Condition suspensive et terme extinctif

Résolu
val4751 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2014 - 24 mai 2014 à 19:50
 val4751 - 25 mai 2014 à 07:44
Bonjour,nous avons signé un compromis de vente dans lequel une condition suspensive apparaît, pour obtenir le prêt .Nous avions jusqu'au 22 mai pour recevoir les offres de prêt et en faire part dans les 3 jours au vendeur sous peine de terme extinctif si pas dans les délais.
Je suis au bout du terme et n'aurai pas les offres à temps il me manque quelques jours, la banque ayant obtenu un accord des services de prêt hier soir il faut le temps des éditions et réception avec jeudi férié!
J'ai donc prévenu le vendeur qui est très compréhensif et est d'accord pour patienter.
Ma question est : étant donné que le terme du 22 mai était assorti d'un terme extinctif avec caducité du contrat si le délai n'est pas respecté, la caducité est elle automatique ou bien le fait d'être en accord avec le vendeur permet de maintenir la validité du compromis?
Si le compromis est caduque peut on en resigner un étant donné qu'on veut vraiment acheter cette maison d'autant plus qu'on a un accord de banque c'est vraiment une question de quelques jours.
Merci pour votre aide.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
24 mai 2014 à 21:18
Bonjour,

Si le vendeur est d'accord, aucun problème pour retarder la signature de quelques jours. Il est le seul qui pourrait invoquer la clause de caducité et il n'y a probablement (pour ne pas dire surement) aucun intérêt.
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Merci pour votre réponse.
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