Assainissement
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Modifié par GrandCaribou le 22/05/2014 à 10:12
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 27 mai 2014 à 14:11
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 27 mai 2014 à 14:11
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aurad
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26 mai 2014 à 17:12
26 mai 2014 à 17:12
bonjour,
le maire ne peut pas condamner comme cela une canalisation qui sert à l'évacuation des eaux usées de votre bien , même si ce que vous rejetez n'est pas forcement conforme, et même si cela devait polluer le milieu naturel.
il y a des lois et des règles à respecter.
il doit tout d'abord faire constater votre non conformité éventuelle et vous mettre en demeure de faire le nécessaire. au pire il peut exécuter les travaux d'office pour votre compte à votre charge.
vous subissez un préjudice fort qui peut engendré un problème de salubrité publique ( vos eaux usées stagnent chez vous sans moyen de traitement immediat ) provoqué par le maire.
a mon sens il s'agit d'un abus de pouvoir ou d'un manque de connaissance des lois.
vous contactez la mairie et le service en charge de l'assainissement pour leur expliquer votre situation. vous indiquez que cette pratique n'est pas légale.
si vous sentez que la mairie ne fait rien ou ne semble pas vous ecoutez, essayer de vous rapprocher de votre protection juridique (si vous en avez une) ou votre assureur. vous pouvez essayer de contacter un avocat ou trouver une association de justice et de droit.
la responsabilité de la commune peut être engagée, ce qui sous entend également le préjudice subit pour la non location de vos gites.
le maire ne peut pas condamner comme cela une canalisation qui sert à l'évacuation des eaux usées de votre bien , même si ce que vous rejetez n'est pas forcement conforme, et même si cela devait polluer le milieu naturel.
il y a des lois et des règles à respecter.
il doit tout d'abord faire constater votre non conformité éventuelle et vous mettre en demeure de faire le nécessaire. au pire il peut exécuter les travaux d'office pour votre compte à votre charge.
vous subissez un préjudice fort qui peut engendré un problème de salubrité publique ( vos eaux usées stagnent chez vous sans moyen de traitement immediat ) provoqué par le maire.
a mon sens il s'agit d'un abus de pouvoir ou d'un manque de connaissance des lois.
vous contactez la mairie et le service en charge de l'assainissement pour leur expliquer votre situation. vous indiquez que cette pratique n'est pas légale.
si vous sentez que la mairie ne fait rien ou ne semble pas vous ecoutez, essayer de vous rapprocher de votre protection juridique (si vous en avez une) ou votre assureur. vous pouvez essayer de contacter un avocat ou trouver une association de justice et de droit.
la responsabilité de la commune peut être engagée, ce qui sous entend également le préjudice subit pour la non location de vos gites.
Bonsoir
Bien reçu votre message et vous remercie pour les renseignements que vous me donnés,seulement le maire continue a mettre la prssion sur les gens pour qu'ils installent un assainissement individuel.
Ce n'est pas le maire à la disposition des administrés mais les administrés à la botte du maire.Que faire dans une commune de 150 habitants ?
Encore merci pour votre réponse salutations
bb
A l'attention de aurad 26 Mai 2014
Bien reçu votre message et vous remercie pour les renseignements que vous me donnés,seulement le maire continue a mettre la prssion sur les gens pour qu'ils installent un assainissement individuel.
Ce n'est pas le maire à la disposition des administrés mais les administrés à la botte du maire.Que faire dans une commune de 150 habitants ?
Encore merci pour votre réponse salutations
bb
A l'attention de aurad 26 Mai 2014
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2014 à 19:22
bien reçu votre message et vous remercie des renseignements que vous me donnés
seulement le maire continue a mettre la pression sur les gens pour qu'ils installent un assainissement individuel.
Ce n'est pas un maire à la disposition des administrés mais les administrés a la botte du maire.Que faire?
Ecore merci,salutations
bb
27 mai 2014 à 14:11
pour que que l'on vous oblige a faire des travaux, il faut tout d'abord que vous ayez un rapport de contrôle du service assainissement non collectif qui vous demande de faire le nécessaire.
si vous n'avez pas eu de contrôle le maire est déjà hors la loi car il vous imposerai quelque choses sans connaitre votre situation.
ne vous laissez pas faire, adressez un courrier au maire pour lui expliquer cela et surtout prenez contact avec le service ne charge de l'assainissement non collectif, qui n'est pas forcément le maire de votre commune.