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Declacement d'une partie d'un terrain

Résolu
claude6500000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 12 mai 2014 à 16:58
claude6500000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 09:42
j'ai hérite d'un terrain avec maison mais dont une partie est classée zone boisee je voudrais savoir la procédure pour faire le declacement de cette partie merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
12 mai 2014 à 17:16
bonjour

Attendre la prochaine modification du PLU et demander le déclassement ( mais la mairie n'est pas obligée d'accepter )

renseignez vous auprès du service urbanisme
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Réponse 2 / 3
claude6500000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014
12 mai 2014 à 18:05
merci de votre réponse mais je voudrai savoir les démarches a faire
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
12 mai 2014 à 23:40
ben vous allez au service urbanisme demander quand il y aura une modification du pos ou du PLU pour à ce moment là demander le déclassement de votre bois
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Réponse 3 / 3
claude6500000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014
13 mai 2014 à 09:42
merci de votre réponse cordialement
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