Terrain situé en zone agricole
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Wsopmax
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Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 11 oct. 2014 à 08:58
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maylin27
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11 oct. 2014 à 06:20
11 oct. 2014 à 06:20
Bonjour,
il y a possibilité pour une personne cotisant a la MSA (agriculteur, cultivateur etc...) de construire sur une zone agricole un bâtiment ou une habitation a la seule condition qu'elle soit indispensable a son activité qui peut etre secondaire.
Cordialement
il y a possibilité pour une personne cotisant a la MSA (agriculteur, cultivateur etc...) de construire sur une zone agricole un bâtiment ou une habitation a la seule condition qu'elle soit indispensable a son activité qui peut etre secondaire.
Cordialement
Leeroth
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11 oct. 2014 à 08:58
11 oct. 2014 à 08:58
Bonjour,
Le plus simple est de vous rendre en mairie pour consulter si une
éventuelle autorisation d'urbanisme a été délivrée sur ce terrain et
quelle en est la destination.
Peut-être s'agit-il d'un simple hangar agricole ?
Cdlt.
Le plus simple est de vous rendre en mairie pour consulter si une
éventuelle autorisation d'urbanisme a été délivrée sur ce terrain et
quelle en est la destination.
Peut-être s'agit-il d'un simple hangar agricole ?
Cdlt.