Terrain situé en zone agricole
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Wsopmax
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Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Bonjour,
Je fait cette démarche pour mon père je vous explique la situation il a acheté un terrain il y a maintenant 18 ans. Dans un premier temps ce terrain était destiné au stockage de son matériel d'entreprise de bâtiment, il est donc acheter une parcelle située dans une impasse desservant deux habitations , en zone constructible mais dans un zonage agricole. La première anomalie eut été qui il y avait existants sur le terrain deux garages en dur de plus représentés sur le cadastre alors que le terrain était censé être non constructible.
Après 17 ans et la délocalisation de son entreprise il a entamé des démarches en vue de construire une habitation, après refus de permis de construire et plusieurs tentatives résultants d'échec auprès de la mairie il a décidé de vendre il y a deux ans. A ce jour, l'acquéreur aurait coulé une dalle en vue d'une future construction alors qu'aucun permis n'ai été affiché. J'ai de sérieux doutes sur l'accréditation qu'aurait pu donner la chambre d'agriculture afin de permettre une construire dans cette zone ainsi que la mairie.
Es-ce possible et normal? Avons nous un recourt?
Merci pour vos remarques
Je fait cette démarche pour mon père je vous explique la situation il a acheté un terrain il y a maintenant 18 ans. Dans un premier temps ce terrain était destiné au stockage de son matériel d'entreprise de bâtiment, il est donc acheter une parcelle située dans une impasse desservant deux habitations , en zone constructible mais dans un zonage agricole. La première anomalie eut été qui il y avait existants sur le terrain deux garages en dur de plus représentés sur le cadastre alors que le terrain était censé être non constructible.
Après 17 ans et la délocalisation de son entreprise il a entamé des démarches en vue de construire une habitation, après refus de permis de construire et plusieurs tentatives résultants d'échec auprès de la mairie il a décidé de vendre il y a deux ans. A ce jour, l'acquéreur aurait coulé une dalle en vue d'une future construction alors qu'aucun permis n'ai été affiché. J'ai de sérieux doutes sur l'accréditation qu'aurait pu donner la chambre d'agriculture afin de permettre une construire dans cette zone ainsi que la mairie.
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