Problème d'assurance de copropriété
Résolu
Philippe13
-
16 mars 2012 à 16:14
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 mai 2014 à 19:48
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16 mars 2012 à 17:17
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Bonjour,
Il y a toujours une possibilité de s'assurer.
Que faire si aucun assureur ne veut vous prendre en charge ?
Pour venir en aide aux personnes qui ne peuvent plus contracter d'assurance auto, l'État a créé le Bureau Central de Tarification (BCT). Lorsqu'un conducteur ne trouve plus d'assureur, il doit contacter le BCT. Les responsables examineront son dossier et fixeront une prime proportionnelle au niveau de risque. Le Bureau Central de Tarification peut obliger la compagnie d'assurance à assurer le conducteur en imposant le tarif qu'il a préalablement fixé.
-Lorsque votre compagnie d'assurance ne veut plus vous assurer, demandez deux exemplaires de l'imprimé spécial de proposition appelé « formulaire de souscription » avec la mention du refus du responsable. Envoyez un exemplaire à votre compagnie d'assurance en lettre recommandée avec accusé de réception.
-Si la compagnie d'assurance maintient son refus au bout d'un délai de 15 jours, envoyez les documents suivants en recommandé avec accusé de réception au BCT :
>le deuxième exemplaire du formulaire de souscription
>l'accusé de réception de la lettre recommandée que vous avez envoyée à l'assureur
>la réponse de l'assureur. Si celui-ci n'a émise aucune réponse, il faut l'indiquer au BCT.
-Le BCT fixera alors une nouvelle prime et l'indiquera à votre compagnie d'assurance qui sera tenue de vous assurer à ce tarif.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cdlt.
Il y a toujours une possibilité de s'assurer.
Que faire si aucun assureur ne veut vous prendre en charge ?
Pour venir en aide aux personnes qui ne peuvent plus contracter d'assurance auto, l'État a créé le Bureau Central de Tarification (BCT). Lorsqu'un conducteur ne trouve plus d'assureur, il doit contacter le BCT. Les responsables examineront son dossier et fixeront une prime proportionnelle au niveau de risque. Le Bureau Central de Tarification peut obliger la compagnie d'assurance à assurer le conducteur en imposant le tarif qu'il a préalablement fixé.
-Lorsque votre compagnie d'assurance ne veut plus vous assurer, demandez deux exemplaires de l'imprimé spécial de proposition appelé « formulaire de souscription » avec la mention du refus du responsable. Envoyez un exemplaire à votre compagnie d'assurance en lettre recommandée avec accusé de réception.
-Si la compagnie d'assurance maintient son refus au bout d'un délai de 15 jours, envoyez les documents suivants en recommandé avec accusé de réception au BCT :
>le deuxième exemplaire du formulaire de souscription
>l'accusé de réception de la lettre recommandée que vous avez envoyée à l'assureur
>la réponse de l'assureur. Si celui-ci n'a émise aucune réponse, il faut l'indiquer au BCT.
-Le BCT fixera alors une nouvelle prime et l'indiquera à votre compagnie d'assurance qui sera tenue de vous assurer à ce tarif.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cdlt.
Bonjour,
En fait le B.C.T, ne gère pas les problèmes de refus d'assurance de copropriété
Donc toujours au même point : comment faire assurer ma copropriété ?
Voir ci-après le courrier Retour du bureau B.C.T :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION ne peut malheureusement pas intervenir dans cette affaire. En effet, aux termes du code des assurances (articles R.250-1 et R.250-2), le BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION n'a compétence à traiter que les cas de refus de sociétés d'assurance de garantir :
* le risque de responsabilité civile obligatoire en assurance automobile (responsabilité civile uniquement),
* les risques obligatoires en matière de travaux de bâtiments (dommages-ouvrage ou responsabilité civile décennale) et en matière d'assurance des engins de remontée mécanique,
* le risque de "catastrophes naturelles" tel que défini par la loi du 13 juillet 1982,
* le risque en matière de responsabilité civile médicale.
Avec nos regrets,
Sincères salutations.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
Si vous avez une adresse de société ou service de l'état qui peux m'indiquer comment faire, je prends.
Cordialement, Philippe
En fait le B.C.T, ne gère pas les problèmes de refus d'assurance de copropriété
Donc toujours au même point : comment faire assurer ma copropriété ?
Voir ci-après le courrier Retour du bureau B.C.T :
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Le BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION ne peut malheureusement pas intervenir dans cette affaire. En effet, aux termes du code des assurances (articles R.250-1 et R.250-2), le BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION n'a compétence à traiter que les cas de refus de sociétés d'assurance de garantir :
* le risque de responsabilité civile obligatoire en assurance automobile (responsabilité civile uniquement),
* les risques obligatoires en matière de travaux de bâtiments (dommages-ouvrage ou responsabilité civile décennale) et en matière d'assurance des engins de remontée mécanique,
* le risque de "catastrophes naturelles" tel que défini par la loi du 13 juillet 1982,
* le risque en matière de responsabilité civile médicale.
Avec nos regrets,
Sincères salutations.
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Si vous avez une adresse de société ou service de l'état qui peux m'indiquer comment faire, je prends.
Cordialement, Philippe
Rochat1
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20 mars 2012 à 17:43
20 mars 2012 à 17:43
Bonjour,
Concernant le B.C.T. vous m'apprenez quelque chose ! Il vous faut prendre votre bâton de pèlerin et contacter un panel de compagnies d'assurances. Vous finirez par trouver. Je dois vous mettre en garde contre le fait de ne pas automatiser les déclarations de sinistres au préjudice de l'assurance de la copropriété. Les déclarations ne doivent être réalisées que lorsque le sinistre a été causé par un équipement de la copro et uniquement dans ce cas là, sinon c'est à l'assurance des copropriétaires concernés à intervenir. Je pense que si vous aviez procédé ainsi, vous n'en seriez pas là.
Cdlt.
Concernant le B.C.T. vous m'apprenez quelque chose ! Il vous faut prendre votre bâton de pèlerin et contacter un panel de compagnies d'assurances. Vous finirez par trouver. Je dois vous mettre en garde contre le fait de ne pas automatiser les déclarations de sinistres au préjudice de l'assurance de la copropriété. Les déclarations ne doivent être réalisées que lorsque le sinistre a été causé par un équipement de la copro et uniquement dans ce cas là, sinon c'est à l'assurance des copropriétaires concernés à intervenir. Je pense que si vous aviez procédé ainsi, vous n'en seriez pas là.
Cdlt.
je suis syndic bénévole
j'ai eu exactement le même problème avec la Macif
j'ai retrouvé assez une assurance (même légèrement moins chère) chez axa les garanties semblent les mêmes
cordialment
j'ai eu exactement le même problème avec la Macif
j'ai retrouvé assez une assurance (même légèrement moins chère) chez axa les garanties semblent les mêmes
cordialment
Merci pour l'information
Malheureusement AXA nous a retourné la même réponse "Non du fait que votre ancien assureur vous a résilié".
Le problème c'est quoi faire si aucun assureur ne désire vous assurer .
Je commence à comprendre qu'il y est un grand nombre de conducteur sans assurance s'ils ne peuvent pas s'assurer ou payer des prix trop élevés.
De plus il y a des assureurs qui abuse de ce type de situation en multipliant par 3, 5 voir plus votre assurance et bien souvent se sont des filiales des assureurs qui refuse de vous assurer.
Cordialement, Philippe
Malheureusement AXA nous a retourné la même réponse "Non du fait que votre ancien assureur vous a résilié".
Le problème c'est quoi faire si aucun assureur ne désire vous assurer .
Je commence à comprendre qu'il y est un grand nombre de conducteur sans assurance s'ils ne peuvent pas s'assurer ou payer des prix trop élevés.
De plus il y a des assureurs qui abuse de ce type de situation en multipliant par 3, 5 voir plus votre assurance et bien souvent se sont des filiales des assureurs qui refuse de vous assurer.
Cordialement, Philippe
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Bonjour,
Pour répondre à vos remarques :
Les déclarations ne doivent être réalisées que lorsque le sinistre a été causé par un équipement de la copro et uniquement dans ce cas là.
C'est bien le cas : les 3 sinistres ont été engendrés chez les copropriétaires à cause d'infiltration de la toiture et la gouttière de l'immeuble réparé depuis.
L'assurance a donc eu un total de frais 4 500 € en 10 ans, notre cotisation sur la même période a été de 9 000 €.
Résultat : l'assurance n'a gagné que 4 500 € en 10 ans, cela n'est donc pas rentable pour eux.
En fait un assureur veux bien vous assurer mais il ne faut pas avoir de sinistre ou 1 voire 10 % maximum du prix de la cotisation.
Je vais donc continuer à prendre mon bâton de pèlerin
Cordialement, Philippe.
Pour répondre à vos remarques :
Les déclarations ne doivent être réalisées que lorsque le sinistre a été causé par un équipement de la copro et uniquement dans ce cas là.
C'est bien le cas : les 3 sinistres ont été engendrés chez les copropriétaires à cause d'infiltration de la toiture et la gouttière de l'immeuble réparé depuis.
L'assurance a donc eu un total de frais 4 500 € en 10 ans, notre cotisation sur la même période a été de 9 000 €.
Résultat : l'assurance n'a gagné que 4 500 € en 10 ans, cela n'est donc pas rentable pour eux.
En fait un assureur veux bien vous assurer mais il ne faut pas avoir de sinistre ou 1 voire 10 % maximum du prix de la cotisation.
Je vais donc continuer à prendre mon bâton de pèlerin
Cordialement, Philippe.
Bonjour,
Ma copropriété se retrouve dans le même cas de figure, nous avons contacté plus de 10 compagnies d'assurances, toutes ont refusé de nous assurer pour les dégats des eaux. Est ce que vous avez fini par trouver un assureur qui a accepté? Cela devient vraiment problématique d'avoir cette peur du moindre dégat.
Merci beaucoup
Ma copropriété se retrouve dans le même cas de figure, nous avons contacté plus de 10 compagnies d'assurances, toutes ont refusé de nous assurer pour les dégats des eaux. Est ce que vous avez fini par trouver un assureur qui a accepté? Cela devient vraiment problématique d'avoir cette peur du moindre dégat.
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Rochat1
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27 mai 2014 à 18:28
27 mai 2014 à 18:28
Bonjour,
Me revoici au bout de deux années ! Concernant les compagnies d'assurances, il y a un vide juridique. Il faut interpeller les députés. Vous concernant, vous pourriez peut-être trouver à assurer votre immeuble à condition d'abandonner le dégât des eaux . Il faut tenter d'en discuter avec les assureurs. Vous auriez ainsi la reponsabilité civile, l'incendie etc... A voir.
Il serait intéressant de nous tenir au courant.
Cdlt.
Me revoici au bout de deux années ! Concernant les compagnies d'assurances, il y a un vide juridique. Il faut interpeller les députés. Vous concernant, vous pourriez peut-être trouver à assurer votre immeuble à condition d'abandonner le dégât des eaux . Il faut tenter d'en discuter avec les assureurs. Vous auriez ainsi la reponsabilité civile, l'incendie etc... A voir.
Il serait intéressant de nous tenir au courant.
Cdlt.
Oui effectivement c'est ce que nous avons fait pour le moment, une assurance nous assure pour le reste à l'exception du dégât des eaux, mais cela reste quand même une préoccupation... Je n'ose pas imaginer le coût d'une fuite qui pourrait, en partant des parties communes, ravager plusieurs appartements...
Bjr
Comment faites vous pour indemniser les dégâts, sans assurance DDE.
C'est de plus en plus compliqué même avec un syndic pro et un courtier.
On a été viré suite à un procès pour DDE, la prime à doublé pour qu'ils nous acceptent, et cela fait trois ans que l'on redemande systématiquement des devis, on est à 9000 euros, une franchise importante, pour 22 logements dans un immeuble parisien, et on fait très attention aux déclarations, on réparé les petites fuite sans déclarer.
Il faut au moins 3ans sans sinistre, ce qui n'est jamais le cas, eaux usées, eaux pluviales, le dernier a dévasté l'appartement d'une propriétaire, effarant ce que peut faire une colonne pluviale.
Sans compter les travaux qu'il faut faire, et la vétusté engendre toujours ces sinistres.
Comment faites vous pour indemniser les dégâts, sans assurance DDE.
C'est de plus en plus compliqué même avec un syndic pro et un courtier.
On a été viré suite à un procès pour DDE, la prime à doublé pour qu'ils nous acceptent, et cela fait trois ans que l'on redemande systématiquement des devis, on est à 9000 euros, une franchise importante, pour 22 logements dans un immeuble parisien, et on fait très attention aux déclarations, on réparé les petites fuite sans déclarer.
Il faut au moins 3ans sans sinistre, ce qui n'est jamais le cas, eaux usées, eaux pluviales, le dernier a dévasté l'appartement d'une propriétaire, effarant ce que peut faire une colonne pluviale.
Sans compter les travaux qu'il faut faire, et la vétusté engendre toujours ces sinistres.
Rochat1
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27 mai 2014 à 19:48
27 mai 2014 à 19:48
Essayez de contacter l'ARC. ils sont de bons conseils. C'est une association de biens immobiliers. Voici les coordonnées :
L'ARC
29, rue Joseph Python
75020 PARIS
Tél. : 01 40 30 12 82
Fax : 01 40 30 12 63
www.unarc.asso.fr
Cdlt.
L'ARC
29, rue Joseph Python
75020 PARIS
Tél. : 01 40 30 12 82
Fax : 01 40 30 12 63
www.unarc.asso.fr
Cdlt.
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