Habitation qui déborde sur ma propriété

Résolu
azia74 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 12:04
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 mai 2014 à 13:29
Bonjour,
je viens de faire métrer mon terrain par un géomètre expert, celui ci me dit que l'habitation qui est sur le terrain voisin, à une partie qui déborde sur moi.

Quel recours puis-je avoir sachant que cette maison à été construite il y a de nombreuses années.

De plus, les nouveaux propriétaire de cette maison on planté une haie de sapins trop près de mon terrain. Puis-je les faire reculer ou enlever.

Merci beaucoup pour votre réponse

3 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
28 mai 2014 à 12:08
Bonjour
Avez vous effectué un bornage contradictoire ???????.

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azia74 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
28 mai 2014 à 13:22
bonjour,
non, de quoi s'agit-il ?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
28 mai 2014 à 13:29
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