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Changement de bail

Résolu
domfrance12 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014 - 27 mai 2014 à 10:21
domfrance12 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014 - 27 mai 2014 à 13:10
Bonjour,

Je vis avec mon père depuis 2 ans dans son appartement mais celui-ci veut partir définitivement aux Antilles et me laisser l'appartement que je paye en partie avec lui.
Est-il possible de changer le bail de l'appartement à mon nom et quelles démarches je dois effectuer.
Merci d'avance.

Domfrance 12
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4 réponses

Réponse 1 / 4
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
27 mai 2014 à 12:20
Bonjour,

Est-ce un logement social ?

Le bailleur est-il d'accord ?

Cordialement
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Réponse 2 / 4
domfrance12 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014
27 mai 2014 à 12:24
oui, il s'agit d'un logement social et mon pere n'a pas encore demandé au bailleur est-ce possible et quelles sont les démarches que je dois effectuer.
Merci de votre réponse rapide.
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Réponse 3 / 4
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
27 mai 2014 à 12:29
Ok, donc voici les conditions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

Cordialement
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Réponse 4 / 4
domfrance12 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014
27 mai 2014 à 13:10
merci bcp, j'ai regardé sur le site et je vais demander pr voir si c possible, je dois faire une lettre recommandé à l'organisme des HLM pour faire un transfert de bail.
Où je pourrais trouver un modèle de lettre et aussi quel papier dois-je remettre avec la lettre.
Merci d'avance.
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