nouveau bail Résolu

Question

Bonjour, 
Maman est décédée en aout 2003, comme j'habitais avec elle, j'en ai fait part aussitôt au propriétaire, gros groupe.
Depuis novembre 2003 les quittances de loyer sont à mon nom propre.
Cette semaine, le responsable de l'immeuble m'adresse un email me disant :
"que mon propriétaire souhaite régulariser ma situation par un bail à mon nom concernant le logement que j'occupe au ......" et de me demander mes disponibilités.
Je lui ai répondu vouloir d'abord lire le bail. Il me dit oui mais ne me dit pas s'il me l'envoie ou que je pourrais le lire dans leur bureau et devoir le signer de suite.
Ma question : le bail de mes parents date de 1983, dois-je m'attendre à une augmentation du loyer ? 
Merci de votre réponse rapide pour savoir ce que je peux répondre concrètement et leur donner mes disponibilités.
Cordialement
Emmma

Marmenard · Answer

Bonjour
 vous dites:dois-je m'attendre à une augmentation du loyer ? 
 Probablement surtout si le bail n'était pas  avec la mention augmentation annuelle et l'indice de départ
Lors de la signature d'un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l'indice) doit être porté au contrat
 Renseignez vous sur les loyers pratiqués aux environs avant de signer 
 Tout bail est négociable avant sa signature

emmma · Answer

Bonsoir
D'abord merci de votre retour rapide.
Il est vrai que le loyer est plus bas que celui pratiqué aux nouveaux arrivants de l'immeuble du fait de l'ancienneté du bail (oct. 1983).
Pourriez-vous m'indiquer les termes exacts que je dois trouver écrit sur l'ancien bail pour argumenter en cas d'augmentation de loyer ?
Est-ce normal qu'il pense régulariser en changement de bail à mon nom 10 ans après ?
Merci de votre réponse
Bonne soirée
Emmma

feloxe · Answer

Je dirais que les quittances de loyers étant a votre nom, le bail est formé.

Vous avez donc un bail oral, le bail que vous allez signer devra être du même montant que le loyer actuel

emmma · Answer

Bonsoir
Y aurait-il un article de loi sur lequel je peux me référer ?
Si Oui merci de bien vouloir me l'indiquer.
Cordialement

fox362 · Answer

au pire, contactez l'adil de votre région, ils pourront peut être vous répondre

emmma · Answer

Bonjour
Tous s'est bien réglé. Le nouveau bail comporte le même montant du loyer.
Merci de votre aide.
Cordialement

Nouveau bail

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