Les discussions
Aménagement un bungalow d habit s/terrain libre de construction
Résoluen France, y a t il possibilité d'acquérir un terrain constructible en partie libre de construction afin d'y aménager un bungalow d'habitation princip...
Échange d'une appartament hlm-107m2 magnifique!
RésoluBonjour, Cela fait aujourd'hui 1 ans et 2 mois que j'ai déposé une demande d'echange de logement F3 a Asnières sur seine, et depuis aucune proposition...
Annulation d'une promesse de location sans bail
RésoluBonjour, il y a un mois, nous avons visité un appartement à louer pour pouvoir être à mi-chemin de nos lieux de travail respectifs. Le logement (un ...
Charge de coproprieté
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un deux pièces. Nous avons crée une amicale, la copropriété nous réclame des charges de 2009. Nous avons a payer entr...
Qui est propriétaire d'un "tout à l'égout" ?
RésoluBonjour, lors de l'achat de notre terrain en 2000 nous avons payé les frais d'installation de la viabilité qui se trouve sur un chemin privé dont no...
Servitude écoulement égouts
Résolu3 frères et soeur reçoivent de leurs parents un terrain partagé en 3 parcelles ABC avec chemin commun de 40 mètres pour A et B où passent les écoulem...
Tantièmes
RésoluBonjour, Quels sont les paramètres qui influent sur le calcul des tantièmes d'une copropriété et quelle est la méthode de calcul? Je dispose d'un lot...
Vis à vis voisins dans notre jardin
RésoluBonjour, Je suis locataire et possède un jardin privatif. Les locataires en dessous de mon appartement possèdent une fenêtre qui donne directement...
Loi sur obligation à changer les fenetres
RésoluBonjour, Mon locataire veux que je lui change les 3 fenêtres de l'appartement qu'il loue, car il me précise que le vent rentre l'hiver, qu'il est asma...
Sortie des locataires en question; nouveau bail signé
RésoluBonjour, mes locataires sont censés quitter les lieux le 31 juillet mais ils m'apprennent qu'ils n'ont rien trouvé et Madame est enceinte (elle l'étai...
Personne n'a plus confiance en l'autre
RésoluBonjour, j'aurai plusieurs questions a ce sujet.Mes parents habite dans une résidence en tant que propriétaire Ils ont aménagé en 2007 .Dans cet im...
Un meuble non écrit dans le bail est-il à la charge du locataire
RésoluBonjour, J'ai loué un appartement où il y a tout l'électroménager (four, plaques, lave-vaisselle, frigo et lave-linge). Cependant, le lave-linge n...
22 ans de location
RésoluBonjour, Nous avons donné congé de notre appartement que nous avons loué durant 22 ans. Cet appartement était à neuf à notre arrivée, mais égaleme...
Chaudière en panne
RésoluBonjour, Pendant 8 ans, je n'ai pas effectué de révision de la chaudière à gaz (je ne savais pas que c'était obligataire) La chaudière est à changer...
Assemblée générale copropriété loi alur - france
RésoluBonjour, Le contrat de notre syndic voté par la précédente A.G. a été de 13 mois. Du 01/06/2014 au 30/06/2014 inclus. La nouvelle A.G. s'est tenue...
Droit de visite pour vendre une location occupée
RésoluBonjour, je suis locataire d'un appartement depuis un an et mon propriétaire souhaite le vendre. a-t-il le droit d'imposer des visites alors que mon...
Rsa et logement ?
RésoluBonjour, Merci d'avance pour vos réponses. Je suis actuellement en colocation avec ma cousine: le logement est de 620 Euro donc on partage(colo...
Vente murs commerciaux loués
RésoluVente de murs commerciaux Bonjour, y a t il une obligation (comme dans l'habitat), pour le propriétaire de prévenir son locataire, lors de la ve...
Report échéances prêt immo et la loi
Résolu/FerméBonjour, Moi aussi je voudrais connaitre cette loi car je suis en attente d'indemnisation assedic et ne pouvant plus faire face à mes échéances et ap...
Ou se trouve le collecteur publique?
RésoluBonjour, Le raccordement au réseau public d'assainissement collectif consiste à mettre en place un branchement d'assainissement, allant de la limit...
Mur mitoyen ou mur de soutènement ?
RésoluBonjour, Nous avons acheté notre terrain il y a 2 ans sur le bas d'une colline, il s'agissait d'une division de parcelle. La voisine située en con...
Fin de bail
Résoluje suis locataire d'un appartement depuis un an et demi. je quitte ce logement maintenant. le bailleur exige que je refasse les peintures intérieure...
Résiliation de vente 3ans apres
RésoluBonjour, j'ai vendu un bien immobilier il y a bientot 3 ans,en juin dernier je reçois une lettre recommandée d'un avocat qui me dit que l'aquereur dem...
Préavis départ de logement ...
RésoluBonjour, j'ai étais licencier au mois de septembre 2014 pour inaptitude au travail suite à une opération . compte tenu que je vais déménager , j'aimer...
Promesse d'achat
RésoluBonjour, Mon mari a fait une promesse d'achat sur un bien par mail, il m'a mise en copie. Le vendeur a accepté la proposition. Suis-je engagée ou bie...
Concurrence d'agents immobiliers
RésoluJe ne connais ni la législation ni les us et coutumes de France en la matière. Ayant vu un même bien avec des photos différentes sur plusieurs site...
Double des clés non restitué - location meublée
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio et mon ex-locataire a fait un double des clés de l'appartement (jusque la rien d'anormal) sauf qu'il n'a...
Reporter la date d'un état des lieux et du bail
Résolubonjour j'ai monté un dossier de colocation et un rdv avait été pris pour l'état des lieux malheureusement mon coloc ne peut pas signer le bail avan...
Couvercle wc cassé, wc complet acheté
RésoluBonjour, Le 17 juillet dernier j'ai effectué l'état de sortie des lieux de l'appartement que je louais. J'avais malheureusement cassé le couvercle...
Résiliation de bail avant l'entrée dans les lieux
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison et nous devions déménagé le 17 août, le bail ayant été signé le 18 juin dernier. C...
Compromis de vente
RésoluBonjour, ma question est : dans une vente entre particuliers , est-il obligatoire de rédiger un compromis de vente , sachant que l'acheteur paie cash ...
Loi scellier
RésoluBonjour, Nous avons un logement loué dans le cadre de la loi Scellier avant 2011 Nous avons opté pour la 1ère location le "scellier intermédiaire"...
Droit de visite le samedi
Résolu/FerméBonjour, OUI vous me dite qu'il faut leurs laisser les cles mais en cas de problem dans l'appartement qui est responsible (exemple vole, lumiere n...
Préavis
RésoluBonjour, Je me demande à quoi sert le préavis de 3 mois quand on résilie un bail ? J'ai demandé l'autorisation d'écourter le préavis de 15 jours s...
Conflit agence immobilière vente maison
Résoluj'ai signé un mandat simple avec une agence immobilière pour la vente de ma maison et j'ai mis une annonce sur un site internet j'ai reçu un mail le ...
Cheque de caution
RésoluBonjour, J'ai visiter un logement que j'ai finalement pris. On m'as demander un chèque de caution que j'ai donner. J'ai ensuite reçu le bail quelqu...
Taxe d'ordure menageres pour locataire
RésoluBonjour, J'ai un locataire qui a quitté le logement en cours d'année.La TAOM doit elle se calculer au "prorata temporis " ou est elle due entièrement ...
Bruit parquet flottant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire dans un appartement au RDC . J'ai à l'étage au dessus des voisins avec 2 enfants qui n'arrêtent pas de courir pieds n...
Achat t2 occupe signature mois en cours
RésoluBonjour Petite question concernant le paiement du loyer de mon futur locataire Explication: Nous venons de signe le compromis de vente pour un T2...
Acheter un appartement
RésoluBonjour, Comment faire pour obtenir un prêt immobilier sans CDI? Tout réponse sont les bienvenus merci
Radiateurs dans garage et tantième
RésoluBonjour, Petite copro répartie aux tantièmes pour charge chauffage, eau et travaux. Le RDC comprend un garage avec 3 chauffages non comptabilisés da...
Vente de maison avec locataire
RésoluBonjour, j'ai mes parents de 80 ans qui sont locataires depuis 40 ans et paye 245 euros de loyer. La maison est en vente qui est constitué de 2 ap...
Expulsion défaut assurance habitation
RésoluBonjour, Bonjour, Ma situation est très critique ; j'ai laissé mon appartement à mon cousin pendant ses études alors que j'étais en voyage a l'étr...
Blocage de vente par le syndic
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement avec la jouissance privative d'un jardin. Suite à d'importants travaux d'isolation votés en asse...
Charge au locataire ou proprietaire?
RésoluBonjour, je suis actuellement en location dans un appartement non meublé, les fenêtres sont équipé de volet avec manivelle. En voulant fermer le...
Annulation d'un droit de passage non utilisé depuis plus de 30 a
RésoluBonjour, est ce qu' un droit de passage notifié sur un acte notarié mais non utilisé depuis plus de 30 ans peut être annulé ? merci pour votre répo...
Etat daté : coût ?
RésoluBonjour, Pour vendre un appartement, je dois demander au syndic un état daté. Ce service est payant, mais je n'ai aucune idée de son coût. Est-c...
Offre d'achat au prix demandé
RésoluBonjour, J'ai visité une maison avec une agence qui avait l'exclusivité sur ce bien. J'ai donc signé une offre d'achat valable 45 jours il y a une...
Preavis
RésoluBonjour, je suis actuellement en appartement depuis Octobre 2014 le bail est au 2 nom l'un de nous va avoir une mutation dans une autre ville a u...
Comment transférer un bail hlm
RésoluBonjour, Est-ce que quelqu'un peut m'informer sur les étapes à suivre pour transférer un bail hlm? Quels sont les documents à fournir? Merci à ce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...