Intelligibilité de membres du conseil syndical Résolu

Question

Nouvellement élu au conseil syndical je pose des questions qui restent sans reponse que ce soit du conseil syndical ou du syndic. 
L'article 53 de notre règlement de copropriété stipule "Le conseil syndical sera composé de quatre à sept membres. Ils seront nommés par l'Assemblée Générale, par une décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Leur mandat ne peut excéder trois années, ils sont rééligibles ; sans toutefois, pouvoir assumer ces fonctions plus de trois années consécutives. 
Certains membres du conseil syndical ont des mandats de plus de trois ans consécutifs.
Le syndic ne répond pas à ma demande d'éclaircissement concernant cette situation et ces membres ne s'appuient ps sur le règlement de copropriété mais se targuent de leur ancienneté et bon fonctionnement et rapport avec le syndic.
Je souhaite faire cesser cette situation qui rend impossible un bon fonctionnement du conseil syndical et sa responsabilité dans ses decisions.  
Je pense à demander aux membres élus pour plus de trois ans de se désister à l'amiable mais l'ambiance de travail du conseil syndical est divisé par ceux qui respectent le règlement de copropriété et ceux qui ne le respectent pas.
Y-a t-il un quota minimum de membres pour assurer le fonctionnement du conseil syndical, notre règlement de copropriété stipule de 4 à 7 membres?
Quelles actions dois-je mener pour régulariser la composition du conseil syndical?

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

Il est souvent difficile de trouver des personnes qui veulent s'investir efficacement dans un conseil syndical. si en plus vous ne devez pas les réélire au bout de trois années, alors comment allez-vous maintenir un C. S. opérationnel ?

Leur mandat ne peut excéder trois années, ils sont rééligibles ; sans toutefois, pouvoir assumer ces fonctions plus de trois années consécutives. 

Je pense que cette mention au sein de votre règlement de copropriété est ABUSIVE et peut-être considérée comme non écrite. 

Quelles actions dois-je mener pour régulariser la composition du conseil syndical?

Qu'est-ce qui vous gêne dans cette composition du C. S. actuel ? Les élus ne vous plaisent pas ? 

D'autre part la coutume sur ce forum est de dire BONJOUR et MERCI, ce que vous n'avez pas fait. Nous vous rappelons que nous sommes des bénévoles.

EugeneOudine · Answer

Bonjour, 
Jeun'attendais pas du bla bla bla mais une reponse concrète à ma question ce qui reste flou dans votre reponse.
Je ne réponds pas vos commentaires annexes à ma question, commentaires qui me semblent déplacés.
Merci
Au revoir.

jabuz · Answer

Eugène reviens :)

Le règlement de copropriété fixe les règles de fonctionnement du conseil syndical, par exemple le nombre de conseillers ce qui me parait légal.

En revanche il ne peut aller contre la loi qui dans son article d'intérêt public l'emporte contre toute autre disposition :

Article 25 
 
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :  
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;  
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;  
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;  

Article 22 
 
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 15 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
 
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
 
 
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
 
 
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.

... fin de citation

Le décret indique que le mandat ne peut dépasser trois années renouvelables, mais il n'interdit pas à votre règlement de copropriété de prévoir une durée inférieure.(si je comprends bien le français ce qui est loin d'être sûr :) )

Et il n'interdit pas non plus (me semble-t-il de prévoir au règlement de copropriété  une clause de non renouvelabilité au bout des trois ans).

... début de citation

Article 25 
 
 
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
 
 
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.

... fin de citation du décret de 1967

En conclusion votre règlement de copropriété me semble valide et en tous points conforme à la loi et son décret d'application.

Opposez vous (c'est à dire votez "contre") au renouvellement du mandat des conseillers anciens, demandez l'inscription de votre réserve sur la régularité de la décision non conforme au règlement de copropriété et indiquez à l'assemblée que vous avez le loisir de contester cette régularité auprès du tribunal dès le lendemain de l'assemblée (en vous faisant remettre copie du procès verbal signé avant la fin de l'assemblée) et au plus tard deux mois après notification du procès-verbal l

A réception de la convocation signifiez (par lettre recommandée avec avis de réception) au syndic qu'il est en charge de faire respecter le règlement de copropriété et que la convocation n'est pas conforme au règlement de copropriété donc à la loi.

voyageursdes airs · Answer

Bonjour,
J'ai eu le même problème sur une copropriété dans le sud , tous les 3 ans les membres ne sont plus élus et doivent se représenté a l'élection lors de l'assemblée général , s'ils sont réélus ils peuvent il me semble commencé un nouveau mandat de 3 ans  ( il faut cependant consulter le règlement de copropriété ) a chaque renouvellement des membres le conseil Élie ou réeli le Président 

Bonne journée

jabuz · Answer

rappel des questions :
"Y-a t-il un quota minimum de membres pour assurer le fonctionnement du conseil syndical, notre règlement de copropriété stipule de 4 à 7 membres? 
Quelles actions dois-je mener pour régulariser la composition du conseil syndical?"

question 1 : le quota minimum est de 4 membres (prévoir l'élection de suppléants car si 1 membre démissionne vous n'avez plus de conseil syndical).

question 2: voir un avocat qui sait lire le bla bla bla, parce-que c'est son métier.

EugeneOudine · Answer

Bonjour,
La réponse du syndic est la suivante: 
Votre raisonnement nous paraît de surcroît peu pertinent dans la mesure où l'équipe en place a été renouvelée à l'unanimité par les copropriétaires, ce qui implique une reconnaissance de la qualité de leur action.
Compte tenu de ces éléments, faute de contestation du procès verbal d'assemblée, il ne saurait être question de procéder à la convocation d'une assemblée spéciale entraînant de surcroît des frais, vous rappelant que l'assemblée générale a librement prise sa décision.
Quel est le mieux à faire: attendre la prochaine assemblée prévue en septembre ou répondre et en quels termes?
Merci.

Intelligibilité de membres du conseil syndical

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