changement de bail Résolu

Question

Bonjour,

Je vis avec mon père depuis 2 ans dans son appartement mais celui-ci veut partir définitivement aux Antilles et me laisser l'appartement que je paye en partie avec lui.
Est-il possible de changer le bail de l'appartement à mon nom et quelles démarches je dois effectuer.
Merci d'avance.

Domfrance 12

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Est-ce un logement social ?

Le bailleur est-il d'accord ?

Cordialement

domfrance12 · Answer

oui, il s'agit d'un logement social et mon pere n'a pas encore demandé au bailleur est-ce possible et quelles sont les démarches que je dois effectuer.
Merci de votre réponse rapide.

GrandCaribou · Answer

Ok, donc voici les conditions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

Cordialement

domfrance12 · Answer

merci bcp, j'ai regardé sur le site et je vais demander pr voir si c possible, je dois faire une lettre recommandé à l'organisme des HLM pour faire un transfert de bail.
Où je pourrais trouver un modèle de lettre et aussi quel papier dois-je remettre avec la lettre.
Merci d'avance.

Changement de bail

4 réponses

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