Location appartement

Résolu
francois1054 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014 - 4 juin 2014 à 08:56
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 juin 2014 à 11:39
Bjr

Je souhaite connaitre le taux de TVA appliqué sur les frais d'une agence immobilière lorsque l'on passe par eux pour truver une location
merci

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
4 juin 2014 à 11:39
Bonjour,

En tant que prestation de service, elle est soumise au taux de 20 %.

Cdlt
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