Changement de bail
Résolu
Bonjour,
Je vis avec mon père depuis 2 ans dans son appartement mais celui-ci veut partir définitivement aux Antilles et me laisser l'appartement que je paye en partie avec lui.
Est-il possible de changer le bail de l'appartement à mon nom et quelles démarches je dois effectuer.
Merci d'avance.
Domfrance 12
Je vis avec mon père depuis 2 ans dans son appartement mais celui-ci veut partir définitivement aux Antilles et me laisser l'appartement que je paye en partie avec lui.
Est-il possible de changer le bail de l'appartement à mon nom et quelles démarches je dois effectuer.
Merci d'avance.
Domfrance 12
4 réponses
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ModérateurBonjour,
Est-ce un logement social ?
Le bailleur est-il d'accord ?
Cordialement
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oui, il s'agit d'un logement social et mon pere n'a pas encore demandé au bailleur est-ce possible et quelles sont les démarches que je dois effectuer.
Merci de votre réponse rapide. -
ModérateurOk, donc voici les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Cordialement
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merci bcp, j'ai regardé sur le site et je vais demander pr voir si c possible, je dois faire une lettre recommandé à l'organisme des HLM pour faire un transfert de bail.
Où je pourrais trouver un modèle de lettre et aussi quel papier dois-je remettre avec la lettre.
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...