Declacement d'une partie d'un terrain

Résolu
claude6500000 -  
j'ai hérite d'un terrain avec maison mais dont une partie est classée zone boisee je voudrais savoir la procédure pour faire le declacement de cette partie merci

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. kasom Modérateur
    bonjour

    Attendre la prochaine modification du PLU et demander le déclassement ( mais la mairie n'est pas obligée d'accepter )

    renseignez vous auprès du service urbanisme
    1. claude6500000 Auteur
      merci de votre réponse mais je voudrai savoir les démarches a faire
      1. kasom Modérateur
        ben vous allez au service urbanisme demander quand il y aura une modification du pos ou du PLU pour à ce moment là demander le déclassement de votre bois

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