Sortir d'une indivision

Résolu
acipms Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 25 mai 2014 à 19:07
acipms Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 1 juin 2014 à 10:34
Comment sortir d'une indivision, sachant que nous sommes 30 héritiers et que cette affaire n'a pas été résolue depuis 60 ans.
Remerciements.

4 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
26 mai 2014 à 11:41
Avec 30 héritiers cela va être compliqué.


Il faut privilégier un accord amiable respectant les doits de chacun car l'enjeu financier individuel est faible et éviter une sortie de l'indivision par la voie judiciaire qui sera longue couteuse et préjudice de tous les indivisaires.

Vous aurez besoin de l'intervention d'un notaire.
4
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
25 mai 2014 à 21:17
Bonjour,

Ça dépend de la nature des biens constituant cette indivision et on ne peut guère te reprocher d'en dire trop à ce sujet.
0
Une parcelle de 1800 m constructible à ce jour (à 7km d'un bourg).
Il y a tellement d'éléments et de questionnement.

Remerciements.
0
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
26 mai 2014 à 08:09
La seule solution, c'est la vente suivie du partage des liquidités entre les différents héritiers.
Le plus difficile sera de rassembler les accords de chacun des héritiers.
0
acipms Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
1 juin 2014 à 10:34
Bonjour,

Si nous n'obtenons pas l'accord de chacun des autres héritiers y a t-il une autre solutions pour sortir de l'indivision sans aller par voie judiciaire?

C'est seulement notre famille qui paie les impôts et l'entretien du terrain depuis 60 ans. Puis je arrêter de l'entretenir et de ne plus payer les impôts et que se passera t-il à ce moment là?

Dois je tenir au courant les autres indivisaires?

Je vous remercie pour vos réponses.
0