Rétractation d'un propriétaire après versement de la caution

Résolu
rambobine Messages postés 1 Statut Membre -  
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Cas : nous sommes un couple habitant dans la ville d'Orléans, nous voulons déménager en Bretagne, donc nous avons été faire plusieurs visites dans la ville de Brest le samedi 24 mai, une visite à été concluante, la propriétaire a donner son accord, nous a demandé un virement comprenant la caution + un demi loyer, de son côté elle s'engageait à ne plus faire de visite et à nous faire signer le bail à létat-des-lieux le 15 juin.
Nous avons effectué le virement complet le mardi 27 mai. Nous l'avons rappeler le soir même pour confirmer que le virement a bien été effectué, et lors de cet appel, la propriétaire se rétracte.
Question : un propriétaire a-t'il le droit de se rétracter après versement de la caution, sans avoir signé le bail ?

2 réponses

  1. kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   52
     
    bonjour
    tant que le bail n'est pas signé (il n'y a pas de contrat) il peut faire ce qu' il veut mais il n'a pas le droit d'encaisser la moindre somme d'autant plus que vous pouvez prouver ( virement/annonce) la cause des paiement
    appelez la et si elle réponds pas menacer de porter plainte
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  2. Claudinocarl Messages postés 4 Statut Membre
     
    Je suis dans le même cas de figure mais a la place du loueur. J'ai fait un chèque indemnité d'immobilisation. Je devais signer une convention de location meublée saisonniere pour une duree de neuf mois, mais un impondérable de la vie m'oblige de ne pas signer. L'agence ayant encaissé de suite le chèque refuse de me restituer une partie prétextant des frais d agence et une perte de locatio. Pour la propriétaire.
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    1. kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   52
       
      Bonjour
      L agence en l absence de tout bail a fait une faute elle peut éventuellement vous demander des frais mais il faut que vous ayez signé un accord ou document
      Sinon essayez le 3939 service public c'est gratuit et anonyme ou encore l adhil qui peut vous renseigner
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