Condition suspensive et terme extinctif
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val4751
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val4751 - 25 mai 2014 à 07:44
val4751 - 25 mai 2014 à 07:44
A voir également:
- Condition suspensive et terme extinctif
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Condition aah 2024 - Guide
- Attribution sous condition suspensive rang 3 - Forum Habitation
- Attribution sous condition suspensive rang 2 - Forum Louer un logement
- Compte à terme caisse d'épargne avis ✓ - Forum Placements financiers
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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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24 mai 2014 à 21:18
24 mai 2014 à 21:18
Bonjour,
Si le vendeur est d'accord, aucun problème pour retarder la signature de quelques jours. Il est le seul qui pourrait invoquer la clause de caducité et il n'y a probablement (pour ne pas dire surement) aucun intérêt.
Si le vendeur est d'accord, aucun problème pour retarder la signature de quelques jours. Il est le seul qui pourrait invoquer la clause de caducité et il n'y a probablement (pour ne pas dire surement) aucun intérêt.
25 mai 2014 à 07:44