Construire sans permis
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Marathonpaul
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Josh Randall
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30 mai 2014 à 11:59
30 mai 2014 à 11:59
Bonjour
Au pire ce pourrait être une remise à l'état initial du terrain et une amende.
Ton projet est soumis au permis de construire auquel est associée la taxe d'aménagement ou d'autres taxes plus ponctuelles (participation pour voirie et réseau, raccordement à l'égout entre autres)
De plus, cela modifie ton assiette foncière et donc les impôts qui vont avec.
Tu peux ne rien dire et avoir de la chance. Mais je te conseille de contacter la maiorie et voire de quelle façon tu peux régulariser cela.
Cordialement
J'ai eu une déclaration préalable de travaux pour une construction d'un chalet de 20 m2. J'ai construit 40 m2C'est considéré comme une fausse déclaration. Donc comme l'ont dit mes camarades, tu es sous la menace de sanctions (annulation de l'autorisation de construire et sanction pénale).
Au pire ce pourrait être une remise à l'état initial du terrain et une amende.
Vous dépendez du code de l'urbanisme des articles 480-1 à 480-16Et plus précisément des articles L480-1 à L48016 (tout le monde n'est pas forcément utilisateur des Codes)
Ton projet est soumis au permis de construire auquel est associée la taxe d'aménagement ou d'autres taxes plus ponctuelles (participation pour voirie et réseau, raccordement à l'égout entre autres)
De plus, cela modifie ton assiette foncière et donc les impôts qui vont avec.
Tu peux ne rien dire et avoir de la chance. Mais je te conseille de contacter la maiorie et voire de quelle façon tu peux régulariser cela.
Cordialement
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