Changement de bail
Résolu
domfrance12
Messages postés
3
Statut
Membre
-
domfrance12 Messages postés 3 Statut Membre -
domfrance12 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je vis avec mon père depuis 2 ans dans son appartement mais celui-ci veut partir définitivement aux Antilles et me laisser l'appartement que je paye en partie avec lui.
Est-il possible de changer le bail de l'appartement à mon nom et quelles démarches je dois effectuer.
Merci d'avance.
Domfrance 12
Je vis avec mon père depuis 2 ans dans son appartement mais celui-ci veut partir définitivement aux Antilles et me laisser l'appartement que je paye en partie avec lui.
Est-il possible de changer le bail de l'appartement à mon nom et quelles démarches je dois effectuer.
Merci d'avance.
Domfrance 12
A voir également:
- Changement de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
4 réponses
oui, il s'agit d'un logement social et mon pere n'a pas encore demandé au bailleur est-ce possible et quelles sont les démarches que je dois effectuer.
Merci de votre réponse rapide.
Merci de votre réponse rapide.
Ok, donc voici les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...