Tour d'échelle
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nimie73
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nimie73 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 26 mai 2014 à 17:19
nimie73 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 26 mai 2014 à 17:19
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feloxe
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24 mai 2014 à 17:05
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Personnellement je lui ferais un courrier recommandé lui interdisant le passage sur mon terrain et l'informant que plainte sera déposée si il s'octroie le droit.
Indiquez lui que le grillage a été découpé que vous avez procédé a la réparation mais que c'est la première et le dernière fois.
Indiquez lui que le grillage a été découpé que vous avez procédé a la réparation mais que c'est la première et le dernière fois.
mpmp93
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24 mai 2014 à 20:16
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Bonsoir,
On peut vous prêter "GRETTA", un rottweiler femelle qui adore croquer les parties intimes des indésirables ;-))
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On peut vous prêter "GRETTA", un rottweiler femelle qui adore croquer les parties intimes des indésirables ;-))
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nimie73
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24 mai 2014 à 20:44
24 mai 2014 à 20:44
bonsoir mpmp93, je veux bien, j'adore les chiens mais je pense que j'aurais droit aussi sec à une plainte pour "destruction de biens privés : en l' occurrence des parties", merci pour cette note d'humour, ça fait du bien de sourire. Sincères salutations et bisous à Gretta.
bern29
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26 mai 2014 à 14:14
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En justice,il n'obtiendra pas ce "tour d'échelle" si il existe d'autres moyens pour lui de réaliser ses travaux.
nimie73
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4 mars 2015
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26 mai 2014 à 17:19
26 mai 2014 à 17:19
Merci pour toutes vos réponses qui me rassure vraiment, sincères salutations, votre forum est vraiment une aide importante pour les incultes en droit dont je fais partie,
24 mai 2014 à 19:52
25 mai 2014 à 09:26
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224
Je ne comprends pas pourquoi pour refaire une charpente il a besoin de pénétrer chez le voisin
25 mai 2014 à 16:48