Cordialement
Actuellement, il n'est plus possible de construire ou de rénover une maison à l'intérieur d'un périmètre de 100 m sur zone d'élevage.Pour mon information, se serait sympa de fournir le texte réglementaire qui le précise. Ca pourrait m'aider à répondre à d'autre demandes de ce type
D'avance merci.
Cordialement
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