Voisinage élevage, maison inoccupée.
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Leeroth
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 mai 2014 à 20:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 mai 2014 à 20:30
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Rochat1
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16 mai 2014 à 12:40
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Bonjour,
Actuellement, il n'est plus possible de construire ou de rénover une maison à l'intérieur d'un périmètre de 100 m sur zone d'élevage. Seul le propriétaire de l'élevage peut la rénover pour son usage personnel mais elle ne sera pas transmissible à d'autres occupants futurs. Donc elle n'a plus aucune valeur, pire il faut payer si vous vouler la démolir.
Cdlt.
Actuellement, il n'est plus possible de construire ou de rénover une maison à l'intérieur d'un périmètre de 100 m sur zone d'élevage. Seul le propriétaire de l'élevage peut la rénover pour son usage personnel mais elle ne sera pas transmissible à d'autres occupants futurs. Donc elle n'a plus aucune valeur, pire il faut payer si vous vouler la démolir.
Cdlt.
Leeroth
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16 mai 2014 à 15:39
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Merci Rochat.
Je pensais que la maison, malgré le fait qu'elle ne soit plus occupée, gardait son identité de maison et que les travaux d'aménagement ne nécessitant qu'une simple déclaration de travaux (pas de création de surfaces) rendraient la chose possible.
A l'image de maisons inoccupées, qui après modification du PLU, se retrouvent par exemple en zone non constructible, mais qui peuvent autoriser une rénovation du fait de leur destination d'origine.
Cdlt.
Je pensais que la maison, malgré le fait qu'elle ne soit plus occupée, gardait son identité de maison et que les travaux d'aménagement ne nécessitant qu'une simple déclaration de travaux (pas de création de surfaces) rendraient la chose possible.
A l'image de maisons inoccupées, qui après modification du PLU, se retrouvent par exemple en zone non constructible, mais qui peuvent autoriser une rénovation du fait de leur destination d'origine.
Cdlt.
Josh Randall
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16 mai 2014 à 16:45
16 mai 2014 à 16:45
Bonjour
D'avance merci.
Cordialement
Actuellement, il n'est plus possible de construire ou de rénover une maison à l'intérieur d'un périmètre de 100 m sur zone d'élevage.Pour mon information, se serait sympa de fournir le texte réglementaire qui le précise. Ca pourrait m'aider à répondre à d'autre demandes de ce type
D'avance merci.
Cordialement
doris33
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16 mai 2014 à 17:31
16 mai 2014 à 17:31
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/1-6-3-l-article-l-111-3-du-code-a1305.html
http://www.ddaf.haute-saone.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/34_TEP_081128_docsynurbanisme_cle897a24.pdf
Cordialement
j'ai trouvé ceci :
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/1-6-3-l-article-l-111-3-du-code-a1305.html
http://www.ddaf.haute-saone.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/34_TEP_081128_docsynurbanisme_cle897a24.pdf
Cordialement
Leeroth
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16 mai 2014 à 18:12
16 mai 2014 à 18:12
Merci doris, j'ai trouvé une partie de la réponse dans ton lien.
Les extensions de maisons existantes semblent échapper aux règles d'éloignement.
Reste à savoir dans mon cas, comment est considérée une maison inoccupée depuis
plusieurs dizaines d'années.?
Les extensions de maisons existantes semblent échapper aux règles d'éloignement.
Reste à savoir dans mon cas, comment est considérée une maison inoccupée depuis
plusieurs dizaines d'années.?
Josh Randall
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21 mai 2014 à 20:30
21 mai 2014 à 20:30
Il n'y a pas de raison que la maison soit considérée autrement qu ce qu'elle est actuellement.
donc
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