Tour d'échelle

Résolu
nimie73 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 24 mai 2014 à 16:50
nimie73 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 26 mai 2014 à 17:19
Bonjour,

toujours le même voisin qui me harcèle. Voilà je vous explique, on m'impose un tour d'échelle qui a mon avis n'a pas lieu d'être.
Ce voisin refait la charpente de son toit et doit pouvoir accéder à son mur qui est sur le terrain de Mr X.
Plutôt que de se rendre directement chez Mr X (ce qui ferait un chemin plus long), ce voisin pense passer chez moi et utiliser un portillon privé que j'ai avec Mr X.
Je suis en très mauvais thermes avec ce voisin et j'estime que ce portillon ne le regarde pas, il remplace une clôture et a été mis en place pour que mes enfants et ceux de Mr X qui sont amis évitent de passer par la route.
Mon cher voisin a d'ailleurs déjà découpé la clôture qui nous sépare (en cachette) afin de pouvoir passer prochainement. J'ai refermé le "trou" de mon côté et fermer à clef le portillon.
J'attends avec impatience vos bons conseils. Dans cette attente, recevez mes meilleures salutations.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
24 mai 2014 à 17:05
Personnellement je lui ferais un courrier recommandé lui interdisant le passage sur mon terrain et l'informant que plainte sera déposée si il s'octroie le droit.
Indiquez lui que le grillage a été découpé que vous avez procédé a la réparation mais que c'est la première et le dernière fois.
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nimie73 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 9
24 mai 2014 à 19:52
Rebonjour feloxe, merci beaucoup pour cette réponse si rapide, mais vous ne m'indiquez pas si en justice il peut dire que je lui ai interdit le tour d'échelle alors qu'il peut se rendre chez l'autre voisin sans passer chez moi ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
25 mai 2014 à 09:26
Il n'a pas a passer par chez Mr W,Y ou Z si il peut accéder directement chez Mr Z.Le tour d'échelle c'est pouvoir accéder a son mur ou bâtiment pour le rénover, ce n'est pas avoir un accés plus court

https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224

Je ne comprends pas pourquoi pour refaire une charpente il a besoin de pénétrer chez le voisin
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nimie73 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 9
25 mai 2014 à 16:48
merci encore pour votre gentillesse et vos bons conseils, je ne comprend pas trop non plus pourquoi il doit passer chez le voisin, certainement parce qu'il aime passer chez ses voisins :), toutes mes remerciements, salutations
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
24 mai 2014 à 20:16
Bonsoir,

On peut vous prêter "GRETTA", un rottweiler femelle qui adore croquer les parties intimes des indésirables ;-))

A+
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nimie73 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 9
24 mai 2014 à 20:44
bonsoir mpmp93, je veux bien, j'adore les chiens mais je pense que j'aurais droit aussi sec à une plainte pour "destruction de biens privés : en l' occurrence des parties", merci pour cette note d'humour, ça fait du bien de sourire. Sincères salutations et bisous à Gretta.
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
26 mai 2014 à 14:14
En justice,il n'obtiendra pas ce "tour d'échelle" si il existe d'autres moyens pour lui de réaliser ses travaux.
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nimie73 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 9
26 mai 2014 à 17:19
Merci pour toutes vos réponses qui me rassure vraiment, sincères salutations, votre forum est vraiment une aide importante pour les incultes en droit dont je fais partie,
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