Terrain situé en zone agricole

Résolu
Wsopmax Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 11 oct. 2014 à 00:52
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 11 oct. 2014 à 08:58
Bonjour,

Je fait cette démarche pour mon père je vous explique la situation il a acheté un terrain il y a maintenant 18 ans. Dans un premier temps ce terrain était destiné au stockage de son matériel d'entreprise de bâtiment, il est donc acheter une parcelle située dans une impasse desservant deux habitations , en zone constructible mais dans un zonage agricole. La première anomalie eut été qui il y avait existants sur le terrain deux garages en dur de plus représentés sur le cadastre alors que le terrain était censé être non constructible.

Après 17 ans et la délocalisation de son entreprise il a entamé des démarches en vue de construire une habitation, après refus de permis de construire et plusieurs tentatives résultants d'échec auprès de la mairie il a décidé de vendre il y a deux ans. A ce jour, l'acquéreur aurait coulé une dalle en vue d'une future construction alors qu'aucun permis n'ai été affiché. J'ai de sérieux doutes sur l'accréditation qu'aurait pu donner la chambre d'agriculture afin de permettre une construire dans cette zone ainsi que la mairie.

Es-ce possible et normal? Avons nous un recourt?

Merci pour vos remarques
A voir également:

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
11 oct. 2014 à 06:20
Bonjour,
il y a possibilité pour une personne cotisant a la MSA (agriculteur, cultivateur etc...) de construire sur une zone agricole un bâtiment ou une habitation a la seule condition qu'elle soit indispensable a son activité qui peut etre secondaire.

Cordialement
0
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 44
11 oct. 2014 à 08:58
Bonjour,

Le plus simple est de vous rendre en mairie pour consulter si une
éventuelle autorisation d'urbanisme a été délivrée sur ce terrain et
quelle en est la destination.
Peut-être s'agit-il d'un simple hangar agricole ?

Cdlt.
0