Loyer toute charge comprise Résolu

Question

" Loyer :

- Loyer initial : Le loyer principal mensuel à la date de prise d'effet de bail est de 500 euros toutes charges comprise (électricité, gaz et eau) par terme mensuel et d'avance, le premier jour ouvrable du terme et pour la première fois à l'instant même pour la période à courir jusqu'à la fin du terme de prise d'effet du bail.
- Révision du loyer : le loyer sera révisé tous les ans le 1er septembre en fonction de l'investissement par le bailleur pour l'amélioration du F1 "


Article 2.e.
"Les provisions versées feront l'objet d'un apurement annuel"

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Ma question est :

Suite à l'état des lieux, mon propriétaire m'a laissé sous entendre la révision des provisions versés.
Cependant, il n'est aucunement mentionné dans le bail le montant de ces provisions par rapport aux 500 euros versé mensuellement pour ce logement toutes charges comprises.

Je suis conscient qu'il est nécessaire de régulariser ce qui à été dûment consommé, mais je m'interroge sur le procédé de calcul.
Que dois-je réellement payer ?
Dois-je seulement régulariser, si oui, à quelle hauteur par rapport à ce qui me sera avancé ?

N'ayant rien trouvé, et après de nombreuse recherche, je serais très reconnaissant que vous m'éclairiez sur le sujet.

Merci

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour,

Votre loyer étant indiqué "toutes charges comprises", il comprend évidemment les charges et est donc un forfait de charges qui ne peut être régularisé.

La régularisation des charges ne peut se faire que lorsque le locataire verse des provisions de charge qui sont précisées hors loyer.

Cdlt

Marmenard · Answer

https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-261237-virus-malpolitus-14-45-v1-0-beta-3
 Sur ce forum les répondeurs ne sont pas des machines , et demandent au minimum bonjour avant la question
 Cependant, c'est en vide ou en meublé ?

Seven20 · Answer

Bonjour à tous,

Je pense que ce lien et cette réprimande est assez chère payée au vu de la fin de mon message.

Cependant je comprend tout à fais que mon oublis puisse vous être désagréable (heure tardive et longues recherches explique, sans pour autant m'excuser cet oublie).

Il s'agit d'un logement meublé.

Merci Marmenard pour ta réactivité.

Marmenard · Answer

Re
Pas de problème ma réponse est la même à ceux qui ne commencent pas par un "Bonjour"  mais grâce au scan c'est réparé ...!
 Donc c'est un meublé.
 En meublé, les charges locatives peuvent être fixées forfaitairement ou au réel, au choix des parties.
 Le plus souvent c'est au forfait  , car pas de compteurs d'énergie personnelle , et la revente en est interdite  , et écrite sur son contrat

Donc en location meublée, le propriétaire peut  opter pour des charges forfaitaires.  (qui comprend l'électricité et le gaz)
Dans ce cas, il détermine une somme fixe qui ne peut plus changer (quel que soit le montant réel des charges).
Le forfait de charges locatives est censé couvrir l'ensemble des charges. Ainsi, il n'est plus possible de récupérer par la suite d'autres dépenses auprès du locataire (surconsommation d'eau, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ...).
Si le contrat de location le prévoit, le forfait de charges peut quand même être indexé chaque année (en même temps que le loyer).

 Au départ la somme des charges est négociable
 Disposez vous de compteur gaz et électricité ?

 Le lien que vous recherchez http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
 Si il vous demande payer gaz et électricité je dispose d'une lettre type de refus à votre disposition

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Moi, je ne ferai pas une lettre aussi longue que celle de Marmenard, étant donné que, c'est très simple : "loyer charges comprises" = forfait.

Donc je dirai simplement que mon bail faisant état d'un loyer charges comprises, vous payez tous les mois un forfait inclus dans le loyer et qu'il n'est absolument pas question de provision (dont la ligne n'a de toute façon pas été complétée dans le bail) et donc, de régularisation. C'est tout.

Oui, effectivement les charges sont indexées comme le loyer puisque le loyer comprend les charges ! C'est le montant indiqué (500 euros) qui est indexé. Donc, si votre bail fait part d'une indexation du loyer annuelle, à la date anniversaire (ou autre), votre loyer charges comprises est indexé, sinon non : donc pas d'augmentation annuelle.
 
Val

Loyer toute charge comprise

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