Largeur de la haie, y a t-il des réstrictions

Résolu

Utilisateur anonyme -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 27 mai 2014 à 22:51

Bonjour,
Bonjour, mon voisin viens de menacer de m'attaquer soit disant car ma haie de tuyas dépasse de plus de 80cm chez lui (ce qui est faux). A -t-il le droit?
Merci par avance de vos réponses.

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"We weren't born to follow"; Bon Jovi

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 076

Bonjour,

Ce que je sais c'est que votre haie ne doit pas déborder chez le voisin.

Cdlt.
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Réponse 2 / 3
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 300

bonjour
ta haie ne doit même pas dépasser de 5 cm
elle doit être ENTIEREMENT chez toi
il a donc parfaitement le droit de porter plainte, s'il a du temps à perdre

donne un coup de taille haie, et tu seras tranquille
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1. Utilisateur anonyme
  
  Oui, mais il ne veut pas me laisser passer!
  
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2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 300
  
  et bien dans ce cas.. demande lui ce que tu dois faire, en rigolant!!!
  
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3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 920
  
  bonsoir
  
  Tu peux également tailler de l'intérieur , en fait le voisin a raison, c'est ton problème
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  Oui mais ce n'est pas tout il veut faire ça car je refuse de laisser passé ses ouvriers sur mon terrain pour construire son garage et il veut carrément que j'arrache ma haie à mes frais
  
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5. Utilisateur anonyme
  
  bonsoir
  
  Non kasom , la tranquillité procurée par la haie profite aux 2 , le problème devrait être partagé par les 2.
  
  Il y a qq années , dans une situation presque similaire , j' ai menacé de tout arracher ( la haie m' appartenait ) ..... une solution amiable a été rapidement trouvé .
  
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Réponse 3 / 3
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 709

Lien intéressant et arrêts de cessation sur le tour d' échelle :
http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/droit-des-biens/391-la-servitude-de-tour-d-echelle

Extrait :

" tour d'échelle : pour en bénéficier, le propriétaire d'un fonds doit prouver un état de nécessité, en ce qu'il n'existerait pour réaliser les travaux nécessaires aucun autre moyen que celui de passer sur la propriété voisine (Cass. Civ. 3ème, 15 février 2012, n°10-22899, JurisData n°2012-002044, D. 2012, 1308, note N. Thomassin), "

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Largeur de la haie, y a t-il des réstrictions

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