Chages locatives
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labrune29
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labrune29 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis plusieurs années. Dernièrement, j'ai reçu la régularisation des charges locatives pour 2013, et ces dernières s'élèvent à 688€. On m'a bien fait parvenir le décompte qui détaille les différentes charges, mais je n'ai pas reçu les charges imputées à chaque locataire. Je l'ai donc demandé dans un premier temps à mon agence en lettre simple, ainsi que de me faire parvenir les horaires d'ouverture afin de venir consulter les différentes factures liées aux charges de mon immeuble, comme la loi de 1989 l'exige. Comme je n'ai pas eu de réponse, j'ai envoyé la même lettre en recommandée et je n'ai toujours pas de réponse. Mes questions sont les suivantes : suis-je quand même obligée de payer alors que je n'ai pas reçu de réponse de la part de mon agence à mes demandes légitimes? Que puis-je faire dorénavant pour avoir enfin une réponse de mon agence?
A voir également:
- Chages locatives
- Décret réparations locatives - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Loyer d'habitation et charges locatives : ti de metz - Forum Habitation
- Régularisation charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
- Charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
6 réponses
Bonjour,
Vous avez tout de même reçu un décompte ... vous dites que ce décompte ne détaille pas les charges propres à chaque locataire, mais il devrait y avoir le détail par lot/tantième ... ?
Cdlt
Vous avez tout de même reçu un décompte ... vous dites que ce décompte ne détaille pas les charges propres à chaque locataire, mais il devrait y avoir le détail par lot/tantième ... ?
Cdlt
labrune29
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Il n'y a aucun détail par lot. j'ai une liste de charges, mais c'est global. Je ne sais pas ce qui est imputé à chaque locataire. En 2012 par exemple, l'agence nous avait fourni les mètres cube d'eau chaude que chaque locataire avait utilisé et cette fois ci : rien! Il faut dire que nous avions pu voir que certains locataires déclaraient 5 mètre cube d'eau alors qu'ils sont 7..... Mais je voudrai vraiment savoir si je suis obligée de payer en l'absence de réponse?
Valenchantée
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Pas tant que vous n'avez pas un justificatif des charges vous incombant. Si les charges mentionnées sont générales et concernent tout l'immeuble, ce n'est pas vraiment ce qu'on appelle une justification des charges, s'il n'y a pas le mode de répartition. Faites leur une lettre RAR de mise en demeure (il suffit de noter un objet intitulé : mise en demeure), pour leur réclamer les justificatifs des charges vous incombant, c'est à dire qui précise sur quelles charges porte la régularisation et la part qui vous revient à vous (en précisant, par exemple, le mode de répartition).
labrune29
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Mais que vaut donc cette fameuse loi n°89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa qui prévoit entre autre que le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges, mais aussi le mode de répartition entre chaque locataire? Peut-être que je ne comprends pas bien, mais est-ce que ça ne dit pas que j'ai le droit de savoir ce que paie chaque locataire de mon immeuble? Et que même si ils me communiquent ma quota-part, je peux refuser de payer tant que je ne sais pas ce que paient les autres?
Valenchantée
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Ah non non non !!! "Le mode de répartition par locataire", ça veut dire que vous avez un mode de répartition général, qui va vous indiquer par exemple que les charges d'eau sont divisées par le nombre de logements (c'est ça, le mode de répartition), mais ça ne vous donne aucunement le droit de savoir ce que paient les autres locataires !!
bonjour, Où sont ces compteurs ?? dans les logements ??
Même si quelqu'un "trafiquait" son compteur, ça ne changerait rien au compteur des autres.
Et si le total des consommations des logements est éloigné de la conso du compteur général, il y aurait vérification des compteurs dans ce cas.
Faites des relevés de votre compteur sur 15 jours par exemple, pour évaluer votre conso journalière, ainsi vous pourrez voir si ça correspond à peu près à ce qu'on vous compte.
sinon, dans le cas où il y a un syndic, la vérification des factures est faite par les membres du conseil syndical, et c'est tout. Personne n'a à aller revérifier, ni les autres propriétaires, et encore moins les locataires.
Même si quelqu'un "trafiquait" son compteur, ça ne changerait rien au compteur des autres.
Et si le total des consommations des logements est éloigné de la conso du compteur général, il y aurait vérification des compteurs dans ce cas.
Faites des relevés de votre compteur sur 15 jours par exemple, pour évaluer votre conso journalière, ainsi vous pourrez voir si ça correspond à peu près à ce qu'on vous compte.
sinon, dans le cas où il y a un syndic, la vérification des factures est faite par les membres du conseil syndical, et c'est tout. Personne n'a à aller revérifier, ni les autres propriétaires, et encore moins les locataires.
Bonjour
Le mode de répartition entre chaque locataire ? Ce sont les tantièmes
si vous payez pour 40 tantièmes (F2) il et simple de savoir que si votre voisin à 80 tantièmes et logement plus grand (F5) il paie 2 fois plus que vous
La règle de 3 vous connaissez ? ou raté la leçon de ce jour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement au proprio
de vos charges et payées par lui
Toute charge demandée est à justifier
Le mode de répartition entre chaque locataire ? Ce sont les tantièmes
si vous payez pour 40 tantièmes (F2) il et simple de savoir que si votre voisin à 80 tantièmes et logement plus grand (F5) il paie 2 fois plus que vous
La règle de 3 vous connaissez ? ou raté la leçon de ce jour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement au proprio
de vos charges et payées par lui
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Tous les appartements loués ont la même superficie. Je sais simplement que certains s'arrangent pour déclarer moins de consommation d'eau chaude par exemple. Quand on est plombier, on sait parfaitement trafiquer un compteur....j'aurais juste voulu savoir si c'était encore le cas pour 2013.
Mais merci pour la leçon du jour, je vais réviser ma règle de trois...vous êtes charmant....
Mais merci pour la leçon du jour, je vais réviser ma règle de trois...vous êtes charmant....
Bonjour
Fraude au compteur d'eau ? vous regardez trop la télé labrune29 ?
Pour "gagner" 3 ou 4 m3 il il faut faire 2 manipulations peu avant et après le relevé perso du syndic (démontage compteur, donc fermeture du général , montage compteur à l'envers et tout pareil avant le relevé syndic : fastidieux pour gagner 3 Francs 6 sous , et de plus aux heures ou la conso est pratiquement nulle donc de nuit)
En général un immeuble comporte un compteur d'eau général sur lequel se base la société de relevé de l'eau ,et payée par le syndic qui se fait rembourser par vous
De plus en général chaque usager dispose de son sous-compteur divisionnaire
On ne compte que les m3 tout ronds
Souvent , pour ne pas dire toujours une différence en plus ou moins
ceci est payé ou remboursé à la régulation suivante
Comme vous avez révisé votre règle de 3 , et c'est très bien
Leçon suivante 1 m3 est égal à 1.000 litres , mais vous le savez surement
Fraude au compteur d'eau ? vous regardez trop la télé labrune29 ?
Pour "gagner" 3 ou 4 m3 il il faut faire 2 manipulations peu avant et après le relevé perso du syndic (démontage compteur, donc fermeture du général , montage compteur à l'envers et tout pareil avant le relevé syndic : fastidieux pour gagner 3 Francs 6 sous , et de plus aux heures ou la conso est pratiquement nulle donc de nuit)
En général un immeuble comporte un compteur d'eau général sur lequel se base la société de relevé de l'eau ,et payée par le syndic qui se fait rembourser par vous
De plus en général chaque usager dispose de son sous-compteur divisionnaire
On ne compte que les m3 tout ronds
Souvent , pour ne pas dire toujours une différence en plus ou moins
ceci est payé ou remboursé à la régulation suivante
Comme vous avez révisé votre règle de 3 , et c'est très bien
Leçon suivante 1 m3 est égal à 1.000 litres , mais vous le savez surement
La législation juridique et financière évolue en permanence...