Revision surloyer
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jeanjacquespelle
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jeanjacquespelle - 26 mai 2014 à 14:40
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sophiag
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22 mai 2014 à 10:06
22 mai 2014 à 10:06
Bonjour Kasom
Comment cela ? Si le loyer est supérieur au revenu, le bailleur doit réviser son loyer, c'est dans la loi cela ? (c'est pour mon savoir que je demande ) merci
Comment cela ? Si le loyer est supérieur au revenu, le bailleur doit réviser son loyer, c'est dans la loi cela ? (c'est pour mon savoir que je demande ) merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2014 à 10:45
il y a confusion
Si le loyer est supérieur au revenu,
Non non pas du tout
Pour les bailleurs sociaux, si le revenu du locataire dépasse un certain plafond ( parce que quand il a été admis il avait de faibles revenus et que ceux ci ont beaucoup augmenté depuis ) le loyer est majoré, ce qu'on appelle un surloyer
ce surloyer fonctionne dans les deux sens , si les revenus descendent en dessous du plafond, le surloyer n'est plus appliqué , il faut en avertir le bailleur
22 mai 2014 à 10:54
A bientot!
22 mai 2014 à 11:21
visiblement notre ami jeanjacques a eu la réponse qu'il souhaitait puisqu'il a mis en "résolu" ....sans se manifester à nouveau ( manque de temps ou d'énergie probablement ;=)) )
22 mai 2014 à 11:32
bonne journée à toi