Declacement d'une partie d'un terrain

Résolu
claude6500000 Messages postés 3 Statut Membre -  
claude6500000 Messages postés 3 Statut Membre -
j'ai hérite d'un terrain avec maison mais dont une partie est classée zone boisee je voudrais savoir la procédure pour faire le declacement de cette partie merci

3 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
     
    bonjour

    Attendre la prochaine modification du PLU et demander le déclassement ( mais la mairie n'est pas obligée d'accepter )

    renseignez vous auprès du service urbanisme
    1
  2. claude6500000 Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci de votre réponse mais je voudrai savoir les démarches a faire
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
       
      ben vous allez au service urbanisme demander quand il y aura une modification du pos ou du PLU pour à ce moment là demander le déclassement de votre bois
      0
  3. claude6500000 Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci de votre réponse cordialement
    0

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