L'obligation des communes face au tout à l'égout
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batabang
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batabang Messages postés 4 Statut Membre -
batabang Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à ma question précédente concernant l'impossibilité de mettre une fosse aux normes, les communes seront elles à l'avenir obligée d'installer le tout à l'égout pour tous ? Car en fait pour mon village c'est un problème financier et non technique...trop peu de maisons sur un versant...à moins de rendre constructible des terrains en changeant le POS...
merci
Suite à ma question précédente concernant l'impossibilité de mettre une fosse aux normes, les communes seront elles à l'avenir obligée d'installer le tout à l'égout pour tous ? Car en fait pour mon village c'est un problème financier et non technique...trop peu de maisons sur un versant...à moins de rendre constructible des terrains en changeant le POS...
merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
les communes seront elles à l'avenir obligée d'installer le tout à l'égout pour tous ?
C'est utopique de penser à cela ! Je connais une commune rurale d'une surface de 3050 ha, composée de 32 hameaux et possédant une population de 600 habitants. La commune n'a aucun revenu particulier mis à part les impôts locaux et la dotation d'état. Comment pourrait-elle installer le tout à l'égout, avec quel moyen financier. Les habitants possèdent et possèderont encore bien longtemps l'épandage individuel.
Cdlt.
les communes seront elles à l'avenir obligée d'installer le tout à l'égout pour tous ?
C'est utopique de penser à cela ! Je connais une commune rurale d'une surface de 3050 ha, composée de 32 hameaux et possédant une population de 600 habitants. La commune n'a aucun revenu particulier mis à part les impôts locaux et la dotation d'état. Comment pourrait-elle installer le tout à l'égout, avec quel moyen financier. Les habitants possèdent et possèderont encore bien longtemps l'épandage individuel.
Cdlt.
batabang
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Oui, en fait vous avez raison...
La législation juridique et financière évolue en permanence...