Condition suspensive et terme extinctif
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val4751
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24 mai 2014 à 19:50
val4751 - 25 mai 2014 à 07:44
val4751 - 25 mai 2014 à 07:44
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jmp59
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24 mai 2014 à 21:18
24 mai 2014 à 21:18
Bonjour,
Si le vendeur est d'accord, aucun problème pour retarder la signature de quelques jours. Il est le seul qui pourrait invoquer la clause de caducité et il n'y a probablement (pour ne pas dire surement) aucun intérêt.
Si le vendeur est d'accord, aucun problème pour retarder la signature de quelques jours. Il est le seul qui pourrait invoquer la clause de caducité et il n'y a probablement (pour ne pas dire surement) aucun intérêt.
25 mai 2014 à 07:44